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Besser Ënnerstëtzung fir d’Jongwënzer?

Parlamentarische Fragen Landwirtschaft und Weinbau Gilles Baum

Zanter dem neien Agrargesetz kréien d’Jongwënzer kee Supplement méi op hir Investissementer. Den Ost-Deputéierte Gilles Baum freet dofir beim Wäibauminister Fernand Etgen no, firwat dat esou ass an ob hien dësen „Topup“ fir d'Jongwënzer net erëm aféiere wéilt.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs:

« La nouvelle loi agraire votée le 12 mai 2016 a mis à pied d’égalité le taux d’investissement octroyé aux agriculteurs et viticulteurs en leur accordant un subside de 40% des investissements en bâtiments et équipements. En effet, les dispositions de l’ancienne loi agraire octroyaient une subvention de 35% aux investissements des agriculteurs tandis que les viticulteurs bénéficiaient d’un subside de 25%. Un supplément de 10 points de pourcentage était également accordé aux agriculteurs et viticulteurs exploitant des surfaces en zone défavorisée.

La nouvelle loi agraire accorde aux jeunes agriculteurs et viticulteurs un taux d’aide harmonisé de 40% pour les investissements liés à la production agricole primaire et un « supplément jeune » de 15 points de pourcentage. Or, les investissements liés à la transformation et la commercialisation ne sont cependant pas éligibles à ce « supplément jeune ».

Vu que les caves viticoles et l’ensemble des équipements viticoles sont considérés comme de tels investissements, ils ne sont actuellement pas éligibles à ce top-up de 15 points de pourcentage.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs :

  • Pourquoi le « supplément jeune » de 15 points de pourcentage au bénéfice des investissements de transformation et de commercialisation n’a pas été intégré dans la loi agraire de 2016 ?
  • Est-ce que Monsieur le Ministre compte remédier à cette discrimination des jeunes viticulteurs ?
  • Dans ce cas, est-ce que Monsieur le Ministre est disposé à modifier l’actuelle loi agraire dans ce sens ? 
  • Dans l’affirmative, pour quels investissements ce top-up pourrait être octroyé aux jeunes viticulteurs ? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.

Gilles BAUM
Député

 


Gilles Baum