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Europäesch Ofgastester?

Parlamentarische Fragen Nachhaltigkeit, Natur- und Umweltschutz Gusty Graas

Dat Europäescht Parlament mécht sech am Moment Gedanken iwwert eng europäesch Reglementatioun vun den Ofgastester. D'Kontroll vun dësen Tester kéint dann net méi op nationalem Niveau gemaach ginn, mä d'EU kéint sech dësen unhuelen, dat fir méiglech Abusen ze vermeiden. Den DP-Deputéierte Gusty Graas freet no Erklärunge beim Transportminister.

Question

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :

« Selon la presse allemande, le Parlement européen souhaite que la Commission européenne contrôle de manière plus stricte les tests des gaz d’échappement des véhicules afin d’éviter des manipulations des essais par les constructeurs. Un tel effort nécessiterait néanmoins une intervention dans les procédures nationales d’immatriculation. Alors que le Parlement européen devrait finaliser sa position en avril, il semble que les représentants de certains Etats membres bloquent une telle proposition.

Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :

  • Monsieur le Ministre est-il d’avis que l’actuel régime national des immatriculations tient suffisamment compte des contrôles en la matière ?
  • Monsieur le Ministre est-il au courant des développements décrits au niveau européen ?
  • Quelle est la position du Gouvernement luxembourgeois quant à un contrôle européen des tests des gaz d’échappement ? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma très haute considération.

Gusty GRAAS
Député

 


Gusty Graas