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Falsch Informatiounen a Polen: Opléisung vum lëtzebuerger Verfassungsgeriicht

Parlamentarische Fragen Justiz und Sicherheit Anne Brasseur Eugène Berger

Et zirkuléiere an Polen falsch Informatiounen, datt Lëtzebuerg säi Verfassungsgeriicht einfach wéilt opléisen. Et ass zwar richteg, datt d'Verfassungsrevisioun vir gesäit d'Verfaassungstribunal opzeléisen, awer d'Kompetenze vun dësem wäerten integral an eng nei Cour suprême fléissen. Den Eugène Berger an d'Anne Brasseur hunn beim Ausseminister nogefrot, op hie beim polneschen Ambassadeur déi falsch Informatioune richteg gestallt huet.

Question

Monsieur le Président,

Nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes:

« Un organe de presse polonais a publié au début de l’année un article de l’ambassadeur polonais actuellement en poste à Luxembourg au sujet de la liquidation prétendue du tribunal constitutionnel au Luxembourg. En outre, cet article présume un manque d’indépendance des médias luxembourgeois.

D’après nos informations, ces affirmations inexactes et trompeuses circulent depuis des mois dans les organes de presse et les milieux politiques polonais.

Dans ce contexte nous aimerions poser la question suivante à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes:

  • Monsieur le Ministre est-il au courant de l’article en question ? Si oui, est-ce que Monsieur le Ministre est-il intervenu auprès de l’ambassadeur polonais pour rectifier ces affirmations ?

Coyez, nous vous prions, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.

Anne Brasseur et Eugène Berger
Députés

Réponse de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes à la question parlementaire N° 2195 déposée par Madame Anne BRASSEUR (DP) et de Monsieur Eugène Berger (DP)

Réponse à la question 1 :

Le ministre a été mis au courant par notre Ambassade à Varsovie dès sa parution de l’article que Monsieur l’Ambassadeur de la République de Pologne a publié en date du 14 janvier 2016 dans le journal Rzeczpospolita.

Réponse à la question 2 :

Cet article a fait l’objet d’une entrevue que le ministre a eue le 20 janvier 2016 avec Monsieur l’Ambassadeur de la République de Pologne. Cet entretien a permis d’apporter les rectifications qui s’imposent quant au contenu de cet article. Il a également été signifié à l’ambassadeur que la publication d’un tel article ne correspond pas aux us et coutumes diplomatiques.

 


Anne Brasseur

Eugène Berger

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