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De Lex Delles zu Äscheverstreeungen an der Musel an iwwer Urnen doheem

Parlamentarische Fragen Gesellschaft Lex Delles

Am Artikel 3 vum entspriechende Gesetz iwwer d’Anäscherung steet, datt de Buergermeeschter kann eng Autorisatioun ginn, fir Äschen op engem Privatterrain oder à tout autre endroit ze verstreeën.

Den DP-Deputéierte Lex Delles wëll dofir vum Gesondheets- a vum Inneministère wëssen, firwat d’Leit net kënnen eng Urn bei sech doheem versuergen.

Doriwwer eraus freet de Munnerefer Député-maire, ob de Buergermeeschter dierf d’Verstreeën an enger Baach oder an engem Floss (z.B. an der Musel) erlaben an ob dat Gewässer dofir muss duerch déi concernéiert Gemeng lafen?

Konsequenterweis freet de Lex Delles dann, ob den Ausdrock à tout autre endroit net misst am Artikel 3 vum Gesetz präziséiert ginn.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de l’Intérieur :

« De nos jours, la crémation est reconnue comme un mode funéraire qui respecte les convictions de chacun. C’est ainsi, qu’en trente ans, la crémation est devenue de plus en plus courante et les cendres sont généralement déposées avec une urne dans un columbarium ou dispersées sur des pelouses ou dans des forêts destinées à cet effet. Cependant, au Luxembourg, les cendres ne peuvent être gardées à la maison.

Nombreuses sont les personnes qui souhaitent que leurs cendres soient dispersées soit en mer soit dans un cours d’eau. A ce sujet, l’article 3 du règlement grand-ducal du 21 juin 1978 relatif à la dispersion des cendres dispose que « (...) le bourgmestre peut autoriser selon le vœu du défunt la dispersion des cendres sur une parcelle de terrain située dans la propriété d’un particulier ou à tout autre endroit ». De plus, la Fédération des Entreprises des Pompes funèbres et de Crémation du Grand-Duché de Luxembourg (FPF) précise que les cendres peuvent être dispersées en mer du Nord, mer Méditerranée ou Atlantique de l’est.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de l’Intérieur :

  • Pour quelle raison les cendres ne peuvent être gardées à la maison ?
  • Est-ce que le bourgmestre peut, conformément à l’article 3 du règlement grand-ducal relatif à la dispersion des cendres, autoriser la dispersion des cendres dans un cours d’eau (ruisseau ou fleuve) ?
  • Dans l’affirmative, est-ce que ce cours d’eau doit traverser le territoire de la commune du défunt dont est compétent le bourgmestre ? Qu’en est-t-il de la Moselle ? Est-ce qu’un bourgmestre peut autoriser la dispersion de cendres dans la Moselle ?
  • En général, les ministres ne jugent-ils pas que le terme « à tout autre endroit » manque de précision ? Dans l’affirmative, les ministres ne jugent-t-ils pas opportun de préciser l’article 3 du règlement existant ? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.

Lex DELLES
Député

 


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