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Politique Économique |
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UNE POLITIQUE ECONOMIQUE POUR UNE EUROPE DE PROSPERITE |
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En 2009 le Luxembourg et la zone Euro seront en récession et le chômage atteindra des sommets jamais vus. |
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L’Union européenne pourrait mieux faire. Pour relever les défis énormes, l'économie européenne doit être mieux intégrée, plus compétitive et plus solidaire. |
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L'économie est certes mondialisée, mais sa régulation reste principalement confiée aux instances nationales. La réglementation internationale est en fait fragmentaire et déficiente. |
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Ce que l’Europe a d’ores et déjà manqué avec la crise : la désorganisation de la relance (le chacun pour soi) a été chiffrée à 31 milliards d’Euros. Autant de consommation en moins pour la zone Euro. |
Laurence Boone, Raoul Salomon, Le Monde du 29 janvier 2009 « Ce que l’Europe a manqué avec la crise » (29 janvier 2009) mehr... |
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L’Europe doit devenir plus compétitive et se donner les moyens pour emboîter le pas aux pays qui ont une longueur d’avance dans des secteurs clé. Jusqu’à présent les stratégies adoptées telles que la stratégie de Lisbonne n’ont trouvé qu’une mise en œuvre timide au niveau des Etats membres. |
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Les 27 Etats membres doivent se montrer solidaires. Ils doivent se soutenir mutuellement afin que la crise économique et financière mondiale ne leur barre pas le chemin de la croissance. Chaque Etat membre a le droit de compter sur le soutien de l’Union européenne. Ce droit engendre cependant également des devoirs comme notamment celui de répondre aux impératifs du pacte de stabilité. |
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Les besoins spécifiques des PME sont trop souvent négligés. Les petites et moyennes entreprises représentent au sein de l’Union européenne 67,1% de l’emploi dans le secteur privé (2). Comme pour la stratégie de Lisbonne, il n’est pas sûr que la loi sur les petites entreprises pour l’Europe proposée par la Commission en juin 2008 trouve une application concrète et ressentie comme telle au niveau national. |
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Les petites et moyennes entreprises sont capitalisées pour une approche « Business as usual ». Par contre, la capitalisation peut s’avérer insuffisante en temps de crise, de récession globale, sectorielle, ou en cas de déconfiture ou d’arrêt de quelques grands donneurs d’ordre. La crise actuelle est doublement redoutable dans la mesure où d’une part, les activités se sont fortement ralenties et de l’autre, le système bancaire naguère encore suffisamment ingénieux pour apporter certaines solutions (« equity financing », « asset based financing » - « sale and lease back », titrisation de risques PME) est lui-même en difficulté et tend à prêter de préférence à des conditions de fonds propres plus exigeantes. |
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Se donner l’objectif de réduire les charges administratives de 25% c’est bien, encore faut-il réellement s’en donner les moyens. La Commission européenne a retenu non seulement l’objectif de réduire d’ici 2012 la charge administrative qui pèse sur les entreprises mais veut également garantir que toute nouvelle législation concernant les entreprises soit adaptée aux PME. |
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Une véritable politique de Recherche et d'Innovation. L'absence d'une stratégie européenne est flagrante malgré l'objectif fixé en 2000: hisser la recherche et l’innovation à la première place en 2010. |
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Une législation sur les petites entreprises pour l’Europe doit pouvoir contribuer à libérer le potentiel des PME. Il importe de veiller au départ que l’Union européenne ne devienne source de nouvelles lourdeurs administratives. Pour que ces initiatives portent leurs fruits il devient indispensable qu’au plan national soient éliminés les doubles emplois et la durée excessive de réponse aux demandes d’autorisations.
Le Plan de relance doit aller au-delà d’une compilation de 27 efforts nationaux. Il ne doit notamment pas se limiter à la mise à disposition de gros budgets mais garantir un soutien spécifique et adapté à la situation de chaque Etat membre. A la Commission revient le rôle d’impulsion et de coordination en la matière. |
Plan européen de relance économique (26 novembre 2008) mehr... |
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Notre place financière n’est pas à l’origine de la crise actuelle. Or, ces dernières semaines elle a été soumise à de fortes pressions. Le DP a toujours été en faveur d’une meilleure coordination des politiques européennes au niveau de l’Eurogroupe et de l’Union européenne. Il est également d’avis que si le Luxembourg s’est déclaré d’accord dans le cadre de l’OCDE pour procéder à un échange d’informations dans des cas spécifiques et sur base de preuves concrètes, que ce principe doit désormais être le seul applicable au niveau de l’Union européenne. Le DP continuera à s’opposer à l’échange automatique d’informations et continue à adhérer au principe de l’impôt à la source. |
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Des mesures appropriées doivent être prises d'urgence pour rétablir la confiance dans le système financier international. Le nettoyage des bilans des banques doit être accéléré. L’Europe doit marquer de son empreinte la régulation à l’échelle globale. Les institutions financières internationales ne répondent plus aux besoins d’une économie mondialisée. L’Europe doit peser de tout son poids dans la redéfinition du rôle de ses institutions. Elle doit par ailleurs être soucieuse de rendre l’interaction plus cohérente entre d’un côté la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque européenne pour la reconstruction et du développement (BERD) et de l’autre côté le FMI, la Banque mondiale, l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) et l’Organisation internationale du Travail (OIT). |
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En temps de crise, le DP est d’avis que tant que le manque de confiance hypothèque l’accès au crédit le recours à des instruments spécifiques et notamment à la SNCI est indispensable. Politiques européennes et nationales doivent former un tout cohérent. |
Loi sur les petites entreprises pour l’Europe (25 juin 2008) mehr... |
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Le financement de la recherche, au niveau européen, est trop faible. Les Européens ont du mal à coopérer. Ce qui nous fait perdre de nombreuses potentialités dans un monde globalisé. L'Europe doit renforcer ses atouts scientifiques et technologiques par une meilleure coordination et la mise en place d'une coordination d'ensemble. Le DP appuie la part croissante du RNB à affecter aux efforts de recherche et d’innovation pour le porter progressivement à au moins 3%. |
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Le DP s'engage à aider à revitaliser le concept d’espace européen de la recherche (EER) adopté au Sommet de Lisbonne en 2000. En matière d'innovation, l'exemple de la propriété intellectuelle en dit long. Il est absurde que la proposition sur le brevet européen faite à Lisbonne en 2000 ne se soit toujours pas concrétisée. |
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Une directive en faveur des petites entreprises. Dans le cadre de la modification de la directive 2006/112/CE concernant les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée, le DP veillera tout particulièrement à ce que les petites entreprises à forte intensité de main d’œuvre (boucher, boulanger, coiffeur, cordonnier, restaurateur…) puissent continuer à appliquer des taux réduits de TVA. |
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Le DP transposera dans les plus brefs délais la directive services. Le gouvernement a annoncé dans son plan national pour l’innovation et l’emploi le lancement de la procédure législative pour la fin 2008. Or, aucun projet de loi n’a été déposé jusqu’à présent. Les services représentent 70% du PIB et de l’emploi dans la majorité des Etats membres. Cette directive permettra d’enlever les obstacles qui malgré l’achèvement du marché intérieur ont subsisté jusqu’à maintenant. La liberté d’établissement des prestataires dans les Etats membres, la libre circulation des services et la sécurité juridique du prestataire et du destinataire seront ainsi garanties. |
DIRECTIVE 2006/123/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (12 décembre 2006) mehr... |
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PERSPECTIVES EUROPEENNES |
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Au « Yes we can » mobilisateur de Barack Obama nous n’avons rien d’autre à ajouter qu’un « Yes we pay » européen. La remise à plat de l’ensemble des dysfonctionnements nous permettrait d’en calculer le coût de l’inaction, le coût de l’incohérence, bref le coût le la « Non-Europe ». Ce dont nous allons avoir cruellement besoin c’est d’un « Pacte de solidarité » entre les Etats-membres mettant en exergue les grands choix politiques en privilégiant à chaque occasion le recours à des solutions communautaires. |
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