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Alternatives au plastique ?

Questions parlementaires Développement durable, nature et environnement Claude Lamberty Max Hahn

Nous consommons encore trop de plastique qui n’est pas recyclé et atterrit souvent dans la nature. La rance interdit la vaisselle en plastique à partir de 2020. Comment le Luxembourg compte faire face à cette surconsommation de plastique ? Quels sont les alternatives au plastique. Les députés Claude Lamberty et Max Hahn ont posé ces questions à la ministre de l’Environnement.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l'Environnement:

« Plus de 220 millions de tonnes de plastique sont produites chaque année.  91% des déchets plastiques ne sont pas recyclés. Chaque année, de 6,5 à 8 millions de tonnes de déchets plastiques sont déversées dans les océans, soit 206 kilos de plastique par seconde. Ces chiffres montrent que pour mieux protéger notre environnement et pour pouvoir offrir une planète plus saine aux générations futures, des alternatives doivent être trouvées pour consommer moins de plastique.

Le gouvernement français par exemple a voté une loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte interdisant la vente et la distribution de gobelets, verres et assiettes en plastique au 1er janvier 2020. A partir de cette date, seule pourra être vendue ou distribuée gratuitement, en vente à emporter ou en consommation sur place, la vaisselle jetable compostable en compostage domestique et constituée pour tout ou partie de matières biosourcées.

La Chambre des députés a voté en janvier la loi relative aux emballages et aux déchets d’emballages mettant fin à distribution gratuite de sac en plastique dans le but de réduire considérablement les déchets d’emballages en plastique. Cette loi transpose la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages et la directive (UE) 2015/720 modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l'Environnement :

  • Est-ce qu’une interdiction de la vente et de la distribution de gobelets, verres et assiettes en plastique comme en France est également envisagée au Luxembourg ?
  • Dans la négative, est-ce que le ministère de l’Environnement incite les consommateurs à utiliser des alternatives au plastique ? Dans l’affirmative, quelles sont selon Madame la Ministre les meilleures alternatives pour diminuer efficacement la production de déchets en plastique ?
  • Madame la Ministre ne juge-t-elle pas utile de légiférer à ce sujet au niveau européen comme cela a été fait par la directive (UE) 2015/720 modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers ? Dans l’affirmative, est-ce que le sujet de la réduction de la consommation de gobelets, verres et assiettes en plastique a déjà été abordé au sein du Conseil européen ? »

Croyez, nous vous prions, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.

Claude LAMBERTY et Max HAHN
Députés

Réponse de la Ministre de l’Environnement à la question parlementaire n°3399 du 26 octobre 2017 des honorables députés Messieurs Claude Lamberty et Max Hahn

Est-ce qu'une interdiction de la vente et de la distribution de gobelets, verres et assiettes en plastique comme en France est également envisagée au Luxembourg ?

D’emblée, il faut préciser que le gouvernement français n’interdit pas au sens strict la vente et la distribution de gobelets, verres et assiettes en plastique à usage unique mais fixe des taux obligatoires que ceux-ci doivent contenir en matière de plastique biosourcés. Ainsi, par le Décret 2016-1170 du 30 août 2016 les gobelets, verres et assiettes jetables doivent contenir au moins 50% en matière biosourcée au plus tard le 1er janvier 2020 et au moins 60% en matière biosourcée au plus tard le 1er janvier 2025.

De plus, il faut noter que beaucoup de confusions existent actuellement en ce qui concerne les notions de plastiques biodégradables, plastiques compostables, plastiques biosourcés, voire plastiques oxo(bio)dégradables. Ceci est dû à une absence de définition légale au niveau européen. De plus, aucun étiquetage harmonisé n’existe actuellement. La Commission européenne a mandaté en 2016 le CEN (Comité européen de normalisation) d’élaborer de telles normes. Une finalisation de ces normes est prévue au plus tôt pour fin 2018.

D’une manière générale, la matière biosourcée est définie par : « toute matière d’origine biologique à l’exclusion des matières intégrées dans des formations géologiques ou fossilisées ». Dans le cas des plastiques biosourcés, on s’intéresse seulement à l’origine des matières premières (amidon, canne à sucre) à partir desquelles on fabrique ces plastiques.

De ce fait, le terme « biosourcé » ne signifie pas forcément que les polymères sont biodégradables lorsqu’elles deviennent « déchets ». Si la teneur en matière biosourcée dans ces gobelets, verres et assiettes doit au moins être de 50% en 2020 et de 60% en 2025, il faut constater qu’il est toujours autorisé d’utiliser 50%, respectivement 40% de plastiques d’autres origines, dont notamment ceux qui sont issus de l’industrie pétrochimique.

D’autres problèmes avec les matières plastiques biosourcées se présentent à la fin de vie de ces produits. Etant donné qu’à vue d’œil, il est difficile de faire une différence entre plastiques biosourcés et plastiques conventionnels, ces matières sont généralement enlevées avant leur introduction dans un processus de compostage ou de biométhanisation.

À cela s’ajoute que ces produits ne se prêtent pas forcément au compostage industriel : Alors que ces produits sont réputés êtres biodégradables, il se trouve en pratique qu’ils ne se décomposent pas complètement dans des installations industrielles de compostage ou de biométhanisation. Or, une contamination du compost ou du digestat avec ces bioplastiques ou plastiques biosourcés est absolument à éviter.

A noter également que pour les installations de biométhanisation plus particulièrement, un enlèvement en amont s’impose, étant donné que les sacs s’enroulent autour des vis d’alimentation des réacteurs, bloquant ainsi le processus. Ce problème existe indépendamment de la nature du matériel plastique.

Ainsi, les aléas techniques font que les matériaux plastiques biosourcés ainsi séparés des déchets organiques sont éliminés par incinération ensemble avec les autres indésirables.

Il faut aussi attirer l’attention sur les effets environnementaux de ces produits biosourcés : Même si les plastiques biosourcés se dégraderaient entièrement de façon visible, cette dégradation n’est en général pas complète. En effet, de nombreux plastiques biosourcés se défragmentent, laissant des résidus de microplastiques, susceptibles de mieux se disperser dans le milieu naturel pour s’accumuler alors dans la faune le long de la chaîne trophique.

Au vu des considérations ci-dessus et vu l’absence au niveau européen de définitions harmonisées et vu l’absence d’étiquetage harmonisé des bioplastiques et des plastiques biosourcés, le Luxembourg se voit actuellement mal placé de promouvoir ces plastiques car ils pourraient bel et bien amplifier les problèmes environnementaux au lieu de présenter une solution véritablement durable.

Ainsi, le chapitre 3.8 du projet de plan national de gestion des déchets et des ressources prévoit de lancer des campagnes de sensibilisation en matière des sacs biodégradables, notamment pour lutter contre le « green-washing » de ces produits.

Dans la négative, est-ce que le ministère de l'Environnement incite les consommateurs à utiliser des alternatives au plastique ? Dans l'affirmative, quelles sont selon Madame la Ministre les meilleures alternatives pour diminuer efficacement la production de déchets en plastique ?

Conformément à la hiérarchie dans la gestion des déchets, la priorité est toujours donnée à la prévention des déchets.

L’initiative française ne tient pas compte de la prévention, mais consiste à favoriser des produits en un matériel déterminé et à usage unique par un produit en un autre matériel, mais toujours à usage unique.

Le Gouvernement luxembourgeois par contre a toujours essayé d’élaborer et de promouvoir des alternatives favorisant la prévention au lieu d’interdire la mise sur le marché de certains produits.

Ainsi, le Ministère du Développement Durable et des Infrastructures, Département de l’environnement, ensemble avec la confédération luxembourgeoise du commerce et l’ASBL Valorlux ont lancé en 2004 le projet Eco-Sac, qui depuis son lancement a permis d’éviter 840 millions de sacs de caisse à usage unique.

Dans le cadre de Luxembourg, capitale européenne de la culture en 2007, le Ministère a soutenu des projets pilotes visant à remplacer lors de manifestations les gobelets à usage unique par des gobelets consignés réutilisables.

Des initiatives des communes luxembourgeoises telles que le « Spullweenchen » existent depuis longtemps.

Ces initiatives sont à promouvoir et à généraliser désormais au niveau national. D’autres initiatives sont actuellement en phase de préparation et pourront prochainement être réalisés dont notamment :

  • des sacs réutilisables pour l’achat de fruits et légumes en vrac dans les supermarchés ;
  • l’ « Eco-Box », un récipient réutilisable qui est prioritairement conçu pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans la restauration, mais qui peut aussi être utilisé comme emballage réutilisable pour des denrées alimentaires à emporter ;
  • la promotion des gobelets réutilisables lors des manifestations publiques ;
  • la promotion des gobelets réutilisables pour cafés à emporter.

Le 29 septembre 2017, le Ministère du Développement durable, Département de l’environnement, la SuperDrecksKëscht et la Fédération Luxembourgeoise de Marche Populaire ont présenté leur projet d’un gobelet réutilisable qui sera désormais utilisé lors des marches populaires. Le but de ce projet est d’éviter annuellement quelques 200.000 gobelets à usage unique.

Madame la Ministre ne juge-t-elle pas utile de légiférer à ce sujet au niveau européen comme cela a été fait par la directive (UE) 2015/720 modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers ? Dans l'affirmative, est-ce que le sujet de la réduction de la consommation de gobelets, verres et assiettes en plastique a déjà été abordé au sein du Conseil européen ?

Les gobelets, verres et assiettes sont classifiés comme emballages lorsqu’ils sont remplis au point de vente et tombent dès lors dans le champ d’application de la Directive européenne 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages, transposée en droit national par la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

La Directive 94/62/CE est actuellement sous révision au niveau européen dans le cadre du paquet « économie circulaire ». Le texte proposé par la Commission prévoit des taux de collecte des déchets d’emballages plastiques d’au moins 55% en poids au plus tard 2025. Des interdictions pour certaines catégories de plastiques ne sont pas prévues au niveau communautaire.

Néanmoins, lors de la transposition en droit national des adaptations de la Directive 94/62/CE, je n’exclus pas  des dispositions plus strictes en matière de mise sur le marché de certaines catégories d’emballages en plastique.

 


Max Hahn

Claude Lamberty