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Seul le texte allemand fait foi.

Notre analyse de la situation

Ces dernières années, les prix du logement ont atteint des sommets inconnus et ont exercé une pression énorme sur les salaires et donc sur l'économie. La raison de cette explosion des prix du logement est un marché immobilier qui ne fonctionne pas. L'offre de terrains à bâtir et de logements reste à la traîne de la demande. Ce sont avant tout les prix des terrains qui expliquent l'explosion des prix. Le gouvernement a lui-même contribué à la pénurie de terrains à bâtir et donc aux hausses des prix par sa politique d'aménagement du territoire incohérente.

Le résultat de cette politique est que les jeunes ménages et les ménages ayant un revenu bas ou moyen ne peuvent plus se permettre d'acheter un logement. Même les ménages ayant des revenus plus élevés dépendent souvent de l'aide financière des parents ou grands-parents. Le DP considère que cette situation est intenable, voire même dangereuse, parce qu'elle fait énormément augmenter la pression sur les salaires et affecte ainsi la compétitivité de l'économie.

La pression sur la surface limitée du pays est énorme. Rien qu'en matière de construction de logements, un nombre estimé de 6000 unités de logements par an doivent être construites au cours des prochaines années pour satisfaire la demande croissante. Le gouvernement pense avoir trouvé la clé pour résoudre le problème du logement en ce que l'État intervient davantage comme un acteur fort sur le marché immobilier, en achetant des terrains et les rendant constructibles. Nous pensons qu'une intervention massive de l'État aggrave encore davantage le problème du logement, parce que l'État ne construit pas plus rapidement et moins cher que les investisseurs privés.

Le gouvernement a essayé de contrer ce développement par des mesures totalement insuffisantes comme par exemple le pacte logement. Beaucoup d'argent a été distribué, avec peu de résultats. Même si le pacte et le paquet logement contiennent quelques bonnes approches, le gouvernement n'a jamais été capable d'esquisser une stratégie globale en matière de logement. Le chassé-croisé concernant le crédit d'impôt sur les actes notariés ou les bonifications d'intérêts prouvent l'affolement de la politique des dernières années.

Ces dernières années, le Luxembourg a été littéralement inondé de revendications et d'exigences en matière d'aménagement du territoire, résultant entre autres de la croissance économique constante. Le gouvernement a couru derrière ce développement et a aggravé les problèmes par sa position molle et parfois contreproductive : des lois et instruments importantes en matière d'aménagement du territoire ont pris un retard énorme, certains textes législatifs ont causé des confusions juridiques et provoqué un blocage au niveau de l'aménagement du territoire. Actuellement, seules 3 des 106 communes ont élaboré un plan d'aménagement sur la base de la nouvelle procédure. Plus de cent communes sont en attente. À ce jour, les plans sectoriels qui déterminent selon le ressort politique ce qu'on a le droit de faire sur quel mètre carré de terrain n'ont pas encore été publiés, et encore moins discutés et coordonnés entre eux. Le prochain gouvernement devra résoudre ce blocage.

Que fera le DP dans les années à venir?

Rompre l’évolution des prix sur le marché immobilier

La rupture de l’évolution des prix sur le marché immobilier doit être une tâche nationale. Cet objectif ne pourra pas être atteint par une augmentation et une extension des subventions existantes, qui n'ont actuellement plus aucun effet en raison des prix élevés. De plus, la situation financière précaire des budgets publics ne permet pas de faire de grands bonds. Nous voulons donc emprunter de nouvelles voies du côté de l'offre. La mobilisation de terrains à bâtir et de logements non occupés, ainsi que la création de logements sociaux et à bon marché, notamment pour les personnes ayant des revenus bas et moyens, sont à nos yeux les tâches centrales d'une politique moderne en matière de logement.

Mobiliser des terrains à bâtir

Nous ferons tout notre possible pour faire augmenter l'offre de terrains à bâtir au cours des prochaines années. Nous voulons recourir tout particulièrement à l'instrument des contrats sur les terrains à bâtir et l'obligation de construire, qui permettent de mettre sur le marché et de construire, au bout d'un délai déterminé, ensemble avec les propriétaires, des terrains à bâtir disposant d'une autorisation pour construire ou susceptibles d'obtenir une telle autorisation. Nous voulons donc modifier le cadre du pacte logement et fixer des objectifs obligatoires ensemble avec les communes.

Mobiliser immédiatement les terrains à bâtir publics

Nous pensons que, dans la situation actuelle, les promoteurs publics ne doivent pas constituer des réserves additionnelles de terrains à bâtir, mais mobiliser immédiatement les réserves existantes de terrains à bâtir publics. Nous mettrons les réserves publiques de terrains à bâtir de l'État et des communes (friches, terrains vagues...) sur le marché aussi rapidement que possible et les développerons ensemble avec les investisseurs privés, p. ex. au moyen de partenariats public-privé. Nous les rendrons ensuite accessibles en premier lieu à de jeunes familles ayant des revenus bas et moyens par le biais de baux emphytéotiques, de location-vente, de logements locatifs, ainsi que d'habitations à bon marché et de logements sociaux. Nous voulons clarifier ce point ensemble avec les communes dans le cadre du pacte logement et fixer des objectifs obligatoires.

Les pouvoirs publics doivent se concentrer sur les logements sociaux et locatifs ainsi que sur les habitations à bon marché

Nous ferons le bilan du travail et des résultats du Fonds du logement et de la Société nationale des habitations à bon marché et tirerons les conclusions matérielles et structurelles nécessaires de cette analyse. Nous voulons que les pouvoirs publics, en tant qu'acteur proactif en matière de construction de logements, se concentrent sur la création de logements sociaux, d'habitations à bon marché et de logements locatifs.Pour pouvoir satisfaire la demande énorme, nous voulons également impliquer activement l'initiative privée dans la création de logements sociaux, sur la base de critères clairs fixés par l'État, p. ex. à l'aide de partenariats public-privé. Le programme des terrains non construits « Baulücken » de la ville de Luxembourg nous sert d'exemple. Nous déciderons de l'attribution des logements subventionnés par l'État sur la base de critères transparents.

Promouvoir le bail emphytéotique et la location-vente

Nous promouvrons de manière générale les instruments du bail emphytéotique et de la location-vente, qui ont l'avantage que le prix du terrain se répercute moins sur le prix du logement.

Une réforme de l'impôt foncier pour augmenter l'offre

Ensemble avec les communes, nous visons une réforme de l'impôt foncier. D'une part, nous voulons graduellement taxer plus les terrains à bâtir non utilisés et les logements non occupés et, d'autre part, favoriser la construction utilisant une surface faible.

Rendre la spéculation sur les terrains à bâtir inintéressante

La spéculation sur les terrains à bâtir a acquis des proportions insoupçonnées. L'acquisition ou la non-vente de terrains à bâtir est devenu l'un des meilleurs placements de capitaux. Les pouvoirs publics sont les premiers responsables de ce développement, par une politique qui a provoqué une pénurie artificielle et une mobilisation insuffisante des terrains à bâtir. Nous pensons que la situation dramatique sur le marché immobilier rend nécessaire une intervention directrice de l'État à court terme.

Mise en œuvre du programme d'assainissement des bâtiments anciens grâce à la banque climatique

Grâce à la banque climatique proposée par le DP, nous lancerons un programme d'assainissement des bâtiments anciens, dans le but de revaloriser durablement les logements existants et d'aider les personnes à sortir du piège des prix de l'énergie.  La banque climatique préfinancera les investissements dans l'assainissement énergétique de bâtiments et ces investissements seront remboursés selon le principe « pay as you save », c'est-à-dire à l'aide des coûts de l'énergie économisés.

Donner aux subventions et aux instruments de promotion une orientation sociale et durable

Étant donné que nous voulons aider les personnes à accéder à un logement décent et que le budget public se trouve dans une situation difficile, nous devons réorienter les instruments de soutien. Nous examinerons l'efficacité des innombrables instruments de soutien étatiques (TVA à 3 %, aides au logement...) et les restructurerons sur la base de critères sélectifs et durables (consommation d'énergie et utilisation des surfaces, utilisation de matières premières durables). Dans ce contexte, le DP envisage aussi une réorientation des allocations familiales en faveur d'une allocation logement échelonnée selon des critères sociaux.

De plus, nous constatons que le pacte logement a provoqué de nombreux effets d'aubaine auprès des communes. Nous voulons réordonner les critères de soutien du pacte logement dans le cadre d'une réforme des finances des communes et fixer des objectifs mesurables.

Utiliser le droit de préemption et l'expropriation de manière ciblée et uniquement dans des cas exceptionnels

Nous ne voulons utiliser les instruments étatiques du droit de préemption, de l'expropriation et de la possibilité de l'établissement d'un plan d'occupation du sol, dont l'État s'est doté dans le cadre d'une nouvelle loi sur l'aménagement du territoire, que dans des cas exceptionnels (exemple : Rond-Point de Hellange) et de manière ciblée pour les chantiers publics importants et en aucun cas les utiliser comme des instruments de planification généraux.

Débloquer l'aménagement du territoire

Nous voulons débloquer l'aménagement du territoire en mettant à disposition des instances publiques compétentes en matière d'aménagement du territoire suffisamment de moyens et de personnel spécialisé pour satisfaire aux besoins énormes. C'est la seule solution pour accélérer les procédures et satisfaire les besoins des citoyens et des entreprises.

Créer enfin les conditions cadres pour un aménagement du territoire concret

Depuis 2004, les différents ministères travaillent sur des plans sectoriels pour les domaines du transport, du logement, du paysage et des zones d'activité. Bien qu'une nouvelle loi sur l'aménagement du territoire ait été adoptée par la Chambre des députés en juillet de cette année, l'actuel gouvernement a omis de présenter les contenus de ces plans sectoriels aux députés, aux responsables des communes et à la population. Ces derniers n'ont donc aucun droit d'intervention pour décider l'orientation des prochaines années sur le plan national. Le DP veut publier les contenus des plans sectoriels aussi rapidement que possible et en discuter avec toutes les personnes concernées.

Coordonner l'aménagement du territoire et l'aménagement communal

La loi modifiée de 2011 concernant l'aménagement communal (loi sur les PAG) constitue la base de l'élaboration des nouveaux plans d'aménagement généraux des communes (PAG). De nombreuses communes sont occupées par l'élaboration des nouveaux PAG. Ce n'est que si les communes sont informées aussi rapidement que possible des plans sectoriels de l'aménagement du territoire que des discussions inutiles liées au développement des territoires des communes peuvent être évitées. La situation actuelle risque de provoquer du retard dans la réalisation de projets de construction. Par conséquent, le DP veut tout faire pour coordonner aussi rapidement que possible l'aménagement national et l'aménagement communal et impliquer activement les citoyens aux discussions au préalable.

Une politique responsable et durable en matière d'aménagement du territoire mise davantage sur les développements régionaux et décentralisés. Des marchés régionaux et des circuits économiques en zone rurale, des chemins courts entre le logement, le travail, l'approvisionnement à proximité, les loisirs et la détente, ainsi que l'identité régionale sont des perspectives pour une meilleure qualité de vie. Les plans d'action à ce sujet doivent être élaborés, mis en œuvre et évalués concrètement.

La Grande Région - plus qu'une dénomination pour la région frontalière

Au cours des 30 dernières années, le Luxembourg a exercé un fort pouvoir d'attraction économique et démographique dans la Grande Région. Malheureusement, par le passé, il a été omis de remédier à temps à l'envers de la médaille de ce développement (congestion des infrastructures de transport, logements excessivement chers, étalement urbain croissant). Actuellement, plus de 150 000 frontaliers viennent travailler au Luxembourg tous les jours. À la longue, le Luxembourg ne peut s'imposer qu'ensemble avec ses régions voisines comme région métropolitaine au sein de l'Europe. Un bon développement économique de la région frontalière profite donc aussi au Luxembourg. Par conséquent, le DP s'engage pour un dialogue renforcé avec les décideurs dans la Grande Région.

Le DP défend des plans d'action concrets dans les régions frontalières proches dans les domaines du logement, du travail, de la mobilité, de la sécurité et des secours, de la culture, du sport et des affaires sociales. Le DP renforcera la collaboration communale transfrontalière et aura recours aux moyens de soutien européens.

Planifier harmonieusement Luxembourg-Ville et ses environs

Luxembourg-Ville continuera de croître dans les prochaines années. Cette croissance doit être accompagnée par des objectifs et des directives clairs en matière d'aménagement du territoire. Par exemple, nous ne voulons pas fusionner les pôles économiques du centre et du sud. Pour ce motif, le DP s'est positionné très clairement contre le projet d'un stade de football avec centre commercial à Wickrange/Livange prévu par le gouvernement. Il faut respecter les directives en matière d'aménagement du territoire et ce en accord avec les communes et les principes de l'autonomie communale. Dans ce contexte, le DP salue les conventions DICI (« développement intercommunal coordonné et intégratif »), par exemple entre Luxembourg-Ville et les communes avoisinantes au sud-ouest de la ville ou entre les communes de la vallée de l'Alzette. À l'aide de ces conventions, les problèmes et défis régionaux dans les domaines de l'aménagement du territoire, de la mobilité et du développement économique peuvent être abordés de manière plus coordonnée entre les communes et les décisions locales peuvent être mieux concertées.

Développer la « Nordstad » comme centre urbain important

Les communes de Bettendorf, Colmar-Berg, Diekirch, Erpeldange, Ettelbruck et Schieren forment ensemble la « Nordstad ». La « Nordstad » doit agir comme prestataire de services pour la région, qui réunit l'éducation, la culture, les loisirs, le tourisme, la santé, etc. La mise en œuvre graduelle d'un concept de mobilité moderne, la création de nouveaux emplois et de logements abordables pour les jeunes familles en font également partie. Le DP s'engagera à faire devenir réalité la « Nordstad » ensemble avec les personnes de la région et les responsables des communes.

Considérer la région du Sud comme une unité et la développer davantage

À Belval, sur les territoires des communes d'Esch-sur-Alzette et de Sanem, un nouveau quartier naît en ce moment, où le logement, le travail, la recherche, les études et les loisirs seront réunis à l'avenir. Les chances de développement qu'offre un tel projet à grande échelle doivent profiter à toute la région du Sud. Le DP s'engagera pour l'extension des transports publics, le soutien de projets de construction de logements durables et abordables et l'établissement ciblé d'entreprises par pôles dans toute la région. En outre, nous voulons protéger les réserves naturelles et les zones de villégiature et les intégrer dans le développement durable de la région du Sud.

Parcs naturels - un instrument de développement régional dans le Nord et l'Est

Les parcs naturels offrent une chance unique de développement durable des espaces ruraux. L'identification de la population locale avec « leur » région joue un rôle important. Le DP veut renforcer la fonction des parcs naturels dans le Nord du pays, le parc naturel de la Haute-Sûre et le parc naturel de l'Our, pour le développement de la région et voit une possible fusion des deux parcs d'un œil positif. En outre, la création d'un troisième parc naturel au Mullerthalensemble avec les communes, et l'implication de la population permettront de miser sur le tourisme doux. Par la création d'un troisième parc naturel au Mullerthal, dans la planification duquel les communes et la population seront impliqués, le DP espère un nouvel élan dans cette région aux structures faibles, en misant tout particulièrement sur le tourisme proche de la nature, les circuits économiques régionaux, la protection de la nature et du paysage, ainsi que le patrimoine culturel. Un autre parc naturel transfrontalier avec les pays voisins Allemagne et France sera prévu dans la région de Schengen.

Une politique des subventions pour un développement durable intégratif

Les subventions de l'État qui sont distribuées aux communes ont, d'une part, un effet d'impulsion, en incitant les communes à réaliser des projets en matière d'infrastructure et, d'autre part, une fonction directive claire, puisque l'État paie des subventions différentes en fonction du type et du lieu de l'infrastructure. Malheureusement, il n'existe aucune directive et aucune transparence pour les communes et entre les ministères, pour savoir quelles infrastructures reçoivent une subvention de l'État quand, où et dans quelle envergure. Toutefois, la comptabilité étatique et communale moderne requiert ces informations, car, sans elles, les amortissements et les couvertures des frais ne peuvent être que difficilement calculés pour un projet. Les aides financières de l'État pour les projets d'infrastructure ont aussi une importance centrale en ce qui concerne l'aménagement du territoire durable. Le DP estime qu'il est nécessaire d'effectuer une analyse générale de la situation et d'élaborer des concepts clairs pour l'avenir.

Un choix ciblé des sites des centrales énergétiques nécessaires sur la base des technologies de l'énergie renouvelable

Des centrales énergétiques adéquates sont une condition préalable au développement économique du Luxembourg. Pour le DP, il faut miser en premier lieu sur les centrales produisant une énergie renouvelable et les installations de distribution (p. ex. installations de distribution d'électricité, de gaz et de chaleur). À l'avenir, le Luxembourg aura besoin de planifications claires avec un choix des sites scientifiquement approuvé, permettant de réaliser rapidement ces infrastructures en tenant compte des zones de protection naturelles précieuses.

La traduction a été effectuée par Christine Schmit (www.christineschmit.com)