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Seul le texte allemand fait foi.

Notre analyse de la situation

Au cours des dernières années, notre place financière n'a cessé de faire mauvaise presse dans le contexte de la crise financière et économique. L'OCDE et une partie de nos grands voisins nous ont menacés de listes grises et noires. Le gouvernement ne s’est jamais donné les moyens pour déveopper sa propre stratégie permettant de défendre, promouvoir et élargir la place financière. L'échange automatique d'informations et l'abandon du secret bancaire qui s'ensuit étaient connus depuis les accords de Feira. Les discussions sur la législation fiscale américaine FATCA, qui permet aux autorités américaines d'obtenir des informations sur des clients américains par des institutions financières qui ne sont pas établies aux États-Unis, ne datent pas non plus d'hier. Prétendre aujourd'hui qu'il n'était pas possible de le prévoir est faux.

Le DP ne partage pas l’idée suivant laquelle  l'abandon définitif du secret bancaire a permis au gouvernement de se libérer des diverses pressions dont il a pu faire l’objet sur les plans européen et international.. La déclaration de faire de notre pays le champion de l'échange automatique d'informations n'est pas crédible, d'autant plus qu'il manque une stratégie d'avenir cohérente. Des atouts importants de notre place financière ont été abandonnés prématurément, sans qu'on ait exigé à la table des négociations internationale une compensation équivalente ou d'autres points en contrepartie pour la place financière luxembourgeoise.

Le gouvernement n'a pas réussi à préparer notre place financière pour l'avenir, bien qu'elle soit actuellement l'un des piliers les plus importants de notre économie : elle représente 40 % du PIB, 30 % des recettes de l'État et 17 % des emplois luxembourgeois. En plus des banques, elle comporte aussi des compagnies d'assurance, des gestionnaires de fonds, des sociétés informatiques, des cabinets d'avocats, des sociétés d'audit, des comptables, des conseillers et bien d'autres professions. Elle n'emploie non seulement des professionnels très qualifiés aux salaires élevés, mais fournit également de nombreux emplois à des personnes qui ne sont pas titulaires d'un diplôme universitaire.

La place financière dans son ensemble est face à une restructuration importante. Nous voulons accompagner cette restructuration activement et créer les conditions cadres nécessaires. Nous considérons que la place financière est une chance unique pour notre pays et nous voulons contribuer à son succès et donc à des emplois sûrs et des recettes fiscales.

Que fera le DP dans les années à venir?

Élaborer une stratégie pour la place financière

L'objectif du DP est de structurer notre centre financier de sorte qu'il constitue aussi à l'avenir un pilier fort de notre économie. Le DP veut élaborer avec tous les acteurs de la place financière une stratégie qui repose sur nos forces traditionnelles, comme les voies administratives courtes, la réorientation de certains domaines et la promotion systématique de secteurs actuellement forts et à l'avenir prometteur.

Stimuler l'innovation et développer de nouveaux produits

Nous devons faire en sorte que les nouveaux produits et services arrivent sur le marché de manière rapide et efficace. Pour comprendre parfaitement les besoins changeants de l'économie et proposer des solutions innovantes, le Luxembourg doit disposer d'un institut d'analyse du marché financier. Les nouvelles tendances ne doivent pas nous parvenir seulement des autres marchés financiers. Elles doivent être reconnues rapidement et des produits adaptés doivent être élaborés sur place, au Luxembourg. Malgré les forums de conseil et de discussion existants, tels que le Haut Comité de la Place Financière, le gouvernement n'a pas réussi à soulever ce défi, parce qu'il n'a jamais réussi à adopter une stratégie. Des chances ont ainsi été ratées ces dernières années.

L'institut d'analyse du marché financier à créer doit travailler en étroite collaboration avec les représentants du secteur (ABBL, ALFI, ALPP, Profil...), le ministère des Finances, l'agence de promotion (« Luxembourg For Finance ») et l'unité de recherche de la « Luxembourg School of Finance », prendre des initiatives le cas échéant et coordonner les travaux. Ces dernières années, le secteur des fonds est devenu l'un des secteurs les plus prometteurs pour notre place financière. Il serait donc judicieux de proposer des formations dans cette matière, pour devenir un centre d'excellence mondial dans ce domaine.

Accélérer les procédures et transposer rapidement la législation européenne

La place financière est devenue ce qu'elle est aujourd'hui, parce qu'elle avait une grande capacité d'adaptation, une grande flexibilité et un grand dynamisme. Le Luxembourg doit redevenir le pays des courtes voies décisionnelles.La dé-bureaucratisation ne doit pas seulement être une devise, mais un programme.

La transposition rapide des directives européennes et décisions internationales en droit national doit de nouveau devenir la règle et donc l'une des forces du site financier luxembourgeois. En même temps, il faut veiller à exploiter au maximum la marge de manœuvre nationale. Dernièrement, nous nous sommes trop éloignés de cet objectif et nous avons provoqué un sentiment d'inquiétude chez les acteurs financiers au lieu de continuer à transmettre la stabilité et la sécurité. Les investisseurs recherchent des règles claires et une certaine prévisibilité. Les changements législatifs constants contribuent au désarroi auquel nous sommes confrontés aujourd'hui, à la suite des décisions du gouvernement du passé. La stabilité et les conditions claires sont des atouts de notre place financière qui doivent être maintenus en tant qu'avantage du site, en tenant compte des décisions européennes (voir le chapitre sur la politique budgétaire).

Des règles claires pour tous les acteurs de la place financière

Étant donné que nous représentons une économie de marché sociale et que nous nous opposons au capitalisme de casino, nous sommes aussi en faveur de règles claires pour tous les acteurs de la place financière. À l'avenir, nous voulons davantage mettre les dirigeants à contribution et engager leur responsabilité personnelle pour les spéculations irresponsables. Nous sommes convaincus que les lois existantes sont suffisantes pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent. Toutefois, pour cimenter la crédibilité de notre place financière, elles doivent être appliquées systématiquement. Pour atteindre cet objectif, les effectifs des services compétents auprès de la justice et de la police doivent être augmentés. Le DP mettra à disposition les moyens nécessaires à cette fin. De plus, nous exhorterons tous les acteurs de la place financière à adhérer à un code de déontologie global, tel qu'il existe déjà pour certains secteurs.

Faire de la sécurité pour les investisseurs une marque de fabrique

Dans un environnement à la concurrence rude, la place financière doit mieux utiliser ses forces. Nous voulons une place financière qui s'engage pour la protection des investisseurs, qui représente un système financier qui est sûr, transparent et responsable, y compris dans le domaine social. L'affaire Madoff a prouvé que le Luxembourg n'a pas les structures nécessaires pour donner une voix aux clients insatisfaits, ni la capacité pour sanctionner rapidement et efficacement le comportement illégal ou contraire à la déontologie des acteurs financiers. Nous revendiquons unrenforcement additionnel de nos autorités de surveillance nationales et soutenons les efforts internationaux qui contribuent à une réglementation plus efficace des marchés financiers et des banques. Nous comprenons unemeilleure réglementation et harmonisation de la législation comme une chance pour notre centre financier, à condition que les règles soient les mêmes pour tous et n'entraînent pas de hausses des coûts inutiles pour les institutions financières.

Contre le modèle actuel de l'impôt sur les transactions financières

Le DP surveillera de près les efforts en matière d'impôt sur les transactions financières au niveau européen. Un tel impôt est souvent présenté comme une panacée pour les spéculations excessives. Il faut cependant présumer que les banques et les gestionnaires de fonds répercuteront les coûts d'un impôt sur les transactions financières sur leurs clients. Celui-ci toucherait donc aussi des personnes privées qui ont un petit portefeuille d'actions et ont investi dans des obligations ou des fonds.  Un tel impôt ne serait pas dans l'intérêt des petits investisseurs. De plus, des centres financiers leaders au monde, comme celui de Londres, ont déjà clairement pris position contre l'impôt sur les transactions financières. Son introduction au Luxembourg serait un désavantage concurrentiel évident pour notre place financière. Dans ces conditions, le DP se prononce clairement contre l'impôt proposé par la Commission européenne. Cela ne signifie pas que nous refusons catégoriquement toute discussion sur l'imposition des transactions financières, mais nous ne pouvons l'accepter qu'à la condition que celle-ci ne constitue pas une charge additionnelle pour nos sociétés et ménages et qu'elle ne dénature pas la concurrence internationale. Nous ne l'acceptons que si tous l'acceptent.

Développer davantage les fonds

Les fonds sont en train de devenir la locomotive et l'espoir d'avenir de notre place financière. Cependant, la concurrence ne dort pas et, dans le domaine alternatif surtout, d'autres pays membres de l'UE (l'Irlande, la Grande-Bretagne, Malte...) tentent de remplacer le Luxembourg comme première place des fonds en Europe. Au niveau international, de grandes puissances comme la Chine (avec Shanghai et Hong Kong), Singapour et les États-Unis se montrent de plus en plus intéressées par la distribution globale de fonds, telle qu'elle est pratiquée au Luxembourg. Le Luxembourg doit investir davantage dans son avenirtransposer les nouvelles directives de manière rapide et pragmatique, décrocher de nouveaux marchés (« pays cibles financiers ») par un travail de promotion efficace, défendre les marchés existants et créer des produits innovants. Le DP estime notamment que la création de produits spécifiques dans le domaine du Private Equity ou de l'entrepreneuriat social a de l'avenir.

Renforcement de la protection des données

Puisqu’il faut se rendre à l’évidence que la perte du secret bancaire est une réalité, elle doit être considérée comme une chance. Il est improbable que le modèle de la banque privée tel que nous le connaissions jusqu'à maintenant survive sous sa forme actuelle à l'avenir. La protection de la vie privée doit cependant rester garantie. C'est pourquoi nous nous engageons fermement pour un renforcement de la protection des données, notamment en ce qui concerne les données bancaires. La discrétion doit rester une priorité de la place financière.

Occuper de nouveaux domaines d'activité dans le secteur des clients privés

Ces dernières années, la banque privée s'est adaptée à une nouvelle clientèle. Nous devons désormais étendre davantage ces services spécialisés qui s'adressent à une clientèle fortunée à l'aide de la législation sur le Family Office. Nous voulons saisir cette chance et rendre plus visibles à l'extérieur les avantages que notre pays offre dans ce domaine.

Transformer la place financière en tête de pont des entreprises internationales dans la zone euro

Dans ces conditions, il s'impose de transformer systématiquement notre place financière en tête de pont des entreprises internationales dans la zone euro.  Notre objectif est d'explorer toutes les possibilités pour permettre à notre centre financier de se présenter de sorte à rester séduisant pour les investisseurs et continuer à contribuer à la prospérité de notre pays. Le DP garantit que ce sera fait dans le respect de la législation internationale et des efforts de la lutte contre le blanchiment d'argent, tout en veillant à ce qu'il n'y ait de distorsion de la concurrence pour aucun des acteurs.

Améliorer la promotion de la place financière

Sur le plan international, nous veillerons à ce que le Luxembourg ne soit plus considéré comme un paradis fiscal opportuniste, mais comme une place financière sérieuse, au même niveau que Londres, Francfort, Paris, Singapour, Hong Kong et New York. Nous fusionnerons les agences existantes en une agence de promotion unique pour l'économie et la place financière et assurerons une collaboration efficace avec les services compétents au sein du ministère des Finances, du ministère de l'Économie et du ministère des Affaires étrangères, ainsi qu'avec nos représentations étrangères. Une stratégie commune, des messages cohérents  et une présentation homogène contribueront à donner une image plus professionnelle et plus crédible.

La traduction a été effectuée par Christine Schmit (www.christineschmit.com)