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Seul le texte allemand fait foi.

Notre analyse de la situation

Pour préparer notre pays aux grands défis de l'avenir, nous avons besoin d'un État efficace et capable d'agir. Ces dernières années, le Luxembourg a accumulé des déficits énormes et la dette publique est montée en flèche. En l'espace de seulement cinq ans, c'est-à-dire depuis 2009, la dette publique a triplé et est passée de 6,7 % à 20,8 % du produit intérieur brut. En 2013, l'endettement par habitant s'élève à 13 600 EUR. Le déficit budgétaire franchira probablement la barre des 2 milliards d'euros. En 2012, le déficit par habitant s'élevait à -684 EUR, alors qu'en Allemagne le budget se soldait à + 50 EUR par habitant. Le taux de chômage a explosé : près de 21 000 personnes sont à la recherche d'un emploi, une hausse de presque 30 % depuis 2009.

Ce n'est qu'une faible consolation de savoir que, dans la comparaison européenne, nous ne figurons pas parmi les derniers pays pour certains des paramètres. Le fait que les finances publiques se sont dégradées si rapidement nous inquiète beaucoup. Chaque année, l'État central dépense plus qu'il ne gagne : rien que pour 2015, le gouvernement prévoit un déficit de 2 milliards d'euros. Nous devons donc compenser chaque 7e euro par des dettes. Si cette politique est maintenue, le statut AAA de notre pays, si important pour la place financière, est en danger.

La situation financière empirera encore davantage, aux frais des générations à venir, si nous n'y remédions pas rapidement. Nous ne pouvons plus baser des programmes de dépenses sur une croissance illimitée. Nous devons agir aujourd'hui au lieu d'attendre demain. Ceux qui affirment le contraire font de la politique au détriment des générations futures, car les dettes d'aujourd'hui sont les hausses d'impôts de demain. Elles seraient faites aux frais de la place économique, des emplois et de l'État social. Une politique de consolidation est inévitable, car nous ne pouvons bâtir l'avenir que sur des finances solides. C'est la seule façon de créer les marges de manœuvre dont nous avons besoin pour préparer l'avenir : pour une meilleure éducation, de meilleures chances de départ dans la vie pour tous et des emplois sûrs. Les potentiels dans les budgets publics sont énormes. En 2011, les dépenses publiques totales au Luxembourg s'élevaient à 34 400 EUR par habitant, alors qu'elles s'élevaient à 14 400 EUR par habitant pendant la même période en Allemagne. Nous voulons donc utiliser l'argent public de manière efficace, ciblée et juste. Nous voulons faire une politique meilleure et plus juste avec moins d'argent.

Ces dernières années, la politique de consolidation a habituellement été discutée à huis clos. Le modèle social luxembourgeois, qui s'attache entre autres à la tripartite, a heurté ses limites. Les partenaires qui ont négocié n'ont même pas pu se mettre d'accord sur une analyse financière commune de la situation, et encore moins sur les éléments clés d'un plan de réforme. L'un des motifs était que le gouvernement n'a pas utilisé sa marge de manœuvre et a limité son rôle à celui de médiateur entre les salariés et les patrons. Il a omis de préparer sérieusement la tripartite et d'assumer un rôle directeur. Il n'existe toujours pas d'analyses financières et économiques complètes à ce jour. Les mandats que le Parlement a adressés au gouvernement, notamment pour présenter des modèles de calcul fiscaux, n'ont pas été remplis. Une feuille de route politique concrète n'a jamais été présentée faute d'accord dans la coalition échouée.

La société luxembourgeoise est largement d'accord que les choses ne peuvent pas continuer ainsi. L'époque où les citoyens ont fermé les yeux et se sont laissés embobeliner par des paroles rassurantes fallacieuses est révolue. Ce n'est pas un patriarche politique, mais nous tous ensemble qui pouvons et devons surmonter ces défis. Les gens sont prêts pour les changements. Ceux qui votent le DP veulent des changements compréhensibles et justes. Notre concept repose sur ce souhait. Le DP veut affronter les défis politiques avec des objectifs clairs, des analyses claires et une feuille de route claire. Nous voulons garantir un avenir sûr et nous sommes prêts à agir sur le plan politique. Le DP a prouvé à de nombreuses reprises qu'il en est capable.

Que fera le DP dans les années à venir?

Appliquer une politique de consolidation aux dépenses

La politique de consolidation du DP s'applique en premier lieu aux dépenses. Avant que nous soyons prêts à discuter de hausses d'impôts, nous voulons utiliser les recettes fiscales mieux et de manière plus efficace, c'est-à-dire faire une meilleure politique avec moins d'argent. La réduction de programmes d'investissement crée un contrecoup du côté de la croissance. Nous voulons compenser ce contrecoup par une stratégie de croissance tournée vers l'avenir et des réformes structurelles habiles, p. ex. sur le marché de l'emploi, dans la recherche, dans la planification nationale et dans les procédures publiques. Si ces mesures de consolidation ne sont pas suffisantes, nous sommes prêts à discuter des hausses d'impôts si nécessaire.

Contrôle de caisse et plan de consolidation

Nous soupçonnons que la situation financière des pouvoirs publics est pire qu'il n'a été admis jusqu'à maintenant. Le véritable besoin de financement notamment des assurances sociales n'est pas encore connu. Nous voulons donc créer de la transparence par un contrôle de caisse (audit financier) rapide et implacable. Nous voulons rendre la discussion objective en déterminant tous les chiffres et élaborant toutes les analyses nécessaires dans un délai de trois mois et en les mettant à disposition des citoyens. Nous voulons ainsi rendre les coûts plus transparents afin de sonder la nécessité et les potentiels pour les réduire. Tous les risques à moyen terme et les facteurs démographiques doivent être intégrés dans les analyses et les pronostics (évolution des coûts des systèmes sociaux, coûts et moins-perçus provoqués par le chômage, conséquences de la politique fiscale européenne pour le Luxembourg...).

Gagner la confiance par un plan de consolidation dans un délai clair

Après le contrôle de caisse, nous voulons présenter un plan de consolidation endéans de six mois. Dans un souci de prévisibilité, nous voulons réduire le déficit budgétaire dans un délai clair. Ce délai découle des résultats du contrôle de caisse, des obligations au niveau européen et du besoin de concilier la réduction du déficit avec la croissance économique et donc la sécurisation et la création d'emplois. Nous donnerons à tous les acteurs publics des objectifs budgétaires clairs auxquels ils doivent s'orienter. Toutes les propositions doivent être documentées de manière transparente pour mesurer leurs conséquences sur l'économie, l'emploi et les ménages privés. Pour les programmes de dépenses et de transfert existants, nous vérifierons si les objectifs politiques initiaux sont encore valables aujourd'hui dans les ressorts politiques respectifs ou si les mêmes objectifs peuvent être atteints avec moins de moyens. De plus, nous examinerons dans chaque ressort quels groupes de la population ou groupes de bénéficiaires doivent être soutenus particulièrement et lesquels moins.

Viser une plus grande pression de réforme par un pacte de stabilité interne

Pour augmenter l'efficacité et la pression de réforme dans les différents ressorts, pour éviter le gaspillage de recettes fiscales et pour mettre en œuvre une action de consolidation de grande envergure dans tous les domaines publics, nous visons un « pacte de stabilité interne » entre l'État, les communes, les institutions publiques et le secteur conventionné. Dans le cadre de ce pacte, tous les responsables doivent s'engager systématiquement et de manière transparente en faveur de la consolidation budgétaire. À l'avenir, nous ne voulons pas limiter la gestion et le contrôle du budget au respect des lois et des procédures, mais mettre l'accent sur la rentabilité et les résultats des différents programmes de dépenses, dans le but d'utiliser l'argent public de manière plus efficace.

Une meilleure politique avec moins d'argent

Des dépenses élevées ne sont pas synonyme d'une bonne politique. Notre politique consiste à fixer des objectifs clairs, à les mesurer de manière transparente et à les atteindre de manière efficace, c'est-à-dire en minimisant les coûts.

Par le passé, la circulaire budgétaire du ministre du Budget n'a pas réellement créé de pression de réforme. De plus, dans les commentaires politiques, des dépenses élevées en matière sociale équivalent à une bonne politique sociale. La conséquence est que, d'année en année, des budgets en croissance constante sont maintenus, sans vérifier les effets réels des moyens investis, sans les remettre en question et sans les comparer aux objectifs de la société et du gouvernement.

Pour ce motif, nous voulons créer une nouvelle culture politique au Luxembourg, dont le but est d'atteindre aussi efficacement que possible les objectifs politiques fixés. Nous voulons gérer les recettes fiscales à notre disposition de manière responsable et mener une meilleure politique avec moins de moyens. Dans cet esprit, le DP s'oppose à une « politique de fauchage » non différenciée, qui réduit aveuglement tous les programmes de dépenses, voire même les salaires du secteur public, une politique qui a été annoncée par le passé à plusieurs reprises par le ministre du Budget. La conscience des responsabilités de toute personne qui manipule de l'argent public, que ce soit un ministre, un responsable d'une commune ou un fonctionnaire, doit être renforcée.

De manière générale, nous transformerons la politique budgétaire pour qu'elle soit orientée vers les résultats et non plus orienté « input ». Cela signifie que ce n'est pas le montant des dépenses pour un poste budgétaire déterminé qui est important, mais l'atteinte de l'objectif politique lié à ce poste budgétaire. Nous pourrons ainsi effectuer un changement de politique dans les budgets sociaux et de transfert qui soit compréhensible pour les citoyens. Nous sommes convaincus qu'il est possible de mener une politique efficace et active dans les domaines des affaires sociales et de la famille, même en ayant moins de moyens financiers à disposition. La discussion sur la « sélectivité sociale » ne doit pas se limiter à la définition des « épaules larges et épaules étroites ».  Il faut plutôt remettre en question de manière critique les objectifs de la politique sociale et les résultats obtenus par la politique en place dans une première phase, avant de pouvoir discuter des mécanismes de redistribution. La sélectivité doit aussi être mise en relation avec les contenus politiques : quels objectifs sont prioritaires et comment peuvent-ils être atteints de manière efficace ? Cette approche peut notamment comporter un soutien financier pour un groupe de destinataires déterminé ou pendant différentes périodes de la vie, là où le besoin social est le plus pressant.

Tenir compte de la situation personnelle des gens dans les réformes

Il est très clair pour nous que nous devons tenir compte de la situation personnelle des gens dans tous les efforts de réforme. Nous ferons expirer des programmes ou nous les remplacerons par d'autres mécanismes (p. ex. le préfinancement au lieu des subventions) sur le fondement d'une analyse approfondie. Nous tiendrons compte du fait que des personnes ont fait des investissements, parce qu'elles ont fait confiance aux normes légales existantes. Il nous tient à cœur de veiller à ce que les personnes puissent se préparer à la situation créée par la politique de consolidation, pour éviter de nouveaux cas de rigueur et ne pas nous heurter à l'incompréhension des personnes concernées.

Restructurer ou mettre fin à la politique inefficace des subventions

Nous constatons par ailleurs qu'une politique de subvention bien intentioné n’arrive souvent pas à atteindre les objectifs. Dans le domaine de l'énergie ou du logement, beaucoup de subventions restent sans effet, parce que les objectifs initiaux ne sont plus applicables aujourd'hui, parce qu'elles ne s'adressent pas aux bons groupes de bénéficiaires ou parce qu'elles ont été véritablement vantées par le marché pendant des années. Nous soutenons le principe « soutenir et exiger » : si nous fixons des objectifs communs, ces objectifs doivent être atteints à une échéance déterminée. Au-delà de cette date limite, les subventions doivent faire l'objet d'une nouvelle réglementation ou être supprimées le cas échéant. Nous voulons examiner tous les instruments de subvention étatiques existants et leur donner une nouvelle structure.

Souvent, les instruments de préfinancement sont plus efficaces

Nous pensons en outre que les subventions ne sont pas toujours le meilleur moyen pour atteindre les objectifs fixés. Les subventions risquent d'avoir le désavantage que leur degré d'efficacité reste faible, qu'une réelle dynamique de marché n'est que rarement créée dans les domaines soutenus et qu'au final, les dépenses élevées n'ont que de maigres résultats. Nous voulons encourager une réflexion générale sur les endroits et les domaines dans lesquels les pouvoirs publics peuvent soutenir les personnes et les entreprises de manière judicieuse par des mécanismes de préfinancement. Il s'agit de fonds qui ne sont pas perdus pour l'État. Par exemple, nous exigeons depuis longtemps le préfinancement des investissements dans les énergies renouvelables. D'autres domaines, notamment celui du logement en général, devraient être intégrés dans ces réflexions.

Enfin faire de la réforme des finances communales une réalité

Puisque nous estimons que les dépenses publiques doivent s'orienter à des objectifs et des tâches clairs, nous voulons mettre en œuvre une réforme des finances communales dans le contexte du rapport de la commission parlementaire sur la réforme territoriale datant de 2008. À cet égard, ces dernières années ont été des années perdues, parce que le ministre de l'Intérieur n'a pas mis en œuvre les objectifs du Parlement. Par le passé, le gouvernement a même ajouté de nouveaux mécanismes de financement, tels que le « pacte logement » au système de financement existant, faisant en sorte que l'efficacité de la politique des dépenses publiques souffre encore davantage. Nous ne voulons pas mener de débat stérile sur la question de savoir si, à l'avenir, toutes les communes recevront plus ou moins d'argent et quelle commune est avantagée ou désavantagée. L'enjeu est plutôt d'assurer une meilleure politique par moins d'argent dans la politique communale. Une meilleure politique repose sur un financement orienté vers les besoins, sur le fondement de critères transparents, une différenciation devant être faite entre les ressorts nationaux, régionaux et locaux.

Ne pas attiser davantage la hausse automatique des dépenses

Nous devons arrêter ou du moins ralentir au cours des années à venir certains automatismes, qui font automatiquement monter les dépenses dans les budgets publics, pour ne pas réduire davantage la marge de manœuvre financière dont nous avons besoin pour préparer l'avenir. Par le passé, le DP a critiqué à plusieurs reprises que le gouvernement a poursuivi sa politique par le carnet de chèques, en dépit de la situation financière difficile. Les réformes ont été véritablement achetées. L'exemple le plus récent est la réforme de la fonction publique, qui a dû être achetée par une augmentation de la valeur du point indiciaire en contrepartie. Cette mesure était d'autant plus incompréhensible que, le jour-même de la présentation de l'accord avec la fonction publique, le ministre des Finances a exigé des économies supplémentaires dans les budgets publics. Le DP pense qu'une telle politique du carnet de chèques ne peut être justifiée, parce qu'à une période de déficits budgétaires, elle ne peut être financée que par des hausses des impôts ou de nouvelles dettes. En période de conjoncture favorable, la fonction publique et tous les secteurs dont les structures salariales s'orientent à la fonction publique doivent pouvoir profiter de l'évolution positive de l'économie. A contrario, des augmentations de la valeur du point indiciaire ne sont pas justifiables en temps de crise. La masse salariale dans la fonction publique générale et dans le secteur conventionné doit être gardée sous contrôle par une politique de ressources humaines efficace et une gestion efficace du personnel.

Lutter activement contre l'inflation

Le meilleur moyen pour maintenir le pouvoir d'achat des individus et la compétitivité de l'économie est une inflation basse. L'économie et les salariés ont un intérêt commun à une inflation basse. Nous voulons donc conclure un accord de lutte contre l'inflation avec tous les concernés, afin d'éviter un dérapage prix des produits et services, publics aussi bien que privés,. Dans ce contexte, nous voulons également examiner si une désindexation de l'économie (p. ex. contrats de bail et contrats de services) pourrait avoir un effet positif sur l'économie et sur l'emploi.

Système de l'indexation et pacte de solidarité pour la jeunesse

Après l'échec de la tripartite, le gouvernement a convenu de ne verser qu'une tranche indiciaire par an au maximum, jusqu'en 2014. Cette décision perd sa validité après 2014, de sorte que la question de l'indexation automatique des salaires se posera de nouveau à l'avenir.

Nous estimons que la solidarité doit être maintenue dans la société. Nous appelons donc à un acte de solidarité concernant l'indexation pour ceux qui sont actuellement les plus touchés par la crise économique, à savoir les jeunes chômeurs. Ils sont les plus touchés par la perte de compétitivité de notre économie. C'est pourquoi nous voulonsnégocier un « pacte de solidarité pour la jeunesse et contre le chômage des jeunes » avec les patrons et les salariés. Nous voulons obtenir des patrons l'engagement de réduire considérablement le chômage des jeunes ensemble avec l'ADEM et d'améliorer la formation d'un grand nombre d'adolescents. En contre-partie, nous proposons de supprimer au moins une tranche indiciaire. L'adaptation ne peut être effectuée qu'une fois par an au maximum, afin d'augmenter la compétitivité des entreprises et de libérer des moyens pour une politique active et mesurable contre le chômage des jeunes. Nous voulons immédiatement négocier ce pacte de solidarité.

De plus, nous voulons revoir le panier et élaborer une nouvelle pondération pour différents produits (tabac, énergie...) et limiter durablement le mécanisme à une tranche indiciaire par an au maximum.

Le DP souhaite clarifier ici qu'il s'oppose à « un système d’indexation plafonné », parce qu'il sera sans effet sur  les entreprises et les emplois , et parce qu'il causera de nouvelles tensions dans la structure des salaires.

Restructurer les parts publiques dans les entreprises privées et leur donner une nouvelle orientation stratégique

Récemment, l'affaire Cargolux et l'entrée de l'émirat du Qatar au capital de Cargolux a montré que les participations publiques stratégiques au capital d'entreprises privées entraînent des difficultés considérables, et ce notamment quand il est nécessaire de prendre des décisions commerciales tournées vers l'avenir. Nous voulons donc élaborer unestratégie globale afin d'utiliser les parts de manière plus professionnelle, plus active et plus ciblée, de soutenir les entreprises de droit privé de manière adaptée au secteur et de sauvegarder et de créer des emplois. Notre objectif est de renforcer la confiance des investisseurs étrangers. Nous regrouperons toutes les parts étatiques dans une société, qui sera gérée par des experts dans le cadre d'un mandat public clair avec des critères clairs et vérifiables.

Priorité aux investissements publics dans des infrastructures pertinentes pour la croissance

Il existe encore un grand besoin d'investissement dans notre pays, d'une part, pour maîtriser les conséquences de la croissance économique du passé (p. ex. mobilité, crèches, éducation, stations d'épuration...) et, d'autre part, pour préparer activement l'avenir. Au cours des années à venir, nous devrons définir des priorités claires pour les investissements publics, l'accent devant être mis avant tout sur les domaines de l'éducation et de la recherche, ainsi que sur l'extension des infrastructures publiques nécessaires à l'économie (mobilité, énergie...). Nous pensons toutefois que nous pouvons gagner une marge de manœuvre additionnelle en envisageant des méthodes de financement alternatives pour les investissements publics (construction et exploitation).

Construire et gérer de manière plus efficace

Chaque année, des sommes énormes sont gaspillées dans la construction d'infrastructures publiques à cause de mauvaises planifications ou d'investissements excessifs (p. ex. utilisation de matériaux disproportionnellement chers) et du non-respect des délais. Nous voulons donc faire construire de manière plus rapide et fonctionnelle, c'est-à-dire nettement moins chère au final. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire d'effectuer une planification approfondie au préalable, reposant sur des cahiers des charges clairs et obligatoires, qui définissent les coûts au préalable (« design to cost »). Nous adapterons les règles concernant les marchés publics afin de construire mieux et moins cher et pour satisfaire les besoins réels et atteindre les objectifs réels d'un projet de construction en réduisant les coûts au maximum.

De plus, nous estimons que nous devons assainir et restructurer le parc immobilier de l'État. L'État luxembourgeois est propriétaire d'environ 1500 bâtiments ayant un volume total de 14 millions de mètres cube. Dans la seule ville de Luxembourg, l'État a loué des surfaces de bureaux d'un total de 170 000 m2. Nous voulons mener une politique active en matière d'immeubles publics et introduire une nouvelle culture d'exploitation et de gestion afin d'optimiser la fonctionnalité et les coûts.

Restructurer les objectifs des systèmes de transfert

Beaucoup d'instruments fiscaux et de transfert sont conçus de sorte à favoriser un comportement déterminé. Ces dernières décennies, les instruments se sont succédés, sans que leurs objectifs soient encore clairement reconnaissables aujourd'hui. De plus, l'effet directeur espéré de certains instruments s'est avéré être insuffisant et certains ont même des objectifs contradictoires. Nous voulons donc mener une discussion de principe sur les objectifs et les mécanismes de notre système fiscal et de transfert. Trop souvent des objectifs contradictoires sont poursuivis au Luxembourg : par exemple, nous voulons inciter les personnes à utiliser les transports publics, mais, en parallèle, nous encourageons la circulation individuelle par des mesures fiscales et de transfert. Cette situation est intenable à long terme. Par conséquent, nous prendrons rapidement des décisions concluantes reposant sur une discussion au résultat ouvert.

Rendre les subventions pour la construction de logements sélectives et durables

Au cours des dernières années, les prix des logements n'ont cessé d'augmenter malgré les innombrables mécanismes de subvention. La pression en matière de salaires s'est considérablement accrue en parallèle. Dans le but de stimuler le logement au Luxembourg, nous examinerons le plus rapidement possible les conséquences des innombrables subventions au logement (TVA, crédit d'impôt sur les actes notariés, subsides, subventions fiscales, épargne-logement, « pacte logement », logements sociaux, aide sociale...), nous regrouperons les moyens, si nécessaire, et nous les concevrons en fonction des besoins et de manière durable (revenu, composition du ménage, surface habitable utilisée, frais effectifs du logement).

Mettre fin à la politique de saupoudrage en matière d'aides financières pour les études et de politique familiale

Nous ne mènerons pas de politique de saupoudrage, comme l'a fait - en connaissance de cause - le gouvernement au cours des dernières années. Le DP s'est opposé au sein du Parlement à l'introduction de la bonification d'impôt pour enfant à charge, des chèques-services et au nouveau règlement des aides financières pour études supérieures, parce qu'ils n'ont pas été conçus de manière sélective, c'est-à-dire orientée vers les besoins : la bonification d'impôt pour enfant à charge a simplement été étendue, sans revoir de manière générale la politique de transfert en matière familiale. Un système compliqué de chèques-services a été introduit et étendu aux clubs de sport et aux associations culturelles, sans qu'un réel besoin ait été déterminé. Des aides financières généreuses ont été introduites pour tous les étudiants, sans un seul critère social. Cette mesure, qui a été présentée comme une économie, a cependant causé des dépenses additionnelles massives et est contraire aux règles européennes. Nous procèderons à une nouvelle réglementation des aides financières pour études supérieures et les verserons de nouveau en fonction de critères sociaux sélectifs et de critères liés à la performance. Nous remanierons le ressort de la politique familiale dans son ensemble (politique fiscale, subventions au logement, transfert, accueil et allocations familiales) et donnerons la priorité à l'accueil des enfants par rapport aux prestations pécuniaires. Nous proposons ainsi un changement de paradigme dans la politique familiale. Notre objectif est de soutenir les enfants et les chances de démarrage dans une vie réussie, plutôt qu'une image déterminée de la famille, de lutter contre la pauvreté des enfants en fonction des besoins et de garantir l'égalité des droits entre hommes et femmes. Nous retenons donc l'extension de l'accueil des enfants et l'amélioration de la qualité de celui-ci, étant donné que nous y voyons la possibilité d'améliorer considérablement les chances des enfants en matière d'éducation. Nous maintenons par principe l'objectif de proposer gratuitement l'accueil des enfants âgés entre 0 et 3 ans, qui ne peut pas être réalisé à court terme en raison des contraintes budgétaires.

La traduction a été effectuée par Christine Schmit (www.christineschmit.com)