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Seul le texte allemand fait foi.

No​tre analyse de la situation

Depuis la création de RTL dans les années 1920 et la montée en puissance et le succès de SES ASTRA au niveau international à partir des années 1980, le Luxembourg a acquis la réputation mondiale d'être un site médiatique innovant et stable. Grâce au soutien systématique et durable de la production cinématographique, il a également été possible de stimuler l'économie créative au Luxembourg. De plus, l'environnement fiscal favorable a permis d'attirer des plates-formes internet importantes au Luxembourg. À côté des nouveaux médias, les médias classiques de la presse audiovisuelle et de la presse écrite gardent leur place. Ce sont eux qui ont montré au cours des derniers mois à quel point il est important qu'une presse indépendante puisse exercer son rôle de quatrième pouvoir» au sein de l'État. Pour le DP, la liberté de la presse et la protection des sources sont intouchables et le resteront aussi à l'avenir.

Le site médiatique luxembourgeois n'a cessé de se développer au cours des dernières années. Des sociétés des domaines des jeux en ligne et du « cloud computing » se sont ajoutées aux domaines d'activité existants. Ce succès tient entre autres aux bonnes infrastructures en matière de connexions internet à haut débit et aux centres de données très modernes. Toutefois, aucune stratégie concrète pour le site médiatique et des TIC du Luxembourg, reposant sur nos forces actuelles, n'a été élaborée jusqu'à maintenant. Le DP estime que le rôle de l'État consiste entre autres à mettre en place les bonnes conditions cadres structurelles et juridiques pour que le site luxembourgeois des TIC puisse se développer. En même temps, nous estimons que l'État est un agent qui détecte, assimile et facilite les changements dans le domaine de l'informatisation dont profite le site luxembourgeois des TIC.

Que fera le DP dans les années à venir?

Garantir l'indépendance et la diversité de la presse

Les événements politiques des derniers mois ont montré que l'indépendance et la diversité, ainsi que la qualité et l'objectivité du travail journalistique, sont d’une  extrême  importance, notamment dans un petit pays comme le Luxembourg. Le DP s'engage pour la liberté d'expression dans les médias et ne permettra pas que la liberté de la presse et la protection des sources, inscrites dans la loi, soient touchées. Dans ce contexte, nous modifierons l’actuelprojet de loi  relatif à l’accès des citoyens aux documents détenus par l’administration.

Garantir une éducation ciblée en matière de médias

Les changements très rapides dans les médias des dernières années ont créé une société numérique dans laquelle une utilisation éclairée et responsable des médias est indispensable pour que les citoyens puissent comprendre les développements politiques, culturels et économiques et participer à la vie sociale. Le renforcement de la compétence médiatique de l'individu équivaut à l'égalité des chances dans la société de la connaissance numérique.

Le DP fera de l'éducation aux médias une partie intégrante du cursus dans l'école primaire et dans l'enseignement secondaire. Les enfants et les adolescents doivent apprendre à appréhender les médias de manière responsable et critique, notamment en ce qui concerne leur propre conception des médias et leur propre utilisation d'Internet.

Réformer le Service Information et Presse de l'État

Le Service Information et Presse (SIP) est actuellement rattaché au ministère d'État et subordonné au Premier ministre. Le DP fera du SIP un service qui, à l'avenir, n'organisera pas exclusivement la communication du Premier ministre, mais contribuera davantage à la communication publique du gouvernement dans son ensemble, préparera les informations politiques d'intérêt général et les mettra à disposition des citoyens dans des publications.

Assurer le site de production cinématographique luxembourgeois

Le DP est convaincu qu'un site médiatique ne peut pas se passer d'un lieu de production audiovisuelle. En raison de la situation particulière de la production de films et de programmes de télévision en Europe, le DP soutient les subventions publiques qui sont un garant des productions européennes. Le Luxembourg a acquis une réputation internationale en tant que pays de production cinématographique. La production de films de qualité au Luxembourg ne date pas d'hier. Les investisseurs privés ont investi dans des infrastructures professionnelles. Il faut maintenantoptimiser les mécanismes de soutien pour tenir compte des nouveaux développements et les adapter aux circonstances internationales, afin d'assurer l'avenir du site.

Développer davantage le site des TIC

Les dernières années ont montré que le site luxembourgeois des médias et des communications continue de ses développer et de croître. De nouvelles sociétés et activités innovantes s'installent au Luxembourg. Le DP mise sur ce secteur économique à l'avenir prometteur qui unit la créativité, le savoir, la technologie et la recherche dans l'intérêt du pays.

Beaucoup d'entreprises médiatiques ont été séduites par les avantages financiers proposés par notre pays et se sont établies au Grand-Duché pour cette raison. Ces avantages spécifiques disparaîtront cependant à partir de 2015. Actuellement, il manque une stratégie claire pour retenir les sociétés implantées et attirer de nouvelles entreprises internationales. Le DP veut collaborer davantage avec les entreprises du secteur informatique pour se concerter avec elles sur les conditions juridiques et l'extension des infrastructures et des services orientés vers l'avenir.

Le DP promouvra de manière ciblée le site luxembourgeois des médias et des communications en mettant en avant  son savoir-faire professionnel afin d’attirer l’attention internationale sur les avantages de notre site tout en garantissant des conditions juridiques et structurelles intéressantes.

Luxembourg numérique

L'une des principales priorités du DP est l'informatisation graduelle de toutes les procédures des administrations publiques, aussi bien entre elles qu'au contact avec les citoyens et les entreprises. À notre avis, cette évolution est indispensable. Le DP veut que le Luxembourg fasse partie des « first movers » dans ce domaine et en fasse un avantage pour le site économique. Nous sommes convaincus que l'informatisation et l'automatisation des procédures chez l'État et les communes est le seul moyen permettant de les rendre transparentes, de qualité et rapides au sein de l'État et dans les communes. Dans ce domaine, l'État peut agir comme agent de changement et contribuer à ce que des sociétés et du savoir-faire dans ce domaine s'implantent au Luxembourg.

Solutions informatiques pour la place financière

Le DP considère que le secteur des sous-traitants et fournisseurs de services informatiques pour la place financière est un pilier économique potentiel pour le Luxembourg. Le processus d'informatisation au niveau de l'État luxembourgeois doit être utilisé pour nouer des contacts et attirer des entreprises au Luxembourg dans le but de  construire un tel secteur de services pour la place financière. Actuellement,  des fournisseurs du domaine du cloud computing sont  déjà implantés au Luxembourg.

Archives numériques de l'économie et de l'État

Le DP considère que le domaine de l'archivage numérique a un grand potentiel économique pour notre pays. Tout comme l'État, chaque société doit se poser la question de la gestion des documents et des contrats imprimés, ainsi que de leur archivage. Une législation moderne et pragmatique pour l'archivage numérique de documents serait un avantage pour le site luxembourgeois. Le DP veut rapidement faire avancer le projet de loi existant et l'adapter de sorte que le Luxembourg puisse jouer un rôle de pionnier. De plus, il est nécessaire d'élaborer une stratégie pour les archives de l'État et des communes.

Fort Knox pour les données

En tant que place financière internationale, le Luxembourg a une longue tradition de la discrétion et du professionnalisme dans le maniement de données sensibles. Le DP veut étendre ce domaine et faire du Luxembourg la banque de données du monde des finances  et de l'économie réelle.  Le DP soutiendra ainsi les possibilités  dans le domaine de l'enregistrement de données aux normes de sécurité élevées, tout comme la recherche dans ce domaine (sécurité des données, cryptage, etc.)

Soutenir les projets de recherche en matière informatique

Le DP veut élaborer, ensemble avec les acteurs du site numérique  luxembourgeois, des projets de recherche (p. ex. dans les domaines de la sécurité des données, des signatures électroniques, de l'archivage et des plates-formes sur Internet) qui permettent une création ciblée de savoir-faire dans ces domaines.

Réunir les représentants des différents médias

Au Luxembourg, différents acteurs sont actuellement présents, entre lesquels pourraient apparaître des synergies et des intérêts communs. Le DP veut notamment réunir les acteurs du commerce électronique et des jeux pour discuter du développement de plates-formes internet et de l'interaction avec les clients. Le DP voit également un potentiel dans le domaine du cloud computing, dont le Luxembourg connaît déjà toute une série de fournisseurs. En même temps, certains des principaux acteurs de ce domaine sont présents au Luxembourg. Le DP veut réunir ces acteurs autour d'une table pour discuter de l'avenir du cloud computing. Le DP voit également un lien entre les développeurs de jeux sur Internet et l'industrie cinématographie dans le domaine de l'animation. Le Luxembourg compte des  artistes renommés et des producteurs et techniciens expérimentés.

Développer la branche logistique du commerce électronique

Le DP développera le domaine logistique du commerce électronique. Les entreprises actives dans le commerce électronique s'implanteront dans une zone industrielle spécifique, ce qui leur permettra d'utiliser les services logistiques proposés en commun.

Comme cela a été fait par le passé avec Lux-Connect, le DP soutiendra les entreprises du commerce électronique implantées au Luxembourg dans le développement d'une plate-forme de vente commune (shop-in-shop), qui permet aux entreprises de commercialiser leurs produits depuis le Luxembourg dans le monde entier, grâce à un support professionnel intégré.

Maintenir la neutralité du réseau

Dès le début, l'Internet a été un média ouvert, n'appartenant à aucune société et aucun État, soumis à aucun contrôle. Ce n'est que grâce à cette neutralité qu'il a pu devenir la plate-forme d'information et de communication globale que nous connaissons aujourd'hui. Cette neutralité du réseau permet à chaque citoyen d'utiliser le world wide web de manière libre, non surveillée et équitable. Le réseau neutre est aussi une condition de base fondamentale pour les start-ups innovantes et pour une série d'entreprises des TIC importantes qui se sont implantées au Luxembourg. L'abandon de la neutralité de l'Internet entraînerait des tarifs discriminatoires et socialement inéquitables et l'abandon de la protection des données personnelles. Les petites sociétés créatives n'auraient plus de base pour développer leur potentiel. Le DP défend le maintien de la neutralité du réseau et s'engagera pour la signature de conventions aux niveaux européen et international qui reconnaissent et protègent la neutralité du réseau.

Renforcer la protection des données, promouvoir la sensibilisation et l'information

Il manque actuellement à l'État luxembourgeois une culture de la protection des données et une conscience claire de son importance. Comme le DP a appris au cours des dernières années, jusqu'à récemment, il n'existait même pas de liste complète de toutes les bases de données dans lesquelles sont sauvegardées des données personnelles, et encore moins une stratégie globale pour protéger ces données. Une proposition de résolution dans laquelle le DP a exigé la mise en œuvre de mesures étendues dans le domaine de la protection des données a été refusée par le gouvernement en mars 2012. Pour le DP, l'autodétermination informationnelle est un droit fondamental, dont fait aussi partie le « droit à l'oubli ».  La sauvegarde numérique d'informations sur une personne et son comportement peut faire en sorte que le citoyen perde aujourd'hui le pouvoir de contrôler qui enregistre et sauvegarde quand et à quelle occasion quelles informations à son sujet. Le DP estime qu'il s'agit d'une menace pour la vie privée et la liberté d'agir individuelle.

Le DP veut renforcer l'information et la sensibilisation des jeunes aux sujets de la protection des données dans le cadre de l'école publique. Le DP y voit un élément important de l’utilisation responsable des médias numériques et la défense des droits de la personnalité de chacun. Le DP estime que ce sujet doit être intégré à l'enseignement de l'école secondaire. De telles unités d'apprentissage peuvent être prévues dans le cadre de l'enseignement des langues ou de l'enseignement des valeurs.

Maniement autodéterminé des données

Nous voulons emprunter de nouvelles voies dans le maniement des données publiques et transférer la souveraineté en matière de données aux personnes et aux entreprises. En accord avec la Commission nationale pour la protection des données, nous voulons déterminer dans quel cadre et sous quelle forme des données peuvent être réunies et partagées au sein de l'appareil de l'État.

De plus, nous voulons qu'à l'avenir, les citoyens et les entreprises aient un accès à leurs demandes et leurs dossiers qui leur permet de savoir à tout moment qui traite actuellement leur dossier et dans quelle phase leur demande se trouve actuellement (« système de traçage »).

En outre, nous voulons permettre aux citoyens de récupérer la souveraineté sur leurs données en leur donnant non seulement accès aux données sauvegardées les concernant, mais en leur divulguant aussi quel fonctionnaire a accédé à leurs données et pour quel motif.

Architecture de sécurité pour les bases de données contenant des informations personnelles

Le DP introduira des normes complètes pour régir le maniement de données personnelles par les administrations publiques. La protection et l'accès aux bases de données doivent notamment varier en fonction de la sensibilité des données. De plus, tout accès à des données personnelles doit être enregistré et contrôlé par échantillons, afin d'éviter les abus des données par des agents de l'État. Un code de comportement doit régler le traitement des données personnelles pour toutes les administrations et contribuer à les sensibiliser à leur traitement.

Donner plus de moyens à la Commission nationale pour la protection des données

Actuellement, la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) ne dispose pas de moyens suffisants pour exécuter ses obligations dans les domaines de l'information, de la sensibilisation et du contrôle en matière de protection des données. Le DP veut donc renforcer la CNPD aussi bien en matière personnelle que financière.

Étendre le secret des lettres aux messages électroniques

À une époque où la grande majorité de l'échange d'informations n'est plus effectué par courrier postal mais par courrier électronique, le secret des lettres tel qu'il figure dans l'article 28 de la Constitution luxembourgeoise n'est plus suffisant. Le DP estime donc que, si le secret des lettres doit être maintenu au XXIe siècle, il doit être étendu au courrier électronique et à d'autres messages électroniques. De plus, le DP veut examiner l'introduction d'un label « e-mail made in Luxembourg » pour garantir aux utilisateurs privés et professionnels les normes de confidentialité et de sécurité les plus élevées (cryptage des données, etc.).

Convention anti-espionnage

Les progrès technologiques rendent possible aujourd'hui ce qui hier encore paraissait inimaginable: le contrôle mondial généralisé des flux de communication numériques. Les révélations récentes concernant le programme de surveillance américain PRISM montrent l'étendue et la qualité que ces programmes ont acquisaujourd'hui. Pour le DP, ce type de programmes de surveillance constitue la plus grande menace actuelle pour les droits fondamentaux des citoyens. Ils rendent inefficaces toutes les dispositions légales par lesquelles les États de droit démocratiques ont tenté de protéger les droits fondamentaux de leurs citoyens pendant les dernières décennies. En tant que petit pays et place financière internationale, le Luxembourg est à la merci de ces programmes de surveillance excessifs des grandes puissances. Pour cette raison, le DP a pour priorité absolue, et dans une démarche de défense des intérêts nationaux, de mettre à l’ordre du jour d’institutions multilatérales comme l’UE, l’OCDE, l’OTAN et les Nations Unies  la protection de la vie privée et  la protection de la propriété intellectuelle Le DP estime que les pays membres de l'UE doivent aussi s'engager clairement à ne pas diriger les activités des services secrets contre les intérêts d'un autre pays membre de l'UE et de ses citoyens. Le DP s'engagera pour l'élaboration d'une convention anti-espionnage détaillée au niveau des chefs d'État et de gouvernement et pour que l'UE soit unie lorsqu’elle  revendique la conclusion de conventions similaires avec les États-Unis, la Russie et la Chine.

La traduction a été effectuée par Christine Schmit (www.christineschmit.com)