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Laang Waardezäiten beim Conseil arbitral de la sécurité sociale?

Parlamentarische Fragen Gesellschaft Carole Hartmann

De Conseil arbitral de la sécurité sociale entscheed an éischter Instanz bei Sträitfäll tëschtent de Versécherten an den Organer vun der Sozialversécherung. 

Dobäi kann et zu laange Waardezäite kommen bis een Dossier an enger Sëtzung traitéiert gëtt. 

D`DP-Deputéiert Carole Hartmann hat zu dëser Situatioun ë puer Froen un den zoustännege Minister.

Question:

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale :

« Le Conseil arbitral de la sécurité sociale est compétent pour juger en première instance des décisions prises par les organismes de la sécurité sociale, à savoir les contestations concernant l’affiliation, l’assujettissement, les cotisations, les amendes d’ordre et les prestations.

Or il s’avère que les traitements des dossiers souffrent de longs délais, avec de graves conséquences pour les demandeurs de prestations sociales.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes au Ministre de la Sécurité sociale :

  • Monsieur le Ministre est-il au courant de la situation mentionnée ci-dessus?
  • Monsieur le Ministre peut-il indiquer le nombre d’affaires traitées par le Conseil arbitral de la sécurité sociale ?
  • Monsieur le Ministre juge-t-il utile d’augmenter le nombre de délégués du Conseil arbitral de la sécurité sociale ? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.

Carole Hartmann 

     Députée


Carole Hartmann