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Réorganisation des transports de prisionniers?

Parlamentarische Fragen Justiz und Sicherheit André Bauler Max Hahn

Le transport de prisonniers, qui est actuellement assumépar la Police Grand-Ducale, entraîne des pertes de temps non-négligeables. Les députés AndréBauler et Max Hahn suggèrent dans leur question parlementaire de soutenir les policiers classiques par des personnels spécialisés dans le transport des détenus.

Question

Monsieur le Président,

Nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure :

« Il est un secret de polichinelle que la Police Grand-Ducale se voit de plus en plus confrontée aux défis les plus divers. Il n’est donc pas surprenant qu’elle souffre d’un déficit persistant de personnel.

Par ailleurs, nombre d’heures de travail prestées par des policiers sont investies dans le transport de prisonniers (tribunaux, hôpitaux, etc.). Ces transports entraînent des pertes de temps non-négligeables. En effet, le temps perdu durant les plages d’attente pourrait bien être investi dans la présence des policiers sur nos routes et dans les espaces publics. En Allemagne, l’on connaît par exemple le profil professionnel du « Justizvollzugsbeamter » dont la mission consiste entre autre à accompagner et à surveiller les détenus pendant les transports. Il s’agit donc d’une carrière spécialisée qui est complémentaire à celle du policier classique et qui permet à ce dernier de se concentrer sur ses tâches principales.

Voilà pourquoi nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure :

  1. Monsieur le Ministre peut-il retracer l’évolution des effectifs de la police depuis 2010 tout en indiquant les besoins réels de personnel ? Combien d’heures supplémentaires ont dû être assurées ces dernières années ? Combien de policiers le ministère envisage-t-il de recruter d’ici 2020 ?
  2. Monsieur le Ministre est-il disposé à réfléchir à une réorganisation du travail des policiers classiques en les soutenant par des personnels spécialisés dans le transport des détenus ?
  3. Dans quelle mesure ces personnels spécialisés pourraient-ils être recrutés prioritairement parmi les personnes qui quittent l’armée et qui sont à la recherche d’un emploi correspondant, du moins en partie, à leur formation militaire?»

Croyez, nous vous prions, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.

André BAULER et Max HAHN
Députés

Réponse de Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure Etienne SCHNEIDER à la question parlementaire n°3224 du 16 août 2017 des honorables députés André Bauler et Max Hahn.

Ad question 1

La décision prise par le Gouvernement d’augmenter le nombre de candidats à admettre chaque année à la formation de base de l’inspecteur de police porte ses fruits. Ainsi, un renfort net de 50 policiers sera réalisé jusqu’à la fin de l’année 2017 et les effectifs des unités sur le terrain pourront, pour la première fois depuis des années, être renforcés.

Le tableau ci-dessous renseigne l’évolution des effectifs de la Police grand-ducale depuis l’année 2010:

Date

Cadre supérieur

Inspecteur

Brigadier

Total policier

Cadre civil

Total effectif

01/01/2010

62

1364

167

1593

156

1749

01/01/2011

64

1393

189

1646

153

1799

01/01/2012

68

1423

204

1695

161

1856

01/01/2013

72

1443

211

1726

170

1896

01/01/2014

73

1445

237

1755

171

1926

01/01/2015

74

1457

246

1777

167

1944

01/01/2016

74

1468

258

1800

175

1975

01/01/2017

75

1476

261

1812

216

2028

La Police grand-ducale ne peut fournir des données chiffrées que sur les heures supplémentaires prestées qui sont indemnisables d’après le règlement grand-ducal du 25 octobre 1990 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires ainsi que leur astreinte à domicile alors que les heures supplémentaires compensées ne sont pas comptabilisables.

Le tableau récapitulatif reprend le nombre total des heures supplémentaires indemnisées depuis 2010 :

Année

Heures indemnisées

2010

16662

2011

18234

2012

30977

2013

24273

2014

21552

2015

25701

2015 (Présidence)

15179

2016

28896

au 21.08.2017

14737

Total

196211

Les besoins en personnel et les recrutements à opérer jusqu’en 2020 dépendent de plusieurs facteurs, parmi lesquels l’attribution de nouvelles missions à la Police, la complexification des procédures et l’évolution de la situation sécuritaire et sont dès lors difficiles à chiffrer.

Ad questions 2 et 3

Le transport des détenus est une mission d’escorte et de sécurité qui requiert un effectif adéquat en personnel formé.

Actuellement, la Police prend en charge le transport des personnes en détention préventive d’une part et des personnes condamnées définitivement, classées comme dangereux, d’autre part.

Les policiers ont une formation de base solide en matière de tactique policière et d’usage des armes et sont donc formés en matière d’escortes et de garde de détenus et bien préparés à réagir, dans le respect des dispositions légales en vigueur, en cas d’incidents ou d’attaques armées imprévus.

A l’heure actuelle, les réflexions du Gouvernement vont dans le sens de trouver des solutions pour limiter le nombre de déplacements de détenus.

 


André Bauler

Max Hahn