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Wéi geet et weider mat de Juegdlousen?

Parlamentarische Fragen Nachhaltigkeit, Natur- und Umweltschutz André Bauler Gusty Graas

Vum 15. Mäerz bis de 16. Abrëll konnt de Public Observatiounen zu der Propose vun der Ëmweltministesch fir d’Neiopdeelung vun de Juegdlousen erareechen. D’DP-Deputéiert Gusty Graas an de André Bauler hunn déi zoustänneg Ministesch gefrot wéi vill Observatiounen erageschéckt goufen, ob dës schonn all analyséiert goufen an ob et nach zu Verännerunge bei de Limitte wäert kommen?

Question:

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable :

« Les ministres réunis en conseil le 1er mars 2019 ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal arrêtant les limites des lots de chasse. Ce projet de règlement grand-ducal a pour objet de revoir la subdivision du territoire national en lots de chasse, tel que prévu par l’article 21 de la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse.

Une consultation publique concernant les nouvelles limites des lots de chasse a été organisée du 15 mars au 16 avril 2019.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable :

  • Combien d’observations écrites motivées ont été introduites auprès de l’Administration de la nature et des forêts ?
  • Est-ce que ces observations ont déjà été analysées ?
  • Dans l’affirmative, combien d’observations ont conduit à un changement d’une ou de plusieurs limites de lots ? De quels lots s'agit-il ?
  • Est-ce que les personnes qui ont introduit une observation ont déjà été informées de la suite donnée à leur requête ? Dans la négative, quand est-ce que l’Administration de la nature et des forêts compte informer ces personnes sur la suite donnée à leurs observations ?
  • Dans le cas où une suite favorable est réservée à une ou plusieurs observations, qui entraîne une nouvelle délimitation d’une ou de plusieurs limites de lots de chasse, est-ce que les autres personnes concernées par cette nouvelle limite, qui sur base du plan initialement publié dans le cadre de la consultation publique ne voyaient pas l’intérêt de rédiger une observation, vont être consultées pour approuver cette redéfinition des limites ? Les personnes concernées auront-elles a posteriori le droit de formuler des observations sur les nouvelles limites ainsi définies ? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre très haute considération.

                                                                           

                Gusty GRAAS                      André BAULER

                       Député                                    Député


Gusty Graas

André Bauler