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Wéieng finanziell Hëllefen fir de Sportsecteur?

Parlamentarische Fragen Arbeit Sport und Freizeit Claude Lamberty Carole Hartmann

Question:

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Sports et à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire :

« Face à la deuxième vague du Covid-19 et au renforcement des mesures sanitaires, le gouvernement a annoncé le 29 octobre 2020 la mise en place d'une procédure exceptionnelle permettant aux entreprises d'introduire une demande de chômage partiel pour le mois de novembre jusqu'au 5 novembre. 

Normalement, une telle demande aurait dû être introduite le 12 octobre au plus tard. 

Or, le secteur sportif n'a pas pu faire usage de cette procédure exceptionnelle.

À ce sujet, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Sports et à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire :

- Monsieur le Ministre, peut-il préciser pourquoi les salariés (entraîneurs, joueurs, staff) du monde sportif ne peuvent plus bénéficier du chômage partiel? Sur quels faits et chiffres ladite décision est-elle basée? 

- Combien a été dépensé, jusqu'à présent, des cinq millions d'euros de l'enveloppe budgétaire dédiée au support des associations sportives dans le cadre de la pandémie?

. Suite à l'introduction des nouvelles mesures sanitaires, Monsieur le Ministre a-t-il prévu d'autres aides financières pour les associations sportives? Dans l'affirmative, lesquelles? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre très haute considération.

                                    

           Claude LAMBERTY             Carole HARTMANN                       

                  Député                                   Députée


Claude Lamberty

Carole Hartmann