Sie sind hier

Wou ass de Remboursement vum NIFTY-Test drun?

Parlamentarische Fragen Gesundheit und Pflege Carole Hartmann Gusty Graas

Question: 

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale :

« Le 12 août 2016, les députés Alexander Krieps et Edy Mertens avaient posé une question parlementaire (n° 2313) sur le sujet d’un test prénatal non-invasif, dénommé NIFTY. Ce test permet d’évaluer le risque des trisomies fœtales 13, 18 et 21 par analyse de l’ADN cellulaire dans le sang maternel, fiable jusqu’à 99 %.

Les députés voulaient notamment savoir si le remboursement de ce test par la sécurité sociale était envisagé dans le futur. Les ministres concernés s’exprimaient en faveur de la prise en charge du test NIFTY par la CNS. Cependant, ils étaient d’avis que le remboursement du test ne devrait être réservé qu'aux femmes dont la grossesse présente des risques.

À cette fin, un groupe de travail a été chargé d'élaborer des critères d’éligibilité pour les femmes enceintes susceptibles de bénéficier du test.

En Allemagne, la commission fédérale de la santé publique a récemment pris la décision de faire rembourser le test prénatal non-invasif dans des cas particuliers, dont les grossesses à risques.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Santé et Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale :

  • Messieurs les ministres, peuvent-ils indiquer le nombre d’anomalies chromosomiques des trois dernières années dépistées chez les nouveau-nés ou pendant la grossesse ? Dans quelles tranches d’âge se situent les mères dans de tels cas?
  • Est-ce que le gouvernement entend toujours limiter le remboursement du test NIFTY aux seules grossesses à risques ?
  • Messieurs les ministres, peuvent-ils nous renseigner sur l’état d'avancement de l’élaboration des critères d’éligibilité mentionnée ci-dessus ?
  • Messieurs les ministres disposent-ils d’informations sur des laboratoires au Luxembourg offrant cette méthode de dépistage non invasive aux patientes ? Dans l’affirmative, peuvent-ils chiffrer les recours à cette méthode ?
  • Est-ce que le coût du test se situe-t-il toujours entre 350 et 900 euros, montant indiqué en 2016 ? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre très haute considération.

                                          

           Carole HARTMANN                  Gusty GRAAS

                 Députée                                   Député


Carole Hartmann

Gusty Graas

AnhangGröße
PDF Icon 20191127_QP_NIFTY_final_CH_GG.pdf174.27 KB