Finanzen

Finances publiques saines : la base du succès du Luxembourg

Le DP a tenu sa promesse de consolider le budget, mais ne se repose pas sur ses lauriers. Après son entré en fonction, le gouvernement dirigé par le DP a assaini les finances publiques étape par étape. Grâce à une politique budgétaire responsable et cohérente, les finances publiques ont retrouvé leur solidité.

En 2012, le déficit de l’administration centrale dépassait un milliard d’euros et devait, selon les plans du gouvernement CSV/LSAP précédent, rester au même niveau pour les années suivantes. Le gouvernement dirigé par le DP a cependant réussi à considérablement réduire ce déficit, malgré la perte des recettes de la TVA sur le commerce électronique. Pour l’administration publique, un déficit de plus de 350 millions d’euros en 2012 a pu être transformé en excédent de plus de 850 millions d’euros en 2017.

Par rapport au PIB, la dette publique a baissé de 23,7 % en 2013 à moins de 23 % en 2018. La spirale de la dette est ainsi rompue, sans renoncer à une politique tournée vers l’avenir. Pendant la législature en cours, des investissements record à hauteur de plus de 10 milliards d’euros ont été effectués, pour rattraper le plus rapidement possible le retard en matière d’investissement hérité du gouvernement précédent et préparer le pays à l’avenir.

Au cours de la législature actuelle, l’État est devenu plus efficace et mieux préparé pour faire face aux défis. Le DP continue à s’engager pour une politique budgétaire disciplinée, socialement équitable et tournée vers l’avenir

Poursuite d’une politique budgétaire responsable

Avec 23 % du PIB en 2018, la dette luxembourgeoise ne se situait pas seulement de manière ininterrompue en-dessous de la barre des 60 pour cent des critères de Maastricht, mais aussi clairement en-deçà de l’objectif de 30 % du PIB que le Luxembourg s’est fixé. Le DP maintient cet objectif ambitieux. De plus, nous continuons à viser une diminution durable de la dette, tel que prévu dans le plan financier pluriannuel actuel (Plan de Stabilité et de Croissance). Le DP reste également attaché au respect strict de l’objectif budgétaire à moyen terme. Il est significatif que cet objectif se situe à -0,5 % pour l’année 2018, tandis que le Luxembourg affiche un excédent structurel solide de +1,2 % et dispose ainsi d’une marge de manœuvre considérable.

Mise en œuvre d’un programme d’investissement ambitionné pour le Luxembourg

La politique budgétaire est synonyme de responsabilité pour l’avenir. Dans l’intérêt de la solidarité entre les générations, le DP préparera le pays pour les générations à venir et consolidera la qualité de vie élevée pour les générations actuelles et futures. Par le passé, les investissements publics ont souvent été reportés et négligés. Dans les années à venir, le DP veillera à effectuer les investissements nécessaires. Nous rattraperons dès que possible le retard du passé et investirons de manière prévoyante dans les projets d’avenir. L’accent principal sera mis sur les domaines des infrastructures de transport, la formation & la recherche, la numérisation, la construction de logements et le développement des infrastructures publiques (mobilité, hôpitaux, stations d’épuration).

Augmentation de la dotation annuelle du Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg

En 2014, le Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg a été mis en place par le gouvernement dirigé par le DP et alimenté depuis d’au moins 50 millions d’euros par an. Ce « fonds pour l’avenir » sert de tirelire pour les générations à venir. Afin de renforcer l’engagement pour l’avenir, le DP augmentera le montant annuel destiné au fonds et l’adaptera vers le haut si le budget le permet.

Promotion des partenariats public-privé

Le DP promouvra les partenariats public-privé (PPP) pour les projets coûteux. Les PPP permettent aux contribuables de profiter de l’efficacité, de la rapidité et de la flexibilité des entreprises du secteur public et déchargent en même temps le budget de l’État. Surtout en matière de construction de logements et d’infrastructures de transport, ces partenariats pourraient apporter un nouvel élan. Le DP veillera également à ce que les conditions-cadres pour ces partenariats soient conçues de manière transparente tout en respectant les intérêts des PME.

Maintien de la notation AAA

La confirmation régulière de la notation triple A ne va pas de soi, mais résulte de décisions politiques bien réfléchies. La solvabilité élevée est un pilier de l’attrait économique du pays et partant un garant de croissance et d’emplois durables. Le DP fera tout son possible pour maintenir la notation AAA du Luxembourg à l’avenir.

Adaptation de la méthode budgétaire nationale au système européen des comptes (SEC)

Il existe actuellement deux méthodes de calcul différentes pour le budget : la méthode budgétaire nationale, conformément à la loi sur le budget de 1999, et le système européen des comptes (SEC-2010). Les deux ont leur raison d’être, mais reposent sur des approches différentes. Sur la base de l’échange entamé avec le Parlement, le DP mettra fin à la confusion continuelle et approfondira et terminera les travaux pour rapprocher les deux méthodes de calcul.

Place financière : bien réglementée et compétitive au niveau international

La place financière reste le pilier de l’économie luxembourgeoise. Avec ses près de 45 000 emplois, elle contribue 27 % du PIB et est ainsi l’exemple type de la croissance qualitative. Grâce à sa capacité d’innovation et au savoir-faire important du secteur, le Luxembourg fait partie des meilleurs centres financiers du monde. Le DP s’engage clairement pour une place financière forte et bien réglementée, qui soit compétitive au niveau international.

Il y a à peine quelques années, l’avenir de la place financière luxembourgeoise était tout sauf prometteur. Le Luxembourg figurait sur les listes noires et était cloué au pilon à cause de son secret bancaire. Le ministère des Finances dirigé par le DP a relevé les défis avec rigueur, avec le résultat que le Luxembourg ne figure plus sur aucune liste noire. La décision courageuse d’abandonner le secret bancaire s’est avérée être la bonne.

Cette décision a contribué à faire de la place financière du Luxembourg l’un des gagnants du Brexit. Des banques, des gestionnaires de patrimoine, des gestionnaires de fonds, des compagnies d’assurance et des fintechs se sont installés au Luxembourg ou renforcent leur présence ici. De nouveaux emplois et de nouvelles perspectives d’avenir en résultent.

La place financière du Luxembourg se porte nettement mieux qu’au début de la législature. Elle sera toutefois confrontée à des évolutions, notamment dans le domaine technologique, qui rendent nécessaire une réorientation de la place financière. Sous la direction du ministère des Finances, le Luxembourg House of Fintech (LHoFT) a été créé, un modèle réussi, qui continuera d’être élargi. Sur cette base, le DP continuera à s’engager systématiquement pour le développement et le renforcement de la place financière.

Renforcement du Haut Comité de la Place Financière

Le DP renforcera le Haut Comité de la Place financière pour développer et améliorer les produits et services pour les acteurs de la place financière.

Réglementation identique pour tous les prestataires de services financiers

Le DP veillera à ce que les nouveaux prestataires financiers, qui proposent les mêmes services que les prestataires financiers classiques, doivent aussi respecter les mêmes règles.

Réglementation des nouveaux produits et services

Le DP introduira une règlementation qui donne aux nouveaux développements, tels que crowd funding, crowd investing, cloud banking, cryptomonnaies et cryptofonds, blockchain, initial coin offerings, un cadre clair, de préférence en collaboration avec les institutions européennes.

Renforcement de la cybersécurité

L’ère numérique n’apporte pas seulement des chances, mais aussi des risques sous forme de cyberattaques, qui ciblent souvent lesinformations personnelles. Le DP examinera et renforcera les mécanismes de protection de l’État contre les cyberattaques. Nous aiderons également le secteur privé à protéger efficacement les informations des entreprises et les données des clients.

Augmentation de l’attrait du pôle des TIC au Luxembourg

Le DP développera le pôle informatique du Luxembourg. Nous continuerons à améliorer les infrastructures nécessaires pour un pôle des TIC compétitif au niveau international, nous examinerons si la législation est favorable au TIC et nous l’adapterons si nécessaire. Nous continuerons également à investir dans l’archivage numérique et dans le stockage de données.

« Green finance » : renforcement du rôle de pionnier

Sous l’impulsion du ministère des Finances dirigé par le DP, le Luxembourg est devenu pionnier en matière de finances vertes, notamment par la création de la plus grande bourse au monde pour les obligations écologiques (« green bonds »). Le DP continuera de renforcer les partenariats public-privé dans ce domaine. Il est prévu d’élargir le rôle de la bourse luxembourgeoise (Luxembourg Green Exchange) et de LuxFlag (agence de labellisation internationale et indépendante). De plus, le développement de la Luxembourg Sustainable Development Finance Platform, qui rassemble les investisseurs et les responsables de projets en matière de durabilité, doit être poursuivi.

 

Afin de consolider davantage le domaine des finances durables, notamment en matière de lutte contre le changement climatique, le DP créera un fonds de fonds pour le climat, qui effectuera des investissements pour lutter contre le changement climatique dans les pays en développement.

 

Selon le modèle du SIFEM suisse (Swiss Investment Fund for Emerging Markets), les pouvoirs publics élaboreront le mandat détaillé et les critères d’investissement, tandis que la mise en œuvre sera confiée à des gestionnaires de placementsspécialisés. Ce concept permet de soutenir durablement les objectifs climatiques de Paris dans les pays en développement, sans devoir recourir à des subventions budgétaires régulières, et d’impliquer des investisseurs privés dans ce projet. De plus, la création d’un tel fonds contribue au renforcement des compétences spécialisées dans ce secteur prometteur et a un impact positif sur l’image du Luxembourg en tant que partenaire responsable dans la lutte contre le changement climatique.

Transposition rapide de la législation européenne et des traités internationaux

Une transposition rapide des directives et règlements européens et des accords internationaux contribue à la stabilité et à la prévisibilité de la place financière luxembourgeoise. Pour les directives européennes, le principe « Toute la directive et rien que la directive » doit être respecté dans la mesure du possible.

Renforcement du Luxembourg comme tête de pont du marché européen

La place financière luxembourgeoise doit offrir aux entreprises internationales des conditions idéales pour accéder au marché européen. Surtout dans le contexte du Brexit, il est important de tirer parti des succès obtenus et de maintenir la place financière du Luxembourg attractive pour les sociétés qui déplacent leur siège européen hors d’Angleterre ou veulent construire une tête de pont sur le continent. En même temps, la stratégie d’extension de la place financière à l’échelle internationale doit être poursuivre systématiquement par des voyages promotionnels, notamment en Asie, au Proche-Orient et en Amérique du Nord et du Sud.

NON à l’imposition de l’économie numérique et des transactions financières

Aux yeux de certains, l’idée d’un impôt sur les transactions financières constitue le remède miracle pour prévenir une spéculation excessive. Or, un tel impôt frapperait principalement les petits investisseurs, puisque les institutions financières feraient supporter les coûts à leurs clients. Il est évident que l’imposition des transactions financières n’est réalisable que si tous les États membres l’adoptent pour parvenir à un level playing field.

 

Dans le domaine de l’imposition de l’économie numérique, la Commission européenne a fait une avancée en direction d’un système commun de taxe sur les services numériques. Le DP se montre critique à l’égard de cette initiative puisqu’une telle démarche européenne isolée nuirait à la compétitivité de l’Europe dans le contexte international.

Création d’une section judiciaire pour les délits économiques

Le nombre croissant d’affaires pénales économiques de grande envergure avec desimbrications sur le plan international requiert de nouveaux concepts et de nouvelles structures. Afin de faire face à la complexité croissante de ces procédures, le DP mettra en place une section judiciaire spéciale composée d’experts dans les domaines des affaires financières et de l’informatique. L’objectif est de gérer ces procès de manière concentrée et efficace.

Augmentation du personnel des autorités financières

Afin d’assurer un traitement rapide des dossiers et de répondre aux responsabilités croissantes des autorités réglementaires et financières, notamment dans le cadre de l’échange automatique d’informations, le DP poursuivra la politique de recrutement du gouvernement actuel et augmentera les effectifs pour réduire les délais de traitement.

Promotion de la diversification

Au cours de l’histoire, le Luxembourg s’est souvent adapté avec succès aux nouvelles conditions économiques. Après avoir construit une industrie sidérurgique et métallurgique au XXe siècle, le Luxembourg fait aujourd’hui partie des principaux centres financiers du monde, grâce à son ouverture sur le monde et son savoir-faire. Afin de maintenir sa position dans un environnement hautement concurrentiel, le DP continuera à diversifier notre place économique. Nous donnerons la priorité aux obligations dites « vertes », c’est-à-dire sociales et durables, ainsi qu’à la promotion de l’économie circulaire et des fintechs.

Création des conditions-cadres pour la technologie de la blockchain

La technologie de la blockchain révolutionnera le secteur bancaire. Dans un avenir proche, d’immenses volumes de données pourront être traités plus rapidement et de manière plus sûre. Le coût du trafic des paiements et du négoce de titres diminuera de plus en plus. De nombreux modèles commerciaux nouveaux pourraient apparaître, alors que d’autres deviendront superflus. Le DP veut utiliser et promouvoir l’énorme potentiel de cette technologie. Le projet Infrachain a marqué les débuts. Nous continuerons d’accompagner le développement de la technologie de la blockchain. Si une intervention juridique est nécessaire, notamment pour protéger les investisseurs, nous adapterons la législation.