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Questions parlementaires Politique sociétale Carole Hartmann

De longs délais auprès du Conseil arbitral de la sécurité sociale?

Le Conseil arbitral de la sécurité sociale est la juridiction de première instance. Il est compétent pour les contestations entre assurés et organismes de la sécurité sociale.

Cependant, les traitements des dossiers peuvent souffrir de longs délais.

Dans ce contexte, la députée du Parti Démocratique Carole Hartmann a posé quelques questions au Ministre de la Sécurité sociale.