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De longs délais auprès du Conseil arbitral de la sécurité sociale?

Questions parlementaires Politique sociétale Carole Hartmann

Le Conseil arbitral de la sécurité sociale est la juridiction de première instance. Il est compétent pour les contestations entre assurés et organismes de la sécurité sociale.

Cependant, les traitements des dossiers peuvent souffrir de longs délais.

Dans ce contexte, la députée du Parti Démocratique Carole Hartmann a posé quelques questions au Ministre de la Sécurité sociale.

Question:

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale :

« Le Conseil arbitral de la sécurité sociale est compétent pour juger en première instance des décisions prises par les organismes de la sécurité sociale, à savoir les contestations concernant l’affiliation, l’assujettissement, les cotisations, les amendes d’ordre et les prestations.

Or il s’avère que les traitements des dossiers souffrent de longs délais, avec de graves conséquences pour les demandeurs de prestations sociales.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes au Ministre de la Sécurité sociale :

  • Monsieur le Ministre est-il au courant de la situation mentionnée ci-dessus?
  • Monsieur le Ministre peut-il indiquer le nombre d’affaires traitées par le Conseil arbitral de la sécurité sociale ?
  • Monsieur le Ministre juge-t-il utile d’augmenter le nombre de délégués du Conseil arbitral de la sécurité sociale ? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.

Carole Hartmann 

     Députée


Carole Hartmann