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Kënnen Drone fir méi Verkéierssécherheet suergen?

Questions parlementaires Justice et sécurité Max Hahn

A Spuenien, Frankräich an England ginn Drone bei der Police fir Verkéierskontrollen a Verkéiersiwwerwaachungen agesat. Dës Drone si mat gudde Kameraen equipéiert a kënnen esou Verstéiss géint de Code de la Route erkennen.  

Den DP-Deputéierte Max Hahn huet dozou e puer Froen un de Minister fir bannescht Sécherheet. 

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure  concernant l'usage de drones à des fins de sécurité routière :

« Depuis le 1er août 2019, la police espagnole utilise des drones à des fins de sécurité routière. En survolant les routes, ces drones, équipés de caméras de haute précision, permettent en effet de détecter des infractions au Code de la route, comme notamment les dépassements dangereux, le non-respect d'un stop ou encore l'usage du téléphone mobile au volant.

La France et le Royaume-Uni ont déjà lancé des projets pilotes similaires pour épauler leurs forces de l'ordre.

Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure :

  • Est-ce que la Police grand-ducale, à l'instar du CGDIS, dispose de drones à des fins d'observation et de surveillance ? Dans la négative, pour quelles raisons?
  • Monsieur le Ministre est-il au courant des projets pilotes lancés dans les autres pays européens ? Monsieur le Ministre a-t-il déjà pris connaissance des premières conclusions de ces essais ?
  • Monsieur le Ministre n'estime-t-il pas que l'utilisation de drones pourrait aider à mieux repérer et sanctionner les auteurs d'infractions routières dont le constat s'avère difficile en pratique (la non-observation du couloir de secours, le non-respect de la distance de sécurité, etc.) ? Dans la négative, pour quelles raisons ?   

Max HAHN
Député

Réponse de Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure François BAUSCH à la question parlementaire n° 1046 du 9 août 2019 de l’honorable Député Max HAHN

Ad question 1

La Police grand-ducale dispose de drones d’observation et de surveillance qui sont actuellement majoritairement utilisés dans le cadre de missions de police judiciaire respectivement à des fins documentaires.

Ad question 2

De tels projets sont connus. Les entités policières concernées se trouvent en étroite collaboration avec leurs homologues dans les pays limitrophes essentiellement, respectivement s’échangent des informations via le réseau TISPOL en matière de surveillance et de sécurité routières au niveau européen.

Ad question 3

Un concept stratégique en matière d’engagement des drones est en train d’être élaboré par la Police grand-ducale. A côté des drones actuels et de leurs utilisations respectives, des mesures telles qu’évoquées ainsi que d’autres sont en train d’être analysées, tout comme les types de drone ainsi que les quantités nécessitées. Une collaboration éventuelle avec la composante aérienne de l’Armée est également prise en compte. Par après il faudra mettre au point les cadres légal, réglementaire et budgétaire (ressources matérielles et humaines).

 


Max Hahn