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Konsumenteschutz: Kriibserregend Nanopartikelen a Liewensmëttel

Questions parlementaires Santé et soins Gusty Graas

Rezent konnte sougenannt Nanopartikelen net nëmmen a verschiddene Liewensmëttel,mä och a kosmeteschen an a pharmazeuteschen Produiten nogewise ginn. Dës Partikele kënnen, rezenten Etudë no, als méiglech kriibserreegend agestuuft ginn. Den DP-Deputéierte Gusty Graas freet an deem Kontext bei den zoustännege Ministeren ënnert anerem no, wéi een de Konsument besser kéint doriwwer informéieren a schützen.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Protection des Consommateurs et à Monsieur le Ministre de la Santé :

« Des nanoparticules sont fréquemment utilisées dans des produits alimentaires et pharmaceutiques ainsi que dans des cosmétiques via certains additifs. Plusieurs études, dont une du Centre International de Recherches sur le Cancer (CIRC), ont classé le dioxyde de titane comme pouvant être cancérigène pour l’homme. Une discussion est actuellement menée en France afin de suspendre le dioxine de titane nommé E171, utilisé comme blanchissant ou opacifiant.

Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Madame et Monsieur les Ministres :

  • Est-ce qu’il y a suffisamment d’éléments scientifiques pour suspendre le dioxyde de titane dans l’alimentation ?
  • Dans l’affirmative, est-il judicieux de suspendre l’additif E171 au Luxembourg ?
  • Sous quelle forme le gouvernement entend-il réduire la présence de nanoparticules dans les produits alimentaires et pharmaceutiques ainsi que dans des cosmétiques ?
  • Est-ce qu’il n’y pas lieu de lancer une vaste campagne de sensibilisation afin d'informer davantage les consommateurs sur les risques des produits contenant des nanoparticules ? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.

Gusty GRAAS
Député

Réponse commune de Madame la Ministre de la Protection des consommateurs et de Monsieur le Ministre de la Santé à la question parlementaire n° 167 du 9 janvier 2019 de Monsieur le Député Gusty Graas concernant les « Nanoparticules ».

Le dioxyde de titane est un composé minéral utilisé comme colorant dans de très nombreux médicaments. Il y figure comme excipient et n’exerce donc aucun effet thérapeutique. A l’inverse de certains excipients, il ne présente pas d’effets notoires nécessitant des précautions d’emploi pour certains patients.

Il n’est pas rare que les médicaments fassent l’objet d’une coloration particulière, notamment pour assurer une meilleure identification ou pour des raisons esthétiques. Certains médicaments contiennent délibérément un colorant caractéristique pour, par exemple, indiquer et éviter un usage du médicament à des fins criminelles ou délictuelle (p.ex. mésusage illicite comme « date rape drug » ou soumission chimique).

Le contrôle des médicaments est régi par les principes de l’innocuité, de la qualité et de l’efficacité des médicaments. Les colorants utilisés lors de la fabrication des médicaments sont essentiellement les mêmes que ceux utilisés dans le domaine alimentaire (codes E). La monographie pharmaceutique du dioxyde de titane figure à la Pharmacopée Européenne (recueil de référence des matières premières autorisées pour la fabrication des médicaments). L’utilisation de ce colorant dans un médicament doit donc être conforme aux critères de qualité édictés par la Pharmacopée Européenne en vigueur et mentionné sur l’emballage.

L’évaluation du rapport bénéfice/risque omniprésente dans le cycle de vie du médicament justifie sa mise sur le marché. D’après les données scientifiques dont on dispose à l’heure actuelle, la présence du dioxyde de titane ne semble pas affecter ce rapport. Dans ce contexte, il est également conseillé aux patients de ne pas interrompre leurs traitements dans le cas où leur médicament contiendrait ce composé.

A ce jour, l’Agence Européenne des Médicaments (EMA), autorité européenne en matière de mise sur le marché des médicaments, ainsi que la Direction Européenne de la Qualité des Médicaments et des Soins de Santé (EDQM) n’ont pas émis de recommandations particulières quant à la présence de ce colorant dans les médicaments.

Au vu des éléments qui précèdent, le Gouvernement n’envisage à ce stade ni de suspendre l’additif E171 au Luxembourg, ni de réduire la présence de nanoparticules dans les produits alimentaires et pharmaceutiques ainsi que dans les produits cosmétiques. Par conséquent, il n’est pas non plus prévu d’entreprendre une campagne de sensibilisation à l’égard des consommateurs au sujet des nanoparticules.

 


Gusty Graas