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Laang Waardezäiten beim Service audiophonologique?

Questions parlementaires Santé et soins André Bauler Carole Hartmann

Patienten, déi een Hörapparat brauchen, mussen ee Rendez-vous beim Service audiophonologique ufroen. Dobäi kann et zu laange Waardezäite kommen. D'DP-Deputéiert Carole Hartmann an André Bauler hunn dozou e puer Froen.

Question:

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Santé :

« Le Service audiophonologique, faisant partie de la Direction de la Santé, est chargé, entre autres, de la prévention, du dépistage et de la prise en charge des troubles de l’audition.

En cas de perte auditive, il est nécessaire d’obtenir un rendez-vous auprès du service précité afin de pouvoir demander un remboursement pour un appareil auditif auprès de la Caisse Nationale de Santé.

Or, il nous revient que la prise en charge des patients souffrant de troubles auditifs peut prendre quelques mois.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Santé :

  • De quelle façon le Service audiophonologique est-il organisé ? Quel est l'effectif de ce service ?
  • Monsieur le Ministre peut-il indiquer combien de personnes ont fait une demande pour un appareil auditif au cours des dernières années ?
  • Monsieur le Ministre dispose-t-il de statistiques sur la durée moyenne d'attente? Est-ce qu’il y a eu des réclamations au sujet de cette durée ?
  • Monsieur le Ministre entend-il, le cas échéant, prendre des mesures afin de raccourcir ce délai d'attente ? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre très haute considération.

 

Carole Hartmann               André Bauler

    Députée                            Député

 

Réponse:

 

Réponse de Monsieur le Ministre de la Santé à la question parlementaire n° 959 du 24 juillet 2019 de Monsieur le Député André Bauler et de Madame la Députée Carole Hartmann concernant le "Service audiophonologique".

 

De quelle façon le Service audiophonoloaiaue est-il organisé ? Quel est l'effectif de ce service ?

 

Le Service audiophonologique est directement dépendant du Directeur de la santé. Il est sous la responsabilité d'un chef de service et est actuellement composé de 10,5 ETP d'orthophonistes, 4,5 ETP d'audioprothésistes, 0,5 ETP de psychologues et de 4,25 ETP de personnel administratif.

 

Monsieur le Ministre peut-il indiquer combien de personnes ont fait une demande pour un appareil auditif au cours des dernières années ??

 

Le nombre de demandes de prise en charge des frais d'acquisition de dispositifs de correction auditive auprès de la CNS est en constante augmentation. Comme le montre le tableau ci-dessous, ce nombre a augmenté de 60% au cours des 10 dernières années pour atteindre 6903 en 2018. (remarque: tableau dans document PDF)

 

Monsieur le Ministre dispose-t-il de statistiques sur la durée moyenne d'attente? Est-ce qu'il y a eu des réclamations au sujet de cette durée ?

 

Calculé sur les rendez-vous sans convenances personnelles particulières attribués au cours du mois écoulé, la durée moyenne d'attente pour un 1®^ rendez-vous au Service audiophonologique est de 92 jours. Ces 92 jours sont divisés en 11 jours de durée moyenne pour l'envoi de l'ordonnance médicale par le médecin prescripteur, 9 jours de durée moyenne pour le traitement administratif à la CNS et 72 jours de durée moyenne pour l'obtention du premier rendez-vous de contrôle au Service audiophonologique. Il faut cependant noter que les cas présentant un facteur d'urgence, tels que les jeunes enfants ou des patients souffrant d'acouphènes, sont convoqués prioritairement par le Service audiophonologique.

Il y a en effet un certain nombre de réclamations de la part des personnes concernées relatives, non seulement quant aux délais d'attente, mais aussi par rapport à la complexité des démarches à respecter.

 

Monsieur le Ministre entend-il, le cas échéant, prendre des mesures afin de raccourcir ce délai d'attente ?

 

Des mesures pour raccourcir le délai d'attente et pour simplifier la procédure de prise en charge par la CNS ont déjà été prises par le ministère de la Santé. Le rôle du Service audiophonologique étant l'émission d'un avis concernant le forfait de remboursement et le contrôle audioprothétique, il a été décidé de remplacer l'un des rendez-vous obligatoires au Service audiophonologique par un contrôle sur dossier. Cette mesure a été préférée à une augmentation de personnel du Service, afin de réduire les délais d'attente sans impacter la trésorerie de l'Etat et, par la même occasion, de simplifier la procédure pour les personnes concernées.

Une deuxième mesure envisagée par le ministère de la Santé est la digitalisation des documents administratifs et leur traitement en direct, ce qui permettrait de réduire efficacement la durée du volet administratif de la procédure.


Carole Hartmann

André Bauler