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Muss déi nei CFL-Multimodal-Plattform esou hell beliicht ginn?

Questions parlementaires Protection du climat et politique énergétique Mobilité et trafic Gusty Graas

Den DP-Deputéierte Gusty Graas ass net begeeschtert iwwert d’Beliichtung vum Cargo-Hub um Terrain vun de Gemenge Beetebuerg an Diddeleng.

An enger parlamentarescher Fro schreift de Schäffe vu Beetebuerg esouguer vun engem „éclairage visible depuis des kilomètres et dont la densité et intensité lumineuse semblent excessives“. De Süd-Deputéierte freet d’Ëmweltministesch dofir ë.a., ob sech bei der Beliichtung un d’Norme gehale gëtt, ob esou eng Beliichtung wéinst der Sécherheet néideg wier oder ob et sech hei em Liichtverschmotzung handele géing.

Schliisslech wëll de Gusty Graas nach wëssen, ob d’Ministesch wëlles huet an dësem Fall bei de Responsabele vum Terminal z’intervenéieren.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l'Environnement:

« Il est connu que la lumière artificielle a un impact négatif aussi bien sur les animaux nocturnes que sur la santé des hommes. Or, depuis 2017 le site du nouveau terminal CFL intermodal Bettembourg-Dudelange dispose d’un éclairage visible depuis des kilomètres et dont la densité et intensité lumineuse semblent excessives.

Voilà pourquoi j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement :

  • Madame la Ministre connaît-elle l’intensité lumineuse (candela) de l’éclairage du site du terminal intermodal ?
  • Existe-t-il des normes maximales à respecter concernant l’intensité lumineuse d’un éclairage ?
  • Est-ce que pour des raisons de sécurité un tel éclairage est justifié ou est-ce que Madame la Ministre partage l’avis du Mouvement écologique que l’éclairage du site du terminal intermodal constitue une pollution lumineuse excessive ?
  • Sachant que la pollution lumineuse est un sujet qui préoccupe le ministère de l’Environnement, Madame la Ministre compte-elle intervenir concernant l’éclairage du terminal intermodal ?
  • Dans l’affirmative, quelles seraient les mesures à mettre en œuvre pour palier à cette situation ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.

Gusty GRAAS
Député

Réponse de la Ministre de l’Environnement à la question parlementaire n°3558 du 16 janvier 2018 de l’honorable député Monsieur Gusty Graas

Madame la Ministre connaît-elle l’intensité lumineuse (candela) de l’éclairage du site du terminal intermodal ?

Dans l’affirmative, quelles seraient les mesures à mettre en œuvre pour palier à cette situation ?

Sachant que la pollution lumineuse est un sujet qui préoccupe le ministère de l’Environnement, Madame la Ministre compte-elle intervenir concernant l’éclairage du terminal intermodal ?

Est-ce que pour des raisons de sécurité un tel éclairage est justifié ou est-ce que Madame la Ministre partage l’avis du Mouvement écologique que l’éclairage du site du terminal intermodal constitue une pollution lumineuse excessive ?

Existe-t-il des normes maximales à respecter concernant l’intensité lumineuse d’un éclairage ?

L’intensité lumineuse émanant d’un établissement ne fait pas l’objet ni des études d’évaluation des incidences sur l’environnement, ni des éléments à fournir dans le cadre des dossiers de demande d’autorisation en vertu de la législation relative aux établissements classés. Dans ce contexte, il y a lieu de souligner que l’arrêté N° CD79010 délivré en date du 13 mai 2014 et imposant les conditions d’aménagement et d’exploitation du site du terminal intermodal afin de limiter les incidences sur l’environnement à un minimum, ne contient actuellement aucune disposition relative à l’éclairage du site. Dès lors, l’intensité lumineuse de l’éclairage du site du terminal intermodal n’est pas connue. D’autant plus, l’article 14 de la loi du 29 mai 2009 concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement humain et naturel de certains projets routiers, ferroviaires et aéroportuaires dispose que les projets autorisés sur base de la présente loi sont dispensés des autorisations exigées par la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, la loi communale du 13 décembre 1988, la loi du 29 juillet 1930 concernant l’étatisation de la police locale et par la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

Des normes maximales à respecter concernant l’intensité lumineuse n’existent pas au Luxembourg.

Vu la nature du site du terminal intermodal en tant que plateforme de travail et lieu de manipulation et de stockage de produits à caractère souvent sensible et/ou dangereux, l’emploi d’un éclairage d’une intensité déterminée semble nécessaire afin de garantir la sécurité et la protection des ouvriers et/ou de prévenir d’éventuelles activités illicites par des tiers sur le terrain.

Il s’agira pourtant de trouver le bon équilibre entre les enjeux environnementaux et les questions de sécurité qui s’imposent à l’éclairage du site.

La Ministre de l’Environnement a déjà entamé plusieurs mesures visant à adresser la pollution lumineuse et à limiter les impacts sur l’environnement humain et naturel, notamment par la réalisation d’une étude en 2016 qui a permis de dresser un état des lieux de la pollution lumineuse et dont les conclusions ont permis de cadrer l’étendue au niveau national et d’élaborer un premier catalogue de mesures.

Actuellement, un guide pour un meilleur éclairage extérieur est en cours d’élaboration par le Département de l’Environnement. Ce guide fournira des recommandations concrètes pour différents domaines d’application (y compris les zones d’activité et industrielles) ainsi que des exemples dits « best practice ». Ce guide est destiné aux administrations étatiques concernées (Bâtiments publics, Ponts et Chaussées, CFL) ainsi qu’aux communes pour leur servir comme instrument de support dans la planification de leur éclairage sans pour autant exclure la possibilité d’une utilisation par d’autres entités (entreprises, experts, particuliers…), cet emploi étant même fortement encouragé.

La Ministre de l’Environnement compte poursuivre ses ambitions dans la réduction de la pollution lumineuse et est actuellement en pourparlers avec la société d’exploitation afin de trouver des solutions communes pour remédier à la situation existante au site du terminal intermodal tout en incitant les échanges entre cette dernière et l’Inspection du travail et des mines (ITM).

 


Gusty Graas