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Regional Produkter am Prisong?

Questions parlementaires Justice et sécurité Agriculture et viticulture Lex Delles

Den Deputéierte Lex Delles huet an enger parlamentarescher Fro un de Justizminister nogehaakt, op déi ëffentlech Liewensmëttelausschreiwunge vum Prisong am Beräich vun der Mëllech esou restriktiv sinn, datt verschidde lokal a regional Fournisseuren net kënnen un dësen deelhuelen.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Justice:

« L’Administration des Etablissements pénitentiaires a récemment publié un avis de marché concernant la fourniture de produits laitiers et crèmerie pour les besoins du Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig pendant l’année 2018. Le dossier de soumission indique des unités de volume (kg, litres etc.) assez restrictives concernant l’emballage des produits à fournir. Il est par exemple indiqué que le lait demi-écrémé doit être fourni dans un tetra-pak avec paille de 0,2 litres.

Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

  • Monsieur le Ministre peut-il m’expliquer pourquoi le dossier de soumission précité indique des critère tellement restrictifs concernant le volume des emballages ? En effet, ces critères risquent d’écarter un bon nombre de fournisseurs locaux et régionaux potentiels qui utilisent des emballages d’un volume différent.
  • Ne serait-il pas préférable d’indiquer des volumes approximatifs dans un tel dossier de soumission afin d’augmenter le nombre de fournisseurs potentiels et de ne pas écarter des entreprises locales et régionales ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.

Lex DELLES
Député

Réponse de Monsieur Félix Braz, Ministre de la Justice, à la question parlementaire n°3454 du 15 novembre 2017 de l’honorable Député Lex Delles

L’honorable député s’enquiert sur les unités de volume (kg, litres, etc.) indiqués dans les avis de marché concernant les produits laitiers et de crèmerie pour les besoins du centre pénitentiaire de Luxembourg.

Les dossiers de soumission pour la fourniture de ce genre de produits pour les besoins du centre pénitentiaire de Luxembourg prévoient depuis 2004 des unités de volumes plutôt restrictives pour certains produits. Dans sa question parlementaire, l’honorable député fait par exemple référence au lait demi-écrémé à fournir dans un tetra-pak avec paille de 0,2 litres. Il faut savoir que ce produit est servi chaque matin individuellement aux détenus lors du petit déjeuner et l’augmentation du volume aurait inévitablement pour corollaire un gaspillage de produits laitiers, ou, en cas de conservation de produits entamés, un risque d’hygiène sanitaire alors que les détenus ne disposent pas tous d’un réfrigérateur dans leurs cellules. Par ailleurs, il ne faut pas oublier dans ce contexte que la population carcérale mène au centre pénitentiaire de Luxembourg, par la force des choses, une vie essentiellement sédentaire conduisant facilement à un surpoids excessif, d’où la volonté de servir aux détenus du lait demi-écrémé et non du lait entier.

Compte tenu de ces éléments, qui sont tous liés aux conditions spécifiques de l’alimentation en prison, il n’est pas indiqué de modifier les dossiers de soumission dans un sens beaucoup plus large. Même si de légères adaptations peuvent être envisagées, il faut par ailleurs tenir compte du fait que, dans le cadre des marchés publics, une indication seulement approximative des volumes des produits, comme suggérée par l’honorable député, mène inévitablement à des soumissions avec des volumes de produits divergents. Etant donné que cela rend l’application de critères uniformes dans le choix du soumissionnaire beaucoup plus difficile, une indication approximative des volumes des produits augmenterait ainsi les risques de contestations de la part des soumissionnaires écartés du marché public en cause.

 


Lex Delles