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Waasserschutzzonen um Stauséi: Feeler an der Methodologie?

Questions parlementaires Agriculture et viticulture Développement durable, nature et environnement Gusty Graas

D'Landwirtschaftskummer huet sech an engem rezenten Avis zu de Waasserschutzzonen ëm de Stauséi d'Fro gestallt, ob de Projet de Règlement Grand-Ducal op verlässlechen Donnéeë baséiert. Effektiv hätt si eng Rei Inkoherenze festgestallt. Den DP-Deputéierte Gusty Graas wëll dowéinst vun der zoustänneger Ministesch wëssen, wat hir Reaktioun op dësen Avis ass, an ob si eventuell gedenkt, den RGD unzepassen?

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable :

« Dans son avis sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du lac de la Haute-Sûre du 22 octobre 2019, la Chambre d’agriculture remet en question la véracité des données utilisées pour élaborer le projet de règlement grand-ducal mentionné.

En effet, selon la Chambre un certain nombre d’insuffisances et d’incohérences serait à constater au niveau des études citées, notamment en ce qui concerne les origines et les mécanismes de transport des pollutions.

Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable :

  • Quelle est la réaction de Madame la Ministre face à ces remarques ?
  • Madame la Ministre entend-elle revoir la méthodologie utilisée pour élaborer le projet de règlement grand-ducal en question ?
  • Le cas échéant, Madame la Ministre envisage-t-elle d’adapter les dispositions du projet de règlement grand-ducal ? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.

Gusty GRAAS
Député

Réponse de la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable à la question parlementaire n°1543 du 28 novembre 2019 de l’honorable député Monsieur Gusty Graas

Dans son avis sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du lac de la Haute-Sûre du 22 octobre 2019, la Chambre d’agriculture remet en question la véracité des données utilisées pour élaborer le projet de règlement grand-ducal mentionné.

En effet, selon la Chambre un certain nombre d’insuffisances et d’incohérences serait à constater au niveau des études citées, notamment en ce qui concerne les origines et les mécanismes de transport des pollutions. Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable :

Quelle est la réaction de Madame la Ministre face à ces remarques ?

Le Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable ainsi que l’Administration de la gestion de l’eau ont déjà été confrontés à plusieurs reprises à ces remarques et ont également pris position sur un certain nombre de ces critiques lors des réunions et des discussions avec les acteurs locaux, qui ont eu lieu au cours de la procédure de délimitation de la zone de protection autour du lac de la Haute-Sûre.Il a notamment été expliqué que le dossier de base pour le projet de règlement grand-ducal en question, élaboré par l’institut allemand IWW (Rheinisch-Westfälisches Institut für Wasserforschung), a tenu compte d’une multitude d’études scientifiques et plus spécialement des études détaillées[1],[2],[3],[4] établit dans le cadre de l’établissement d’un nouveau concept de protection des eaux du Barrage d’Esch-sur-Sûre. Ces études détaillées prennent notamment en compte l’origine de polluants, les mécanismes de transport y relatifs, le contexte hydrologique/hydraulique et les vitesses de transfert, et se basent sur les données les plus pertinentes disponibles au moment de l’élaboration du dossier. Le dossier a été complété par un inventaire et une analyse des risques de pollution. L’expertise utilisée pour remettre en question les études citées, part de son côté d’une base de données beaucoup moins dense et sur des hypothèses incomplètes.

Madame la Ministre entend-elle revoir la méthodologie utilisée pour élaborer le projet de règlement grand-ducal en question ?

Le cas échéant. Madame la Ministre envisage-t-elle d’adapter les dispositions du projet de règlement grand-ducal ?

La méthodologie utilisée pour élaborer le projet de règlement grand-ducal en question est bien reconnue scientifiquement et est appliquée dans de nombreux pays. Il s’agit d’une démarche d’analyse et de maitrise des risques. L’expertise ne donne pas lieu à remettre en cause l’extension des zones de protection projetées.

Dans le but de garantir la meilleure protection des eaux du lac de la Haute-Sûre, il convient prioritairement de poursuivre la collaboration entre le Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, le Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, l’Administration de la gestion de l’eau, l’Administration des services techniques de l'agriculture, les exploitants agricoles régionaux représentés par la « Landwirtschaftlech Kooperatioun Uewersauer» (LAKU), le Parc Naturel de la Haute-Sûre et le SEBES afin d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures de protection concrètes sur le terrain.

 

[1] Studie zur Massenvermehrung von Cyanobakterien im Stausee Obersauer - Untersuchung des Algenwachstums und der damit verbundenen Risiken in Verbindung mit den Phosphor- und Schwebstoffbilanzen der Vorsperren Misere und Bavigne (2017)

[2] Bilan nutritif - Frachtbilanzen für Nährstoffe und Pflanzenschutzmittel im Einzugsgebiet des Obersauerstausees in Luxemburg (2018)

[3] Hydrologische Modellierung der Teileinzugsgebiete der Obersauer Teil 1 und Teil 2 (2017)

[4] Ermittlung von hydraulischen Daten der Vorsperren und der Hauptsperre für den Stausee „Lac de la Haute Sûre“ (2016)

 

 


Gusty Graas