Vous êtes ici

Wat bedeit de gratis ëffentlechen Transport fir d'Bus- an Zuchpersonal?

Questions parlementaires Mobilité et trafic André Bauler

Nodeems d'Regierung ugekënnegt huet, net nëmmen d'Investissementer an den Ausbau vum ëffentlechen Transport, der Pünktlechkeet, der Sécherheet an dem Confort op engem héijen Niveau wëllen ze halen, mee Zuch, Bus an Tram och komplett gratis ze maachen, huet den DP-Deputéierten André Bauler beim zoustännege Minister nogefrot, wat an deem Fall mat de Ticketskontroller geschéie wäert. Doriwwer eraus wollt hie wëssen, wéi eng Mesure geholl wäerte ginn, fir d'Sécherheet an de Respekt virum Material ze garantéieren.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics :

« L'accord de coalition du nouveau gouvernement, présenté en date du 3 décembre, prévoit, parallèlement au maintien du haut niveau des investissements dans les transports publics, c.-à-d. l’extension du réseau, la ponctualité, la sécurité, le confort etc., l'introduction de la gratuité générale de ceux-ci.

Dans ce contexte, j'aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics :

  • Le système de classes dans les trains (première et deuxième classe) sera-t-il maintenu ?
  • Dans l’affirmative, les tarifs actuels de la première classe seront-ils modifiés ?
  • Combien de personnes travaillent actuellement comme contrôleurs de billets dans les trains ?
  • Quelles nouvelles tâches se verront confiées les contrôleurs de billets avec l’introduction de la gratuité des transports en commun ?
  • Quelles nouvelles mesures Monsieur le Ministre entend-il prendre afin d’assurer le respect du matériel et la sécurité dans les transports publics ? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.

 

André BAULER

Député

 

Réponse de Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics à la question parlementaire n° 98 du 13 décembre 2018  de Monsieur le Député André Bauler

J’aimerais fournir à l’honorable député les réponses suivantes au sujet des questions relatives à l’introduction de la gratuité des transports publics, prévue par le nouveau gouvernement au cours du 1er trimestre 2020.

  • Le système des classes dans les trains, donc 1e et 2e classe, sera maintenu.
  • Les tarifs pour l’utilisation de la 1e classe resteront inchangés par rapport à ceux qui sont actuellement applicables.
  • Au sens strict du terme, un « contrôleur de billets » qui ne ferait que contrôler et le cas échéant émettre un titre de transport, n’existe pas. Par contre, les CFL disposent de «Personnel d’accompagnement des trains (PAT)», dont les tâches consistent non seulement en des contrôles tarifaires et autres tâches commerciales, mais leurs missions relèvent surtout de l’assurance de la qualité et de la sécurité : les agents assurent notamment le maintien et le respect de l'ordre et de la sécurité dans les moyens de transports publics, dans les gares routières et ferroviaires et aux arrêts. Les PAT sont au nombre de 275, s’y ajoutent 55 agents d’encadrement.
  • Les tâches de ce personnel dans le contexte de l’ordre et la sécurité dans les trains, tout comme d’ailleurs dans les autobus et le tram, seront maintenues, voire étendues en vue d’une amélioration de la qualité et de la sécurité. La loi du 19 juin 2009 sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics confère déjà aujourd’hui aux agents de service le droit de rappeler aux usagers l’obligation de respecter les prescriptions légales, et d’enjoindre aux usagers, qui refusent d'obtempérer à un rappel à l'ordre, de quitter le véhicule ou de s’éloigner des lieux. Cette même loi me permet également d’interdire aux usagers des transports publics qui contreviennent aux prescriptions en matière d'ordre et de sécurité, l'accès et le séjour dans les moyens de transports publics, dans les gares ferroviaires et routières et aux arrêts.

 


André Bauler