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Wat fir Konsequenzen fir eis Bëscher bei der Schwéngspescht ?

Questions parlementaires Développement durable, nature et environnement Guy Arendt Gusty Graas

Falls d'afrikanesch Schwéngspescht zu Lëtzebuerg géif ausbrieche misst schnell gehandelt ginn. D'DP-Deputéiert Guy Arendt a Gusty Graas froe bei den zoustännege Ministeren no, wat fir Mesuren ergraff géife ginn an ob d'Bëscher géife ganz zougemaach ginn? Dëst hätt dann natierlech Konsequenze fir d'Bëschbesëtzer, d'Juegdpiechter an déi Leit déi e Chalet am Bësch besëtzen.

Question:

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable et à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural :

« Heureusement le Luxemburg n’est toujours pas touché par la peste porcine africaine (PPA). Or, si un jour le virus est détecté au Luxembourg, des mesures pour arrêter une propagation doivent rapidement être mises en place. Ces mesures auront forcément des répercussions aussi bien sur les propriétaires des forêts concernées, que sur les locataires des lots de chasse. Vu que les 621 nouveaux lots de chasse seront mis aux enchères sous peu, il serait intéressant de savoir quelles conséquences la PPA pourrait avoir sur les lots de chasses.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable et à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural :

  • Quelles mesures seront mises en place pour arrêter une propagation de la PPA si le premier cas positif est constaté au Luxembourg ?
  • Est-ce que l’accès aux forêts touchées par la contamination sera interdit complètement ? Est-ce qu’une exception sera faite pour les propriétaires, pour les locataires de chasse ou les personnes possédant un chalet de chasse ou une résidence secondaire dans la forêt concernée ?
  • Est-ce-que l’exercice de la chasse y sera restreint voire même interdit complètement ? Dans l’affirmative, à qui incombera-t-il dès lors de supporter les coûts engendrés par les dégâts de gibier si le locataire de chasse ne pourra pas exercer  son droit de chasse ? Toujours dans l’affirmative, le locataire de chasse sera-t-il toujours tenu de payer son loyer ? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre très haute considération.

                      

                Guy ARENDT                       Gusty GRAAS

                       Député                                    Député


Guy Arendt

Gusty Graas

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