D’Participatioune vum Staat

Fro

« L’État est détenteur de participations dans des sociétés diverses. En tant qu’actionnaire, il participe ainsi à la prise de décision dans différentes entreprises. En 2024, la Trésorerie de l’État a mis en ligne un outil interactif visant à améliorer la transparence et la lisibilité de ce portefeuille public.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :

1. Quelles sont les sociétés dans lesquelles l’État détient actuellement des actions? Et quel est le poids de l’État dans ces sociétés en termes de parts sociales?
2. Quelles sont les sociétés dans lesquelles les institutions paraétatiques détiennent des participations ? Et quel est le volume de ces participations?
3. Depuis l’an 2000, comment l’actionnariat de l’État a-t-il évolué en termes de patrimoine financier et de diversification économique?
4. Quelles sont les différentes raisons pour lesquelles l’État détient ou a détenu des actions dans des entreprises? Autrement dit, quelles sont les stratégies poursuivies par le Gouvernement en la matière?»

Äntwert

1. Quelles sont les sociétés dans lesquelles l’État détient actuellement des actions ? Et quel est le poids de l’État dans ces sociétés en termes de parts sociales ?

Le tableau suivant reprend les informations relatives aux sociétés de droit privé dans lesquelles l’Etat a une participation, tirées du registre que la Trésorerie de l’Etat tient en application de l’article 93 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat. C’est ce même registre qui alimente l’outil de visualisation auquel fait référence l’honorable Député dans sa question.

Note : Situation au 31.12.2024 ; n.d. : part du fonds non disponible.

• Quelles sont les sociétés dans lesquelles les institutions paraétatiques détiennent des participations ? Et quel est le volume de ces participations ?

Les participations listées dans le tableau qui suit sont reprises des fichiers de la Trésorerie, qui se limitent aux participations détenues par d’autres entités de droit public pour autant que l’État en détienne également une participation directe.

Note : Situation au 31.12.2024

• Depuis l’an 2000, comment l’actionnariat de l’État a-t-il évolué en termes de patrimoine financier et de diversification économique ?

Le tableau ci-dessous compare la situation au 31 décembre 2000 à celle au 31 décembre 2024.

         * ARBED S.A (29,70%) et ARES S.A. (4,54%)

         ** 11,58% SES Global, actions B (depuis 2001)

         *** CEGEDEL S.A. (41,84%) et SOTEG S.A. (31,00%)

         **** cf. AGORA

L’évolution sur les 25 dernières années témoigne d’un engagement plus large de l’Etat dans l’économie luxembourgeoise. Fin 2000, l’Etat détenait des participations dans des sociétés de droit privé actives principalement dans 5 secteurs économiques : la sidérurgie, l’énergie, le logement, les transports et la logistique. Fin 2024, cette liste s’étend, notamment, également aux secteurs de la finance et de la communication.

• Quelles sont les différentes raisons pour lesquelles l’État détient ou a détenu des actions dans des entreprises ? Autrement dit, quelles sont les stratégies poursuivies par le Gouvernement en la matière ?

La gestion des différentes participations relève, en fonction du secteur d’activité, des ministères de tutelle respectifs. La stratégie appliquée au cas par cas s’inscrit ainsi dans la poursuite des objectifs retenus dans le programme de coalition.

D’une manière générale, le portefeuille des participations de l’Etat dans des sociétés de droit privé peut être subdivisé en trois catégories principales :

• Les entreprises qui développement et gèrent des infrastructures et des services publics, que ce soit en matière énergétique, logistique, de logement, de transport ou de communication. Leur détention par l’Etat participe ainsi à la souveraineté et l’autonomie stratégique du pays.
• Les entreprises contribuant au développement de secteurs économiques clés. Historiquement, l’entrée de l’Etat dans leur capital s’est souvent inscrite dans un contexte de crise (sidérurgique et financière notamment), avec l’objectif de stabiliser les secteurs en question. L’Etat a également participé en tant qu’actionnaire stratégique à la création de certaines entités pour stimuler le développement de nouvelles activités (finance durable, haute technologie, etc.).
• Les entreprises actives dans l’aide au développement.

Il en résulte que les participations de l’Etat ont été acquises pour des raisons stratégiques et non pas à titre d’investissement financier. D’ailleurs, seule une petite part des entités est cotée en bourse. La valeur de ces participations était de 1.172,9 millions euros au 31 décembre 2024.