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Travail

Emploi : concilier vie professionnelle et vie privée

Au cours des cinq dernières années, la situation du marché du travail s’est nettement améliorée au Luxembourg. Alors qu’avant que le DP ne reprenne les rênes du gouvernement, 17 943 personnes étaient encore à la recherche d’un emploi, ce chiffre ne s’élevait plus qu’à 14 482 à la fin de cette législature (chiffres de juin 2018). Le chômage a donc reculé de 7,1 % à 5,5 %. Le Luxembourg a également fait de grands progrès en matière de lutte contre le chômage des jeunes et est désormais premier de la classe parmi les pays de l’OCDE. La mise en œuvre de la Garantie jeunes européenne et du Pacte pour l’emploi en collaboration avec les entreprises est un grand succès. Nous voulons continuer à favoriser ce développement positif par une politique de stimulation du marché du travail.

Le DP est conscient que beaucoup de personnes ont aujourd’hui une autre vision du travail et de la vie. Le désir de flexibilité et de plus de temps libre n’est plus compatible avec la rigidité du classique « 9 to 5 », c’est-à-dire d’un horaire de travail de 9 heures du matin à 17 heures du soir. Le DP considère que le défi le plus urgent du marché du travail luxembourgeois consiste à améliorer l’équilibre entre travail, famille et loisirs. Les entreprises elles aussi ont besoin de plus de flexibilité dans l’organisation du temps de travail afin de s’adapter à aux besoins du marché.

La flexibilisation et les meilleures conditionsfinancières du congé parental ont déjà fait en sorte que le nombre de parents qui profitent du nouveau congé parental ait augmenté de 70 %. La part des pères qui profitent du nouveau congé parental a également augmenté considérablement. D’autres améliorations concernent les jours de congé extraordinaire : le congé de paternité pour la naissance d’un enfant a été augmenté de 2 à 10 jours, le congé de maternité postnatal a été prolongé de manière générale de 8 à 12 semaines et le congé pour raisons familiales pour les parents dont les enfants sont malades a été rendu plus flexible. Pour le DP, ces améliorations n’étaient que la première étape pour permettre aux parents de passer plus de temps avec leurs enfants.

Nous moderniserons le droit du travail pour refléter les perceptions actuelles et la réalité de la vie des personnes actives, tout en accordant plus de liberté aux entreprises. Nous voulons que ces décisions soient prises dans un large consensus entre politique, employeurs et employés. Nous préparerons dès aujourd’hui le monde du travail de demain et veillerons à ce que tant les entreprises que les individus tirent profit du monde du travail numérique.

Examen du droit du travail existant pour détecter les effets négatifs pour les employés et les patrons

Au fil des années, une série d’instruments du droit du travail a été créée dans le but de protéger les employés et leurs droits sociaux. Certains de ces instruments n’ont toutefois pas atteint l’objectif souhaité : soit ils sont restés sans effet, soit ils n’étaient pas dans l’intérêt des salariés, comme notamment la loi PAN sur l’organisation du temps de travail. Le DP estime qu’il faut plus de flexibilité pour que des accords internes puissent être négociés à l’intérieur des entreprises, entre patrons et salariés. Le DP analysera l’intégralité du droit du travail pour vérifier s’il est bien ciblé sur les objectifs escomptés et le modifiera si nécessaire.

Conception flexible des horaires de travail dans l’intérêt des employés et des patrons

Le DP permettra aux personnes d’organiser leur travail de sorte à pouvoir passer plus de temps avec leur famille. Nous visons une flexibilisation du temps de travail adaptée aux familles, en abolissant les règles rigides actuelles et en introduisant le temps de travail annuel (p. ex. 1800 heures). La règle actuelle du temps de travail maximal par jour (10 heures) et par semaine (48 heures) sera maintenue. Les suppléments pour le travail du dimanche et les jours fériés continuent bien sûr de s’appliquer. Le DP estime également que la disponibilité numérique des employés doit avoir des limites claires. Une réglementation plus souple du temps de travail doit permettre aux entreprises de mieux s’adapter à un environnement économique en constante évolution et à contribuer à accroître la productivité. Dans cet esprit, nous chercherons à réformer la directive européenne sur le temps de travail.

 

À l’avenir, il doit être possible de négocier le temps de travail de manière individuelle entre l’employé et le patron, sans les restrictions superflues d’un droit du travail trop rigide. Nous ne voulons absolument pas abolir la traditionnelle semaine de 40 heures, mais octroyer plus de flexibilité aux personnes qui ne sont pas intéressées par un emploi de 9 à 17 heures. Les employés et les patrons qui ne veulent pas de flexibilité supplémentaire peuvent continuer d’appliquer la réglementation existante.

 

Les jeunes familles, qui se trouvent dans une étape particulièrement stressante de leur vie, seront les grands gagnants de notre initiative de flexibilisation. Beaucoup de parents aimeraient pouvoir organiser leur temps de travail de sorte à pouvoir passer plus de temps avec leurs enfants. Les patrons profiteront également de cette règlementation, car ils pourront utiliser leurs effectifs de manière plus efficace et quand ils en ont le plus besoin. Cette flexibilisation du temps de travail doit être combinée avec l’introduction générale des comptes épargne temps et un recours accru des bureaux à domicile (Home Office).

Introduction générale des comptes épargne temps

Après l’introduction du compte épargne temps pour les employés et fonctionnaires de l’État et une phase de test dans une partie du secteur privé, le DP veut rendre cet instrument accessible à tous les employés par voie d’une loi. Les employés doivent pouvoir transférer les heures supplémentaires et le congé restant sur un compte épargne temps personnel. Les heures ainsi épargnées pendant les périodes de travail intensif peuvent notamment être utilisées pour passer du temps en famille, pour un voyage de longue durée, pour un congé sabbatique ou pour une formation continue. Les modalités précises des comptes épargne temps doivent être discutées avec les partenaires sociaux pour arriver à une décision équilibrée entre employé et employeur.

 

Conjointement avec la flexibilisation des heures de travail prévue par le DP, l’introduction des comptes épargne temps donnera considérablement plus de liberté aux employés pour organiser leur travail et leur temps libre.

Promotion du recours renforcé au télétravail

Dans le cadre de la numérisation, le télétravail devient de plus en plus souvent une alternative viable pour de nombreux employés et entreprises. Le DP veut promouvoir davantage le travail occasionnel ou régulier depuis le domicile, si les possibilités de l’entreprise le permettent. Nous créerons un cadre juridique pour réglementer clairement les conditions du télétravail et améliorer la sécurité juridique dans ce domaine. Le DP estime que l’État doit montrer l’exemple en matière de télétravail et soutiendra le recours au télétravail dans la fonction publique.

Création d’emplois décentralisés et promotion du télétravail dans la Grande Région

Ce sont surtout les frontaliers qui parcourent tous les jours de longues distances pour se rendre à leur travail au Luxembourg. Le DP estime que, fiscalement, on ne devrait pas faire de différence si l’employé travaille sur son lieu de travail au Luxembourg ou en télétravail dans la Grande Région. Le DP négociera donc des accords avec les pays voisins pour garantir qu’il n’ait pas de désavantages fiscaux pour les frontaliers qui ont recours au télétravail. Pour rapprocher davantage les emplois des personnes et non l’inverse, le DP étendra les zones économiques et encouragera les entreprises à établir des filiales hors de Luxembourg-Ville. Cela permettrait notamment aux frontaliers de raccourcir leur temps de déplacement. De plus, le DP prévoit de mettre en place des structures « open office » dans la Grande Région, dans lesquelles les entreprises peuvent partager des locaux.

Introduction du « Congé parental PLUS »

La réforme du congé parental initiée par le DP était un grand succès. Le DP examinera les conséquences de cette mesure trois ans après son introduction et l’approfondira le cas échéant. De plus, afin de promouvoir une répartition équitable desresponsabilités en matière d’éducation des enfants, le DP récompensera les familles dans lesquelles les deux parents ont demandé le congé parental.

 

Le DP créera également la possibilité de bénéficier après le congé parental d’un congé parental PLUS d’une durée maximale de 18 mois à temps plein ou de 36 mois à mi-temps. Pendant cette période, l’État ne payera aucune indemnité financière, mais il prendra en charge les cotisations sociales de l’employé et du patron à la caisse de pension sur la base du salaire moyen des 12 derniers mois avant la naissance. Le congé parental PLUS peut être pris par l’un des parents ou réparti sur les deux parents. Le droit au retour au poste de travail est également garanti par le congé parental PLUS.

 

Afin de répondre aux besoins des employeurs, l’État prendra en charge les cotisations sociales des employés embauchés en tant que remplaçants pendant la durée du congé parental PLUS. Dans ce cas spécifique, le DP permettra également les contrats à durée déterminée pour toute la durée du remplacement.

 

Nous négocierons les modalités et détails du nouveau congé parental PLUS en dialogue avec les partenaires sociaux.

Maintien du système de l’index

Pour garantir que les salaires soient régulièrement ajustés à l’inflation, le système de l’index luxembourgeois équilibre automatiquement le taux d’inflation. Le DP maintiendra le système actuel de l’index.

Exonération des heures supplémentaires des cotisations sociales

Actuellement, les employés doivent verser des cotisations à la caisse de santé et à l’assurance dépendance pour les heures de travail effectuées. Le DP introduira une exonération totale des cotisations sociales pour les heures supplémentaires dans le secteur privé et dans la fonction publique pour que les travailleurs reçoivent une part plus élevée du revenu brut. De plus, à l’image du régime tel qu’il existe dans le secteur privé, le DP veut introduire également l’exonération fiscale des heures supplémentaires dans la fonction publique.

Soutien ciblé des personnes percevant le salaire minimum sans mettre en danger des emplois

Le DP soutient l’adaptation légale prévue du salaire minimum. En outre, il est prévu d’examiner l’impact de chaque augmentation du salaire minimum sur l’économie et le taux de chômage. Le DP continuera à miser sur des prestations en faveur des personnes qui disposent d’un faible revenu, comme par exemple la subvention des loyers ou la garde d’enfants gratuite. Pour le DP, il est important que ces prestations ne doivent pas se faire au détriment de la compétitivité des entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises.

Garantir la qualité de la formation professionnelle continue

En étroite collaboration avec les chambres professionnelles, le DP créera une agence d’accréditation dont la mission sera de promouvoir la qualité de la formation professionnelle continue et de garantir la transparence sur le marché de la formation continue. Seuls les prestataires et formations accrédités bénéficieront à l’avenir dessubventions allouées par l’État.

Lancement d’une offensive en matière de formation continue pour les chômeurs difficiles à placer

Le DP lancera une offensive en matière de formation continue pour les chômeurs difficiles à placer. Dans un délai d’un mois à compter de la notification du chômage, l’ADEM doit proposer un plan de formation continue au chômeur. Nous voulons également engager la responsabilité des personnes à la recherche d’un emploi et exiger une certaine initiative personnelle. Nous redéfinirons les limites de l’acceptabilité pour empêcher qu’une personne à la recherche d’un emploi refuse arbitrairement les emplois qui lui sont proposés. En cas de comportement abusif, nous voulons que les sanctions financières soient appliquées systématiquement.

Création de perspectives pour les personnes à la recherche d’un emploi

Le DP veillera à ce que les personnes à la recherche d’un emploi qui peuvent attester avoir participé aux activités d’insertion professionnelle (AIP) pendant 5 ans auprès de l’État ou de communes puissent obtenir un contrat à durée indéterminée auprès de ceux-ci.

Accorder les allocations de chômage également aux employés qui ont démissionné

Actuellement, seuls les employés qui ont été licenciés par leur employeur peuvent bénéficier des allocations de chômage. Le DP estime que les salariés qui ne se sentent plus à l’aise dans leur travail et démissionnent de leur propre gré ne doivent pas être sanctionnés. Par conséquent, nous rendrons les allocations de chômage accessibles à ces personnes. Afin de prévenir les abus, chaque employé peut faire usage de ce nouveau droit une fois au cours de sa carrière. De plus, il perd l’allocation de chômage s’il ne fait pas les efforts nécessaires pour trouver un nouvel emploi.

Libéralisation des horaires d’ouverture des magasins

L’internet est ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Le DP permettra au commerce et à ses 50 000 collaborateurs de s’adapter au nouveau comportement d’achat des consommateurs. Chaque commerce doit pouvoir décider lui-même quand il ouvre et quand il ferme. Cette approche mettra fin à l’inégalité de traitement des commerces, due notamment aux heures d’ouverture différentes pour les stations-service et les centres commerciaux dans les régions frontalières. Le DP mettra en œuvre une libéralisation générale des heures d’ouverture dans le commerce, dans le respect du droit du travail en vigueur.

Élaboration de règles claires pour l’économie sociale et solidaireKloer Reegele fir d’Sozial- an d’Solidarwirtschaft ausschaffen

Le DP élaborera des règles claires pour les nombreuses initiatives caritatives dans l’économie sociale et solidaire, en collaboration avec l’ensemble du secteur. L’administration compétente au sein du ministère du Travail recevra à cette fin toutes les compétences requises ainsi que des ressources financières et humaines additionnelles. Le DP continuera également de promouvoir le modèle de l’entreprise sociale, créée en 2016, en intensifiant le travail d’information nécessaire sur ses avantages auprès de tous les acteurs concernés. Le DP veillera à ce que les entreprises sociales ne soient pas en concurrence déloyale avec les PME du secteur privé.

Lutte systématique contre le dumping social

Les victimes du dumping social, qui touche aussi le Luxembourg, notamment dans les secteurs de la construction, du nettoyage et de la logistique, ne sont pas seulement les travailleurs concernés mais aussi les entreprises luxembourgeoises qui respectent le droit du travail et les conventions collectives applicables. Le DP luttera de façon rigoureuse contre l’exploitation sociale au Luxembourg, en renforçant les contrôles effectués par l’Inspection du travail et des mines (ITM). Pour atteindre cet objectif, nous augmenterons considérablement le personnel de l’ITM et intensifierons la coopération entre l’ITM, la douane, la police, le parquet et les autres administrations impliquées. Le DP augmentera considérablement les sanctions pour violation du droit du travail. Les fonctionnaires de l’ITM doivent pouvoir émettre eux-mêmes des avertissements taxés et encaisser eux-mêmes l’amende. Le phénomène des « faux » indépendants n’épargne pas le Luxembourg. Le DP contrôlera plus strictement la forme des relations de travail et leur conformité avec le droit du travail et sanctionnera systématiquement les abus.

Réforme de la directive européenne sur le détachement de travailleurs

Le DP salue les efforts de l’UE pour renforcer les droits sociaux des salariés envoyés temporairement par leur employeur dans un autre pays. En même temps, des règles trop rigides et des obstacles administratifs ne doivent pas entraver l’activité des entreprises qui respectent les règles. Le DP veillera donc notamment à ce que les conducteurs de bus qui passent quotidiennement les frontières ne soient pas obligés de remplir un formulaire à chaque trajet.

Création d’un congé maladie partiel

Les personnes souffrant de maladies de longue durée veulent souvent vivre aussi normalement que possible et souhaitent participer à la vie sociale. Le travail en fait également partie. Souvent, les personnes malades veulent travailler, mais ne le peuvent pas, parce que leur maladie ne leur permet pas de travailler à temps plein. Pour ce motif, nous voulons introduire un congé maladie partiel, qui permet notamment aux personnes souffrant d’une maladie de longue durée de travailler à temps partiel malgré leur maladie. Pour prévenir les abus, le congé maladie partiel doit être bien fondé et confirmé par un médecin du travail.

Renforcement du dialogue social dans les entreprises

Le dialogue social fait partie du modèle à succès luxembourgeois. Le DP poursuivra la tradition du dialogue social. Il renforcera les options de négociation au niveau des entreprises et, en contrepartie, il soumettra les règles trop rigides du droit du travail à l’examen.

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