Frage
« Depuis 2014, le nombre de jours d’absence au travail est passé en France de 43 millions à 67 millions, soit une hausse de quelque 80%. Une évolution similaire a été constatée dans d’autres pays européens, tels l’Allemagne qui enregistre, elle aussi, une croissance tangible des taux d’absentéisme.
Voilà pourquoi nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et à Monsieur le Ministre du Travail :
- Quelle a été l’évolution du nombre de jours d’absence au travail au Grand-Duché de Luxembourg depuis l’an 2014 ?
- Quelles ont été les raisons qui expliquent les absences les plus diverses ?
- Dans combien de cas les services compétents ont-ils pu constater des abus en la matière ? Combien de jours de travail ces abus représentent-ils ?
- Autour de quels instruments la lutte contre l’absentéisme injustifié et répétitif est-elle organisée actuellement ? Quels instruments de prévention ont été mis en place pour pallier ce phénomène ? »
Antwort
- Quelle a été l’évolution du nombre de jours d’absence au travail au Grand-Duché de Luxembourg depuis l’an 2014 ?
Les absences au travail regroupent l’ensemble des situations où un salarié est absent de son poste, quelle qu’en soit la cause. Cela inclut divers types de congés, tels qu’entre autres le congé de maternité, le congé d’accompagnement, ainsi que les absences pour cause de maladie, pour cause d’accident ou encore le congé parental. Certaines de ces catégories d’absences sont abordées dans le Cahier statistique n° 17 de l’Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) qui analyse les différentes composantes du taux d’absentéisme au travail. Il faut relever que l’évolution du nombre de jours d’absence au travail doit toujours être mise en lien avec l’évolution de l’emploi, raison pour laquelle la détermination du taux d’absentéisme est plus appropriée pour documenter l’évolution des absences au travail pour raison de maladie. Ce taux est le rapport entre le nombre de jours civils d’absence pour cause de maladie et le nombre de jours civils en emploi. Le taux d’absentéisme pour raisons de maladie est ainsi passé de 3,93% en 2019 à 4,50% en 2023[1].
Des informations plus détaillées concernant le taux d’absentéisme pour cause de maladie peuvent être consultées dans l’aperçu de l’IGSS sur les absences pour cause de maladie[2] (). Il y a lieu de noter que le taux d’absentéisme tient seulement compte des absences pour cause de maladie des salariés résidents et non-résidents de statut privé. Ne sont donc pas considérées les absences des indépendants ainsi que celles des salariés qui ont droit à la continuation illimitée de la rémunération et qui, partant, ne bénéficient pas de l’indemnité pécuniaire versée par la Caisse nationale de santé (CNS) (i.e. les salariés de l’État, les personnes affiliées à la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, à la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics ainsi qu’auprès de l’Entraide médicale des CFL).
- Quelles ont été les raisons qui expliquent les absences les plus diverses ?
Les deux publications mentionnées en bas de page donnent les détails demandés avec toute la précision disponible à travers les fichiers de la sécurité sociale.
- Dans combien de cas les services compétents ont-ils pu constater des abus en la matière ? Combien de jours de travail ces abus représentent-ils ?
Un salarié qui présente un certificat de maladie dûment établi par un médecin ne commet en principe pas d’abus, mais respecte la procédure administrative établie par les statuts de la CNS en matière de déclaration d’un arrêt de travail pour maladie[3]. A noter que la CNS procède à des contrôles réguliers pour vérifier le respect des dispositions statutaires, notamment la présence des assurés à leur domicile, voire à l’endroit qu’ils ont indiqué comme résidence pour la période couverte par le certificat de maladie.
Le Contrôle médical de la sécurité sociale procède à l’appréciation des états de maladie en convoquant les assurés en fonction du nombre de journées en congé de maladie. Lors de l’examen le médecin-conseil apprécie si l’assuré est capable de reprendre son travail ou non. Quelque 10% à 14% des assurés ainsi examinés sont considérés comme étant capables de reprendre le travail. Sur base de l’avis du CMSS, la CNS émet une décision présidentielle. L’assuré qui conteste l’avis du médecin conseil, a la possibilité de faire opposition contre cette décision devant le Conseil d’administration de la CNS, voire par la suite de faire recours devant les juridictions de la Sécurité sociale.
- Autour de quels instruments la lutte contre l’absentéisme injustifié et répétitif est-elle organisée actuellement ? Quels instruments de prévention ont été mis en place pour pallier ce phénomène ?
Selon l’accord de coalition « [l]e Gouvernement analysera les raisons du taux d’absentéisme, mènera des actions de prévention en concertation avec les parties prenantes et luttera contre toute forme d’abus en la matière. » A cette fin, le ministère est sur le point de mettre en place ungroupe de travail Absentéisme chargé d’analyser en détail la nécessité d’ajuster le dispositif existant, voire pousser des études plus approfondies pour détecter les raisons de l’augmentation du taux d’absentéisme pour cause de maladie, et surtout, les cas de maladies de courte durée.
[1] Cahier statistique no 17 – Les différentes composantes du taux d’absentéisme au travail – Inspection générale de la sécurité sociale – Le gouvernement luxembourgeois
[2] Aperçu no 26 – Inspection générale de la sécurité sociale – Le gouvernement luxembourgeois
[3] Incapacité de travail et certificat médical – Guichet.lu – Luxembourg
