Abschiebung ukrainischer Minderjähriger nach Russland.

Nach Angaben des russischen Verteidigungsministeriums wurden seit dem Einmarsch in die Ukraine 307.000 ukrainische Minderjährige zwangsweise nach Russland gebracht, um auf diesen Weg die ukrainische Identität auszurotten. Die betroffenen Minderjährigen laufen Gefahr, von russischen Familien adoptiert zu werden, zumal kürzlich von Präsident Putin unterzeichnete Dekrete eine solche Adoption erleichtern. Unser Abgeordneter Gusty Graas hat nachgefragt, wie diesen Kindern geholfen werden kann.

« Selon des informations du ministère de défense russe 307.000 mineurs ukrainiens auraient été déplacés par force en Russie depuis l’invasion de l’Ukraine afin d’éradiquer l’identité ukrainienne. Ces transferts se feraient vers des lieux comme Mourmansk, le Kamtchatka ou la frontière nord-coréenne. Les mineurs concernés risquent d’être adoptés par des familles russes, d’autant plus que des décrets signés récemment par le président Poutine facilitent une telle adoption. Une loi votée le 7 juin permet à la Fédération de Russie d’ignorer les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. De surcroît, les enfants nés après le 24 avril dernier dans des territoires occupés par l’armée russe acquièrent automatiquement la nationalité russe.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes :

  • ?
  • Dans l’affirmative, quelle est la position du Gouvernement luxembourgeois face à ce déplacement forcé de mineurs ?
  • Sachant que la Russie n’a pas ratifié la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, comment les gouvernements européens et d’autres démocraties peuvent intervenir afin d’exiger de la Russie la libération des enfants déportés ?
  • Est-ce que cette violation grave de droits d’enfants ne constitue pas une raison supplémentaire pour justifier des sanctions encore plus sévères envers la Russie ?
  • Est-ce que, conformément à l’article II de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, cette déportation ne doit pas être qualifiée de génocide ?»

Antwort

Est-ce que M. le Ministre peut confirmer cette « russification » d’enfants ukrainiens ?

En effet, le 18 juin 2022, le ministère russe de la Défense a déclaré que 307.000 mineurs ukrainiens ont été déplacés en Russie. Amnesty international ainsi que l’ONU ont confirmé que des civils ukrainiens ont été transférés vers la Russie par des camps de filtration dans les zones occupées.

Alors que les différentes agences de l’ONU se montrent préoccupées et le UNHCR a créé un „Regional Child Protection Sub-working Group” pour surveiller la situation des enfants et réfugiés mineurs dans le contexte de la guerre en Ukraine, aucune agence onusienne n’a affirmé disposer de preuves sur une éventuelle pratique systématique de déportation forcée d’enfants de la part de la Russie, notamment avec l’objectif « d’éradiquer l’identité ukrainienne ».

En raison du manque de transparence de l’information et de la restriction de la liberté de la presse en Russie, il ne nous est pas possible de vérifier ces chiffres ou d’enquêter sur la tentative russe de pratiquer « une russification » des enfants par un examen indépendant non plus.

Sachant que la Russie n’a pas ratifié la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, comment les gouvernements européens et d’autres démocraties peuvent intervenir afin d’exiger de la Russie la libération des enfants déportés ?

La Russie a signé la Convention le 7.9.2000, mais ne l’a ni ratifié, ni accédé à celle-ci. Une intervention ne peut donc être envisagée que par voie diplomatique ou politique.

Est-ce que cette violation grave de droits d’enfants ne constitue pas une raison supplémentaire pour justifier des sanctions encore plus sévères envers la Russie ?

Jusqu’à présent, nous avons pris six paquets de sanctions contre la Russie au niveau européen, visant à saper la capacité du Kremlin à financer la guerre en Ukraine et d’infliger des coûts économiques et politiques patents à l’élite politique russe responsable de l’invasion. Récemment, nous avons soutenu la proposition de suspendre l’accord de facilitation de visas avec la Russie au niveau européen. Nous sommes ouverts à discuter un septième paquet de sanctions et notre politique de visa à l’égard de la Russie.

Est-ce que, conformément à l’article II de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, cette déportation ne doit pas être qualifiée de génocide ? »

Cette question est précédée de certaines questions juridiques qui doivent d’abord être soigneusement analysées : les termes de « déplacements forcés » ou « déportés » ne font aucune nuance entre les situations des victimes. Or il existe une grande différence entre ceux qui ont dû fuir et qui n’avaient d’autre choix que de se déplacer vers l’Est et ceux qui ont été arrêtés, voire peut-être enlevés et mis dans des camps ou déportés de force.

Le constat est similaire concernant le concept des « enfants déportés ». Est-ce que le chiffres de 307 000 inclut ceux qui accompagnent leurs parents en fuite, des orphelins ayant perdu leurs parents pendant la guerre (mineurs non-accompagnés) ou des enfants enlevés de force des institutions étatiques par les russes? Comme il n’est pas possible de procéder à un examen indépendant des preuves ainsi que d’assurer une collecte de données fiable à l’égard des déportations supposé, une telle évaluation doit être reportée à plus tard lorsque le temps et les circonstances le permettent.

Möchten Sie eine Übersetzung dieser parlamentarischen Anfrage auf Deutsch ?

Teilen:

Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
WhatsApp

Weitere parlamentarische Fragen

Helfen diagnostische Schnelltests gegen Antibiotikamangel?

Frankreich erwägt, die Verschreibung von Antibiotika nur dann zu erlauben, wenn vorab ein diagnostischer Schnelltest durchgeführt wird. Damit lässt sich mit Sicherheit feststellen, ob es sich um eine bakterielle oder virale Infektion handelt.
Dies könnte einerseits dem Mangel an Antibiotika entgegenwirken und andererseits die Antibiotikaresistenz verringern.
Die DP-Abgeordneten Gilles Baum und Gusty Graas haben bei der Gesundheitsministerin nachgefragt, wie viele Antibiotika in den letzten fünf Jahren in Luxemburg verschrieben wurden und ob Ärzte stärker für die Verschreibung diagnostischer Tests sensibilisiert werden sollten.

weiterlesen...

Wie viele Patienten haben keinen Termin mehr in einem hauptstädtischen Krankenhaus erhalten?

Kürzlich hat ein Krankenhaus in der Hauptstadt Briefe an Patienten verschickt, in denen ihnen mitgeteilt wurde, dass einige medizinische Abteilungen keine neuen Termine mehr annehmen können – es sei denn, es handele sich um einen Notfall oder einen hochkomplexen Fall.
Der DP-Abgeordnete Gusty Graas hat bei der Gesundheitsministerin nachgefragt, wie es zu dieseM Kapazitätsengpass kommen konnte, ob andere Krankenhäuser ebenfalls betroffen sind und was gegen diese Situation unternommen wird.

weiterlesen...

Kommt es zur Kommerzialisierung therapeutischer Wohnstrukturen?

Therapeutische Wohnstrukturen werden derzeit von der konventionierten Psychiatrie im außerklinischen Bereich für Menschen mit psychischen Problemen angeboten.
Nun kursieren Gerüchte, dass das Gesundheitsministerium plant, einem kommerziellen Unternehmen den Auftrag zur Verwaltung solcher therapeutischen Wohnstrukturen zu erteilen.
Die DP-Abgeordneten Gusty Graas und Gilles Baum haben bei der Gesundheitsministerin nachgefragt, ob diese Gerüchte der Wahrheit entsprechen und falls ja, warum dieser Weg eingeschlagen wird, anstatt bestehende Akteure aus der konventionierten außerklinischen Psychiatrie zu unterstützen.

weiterlesen...

Kommt es auch in Luxemburg zum Missbrauch vun „Protonenpumpenhemmern”?

Laut einer aktuellen wissenschaftlichen Studie erhöht die langfristige Einnahme sogenannter „Protonenpumpenhemmer“ (IPP), welche gegen Magenbeschwerden eingesetzt werden, das Risiko an Demenz zu erkranken. Der DP-Abgeordnete Gusty Graas hat bei den zuständigen Ministern nachgefragt, ob ihnen diese Studie bekannt ist, welche Schlussfolgerungen sie aus ihr ziehen und ob Zahlen zum Einsatz von IPP in Luxemburg bekannt sind.

weiterlesen...