Question
« L’étude nationale de biosurveillance (LëtzHBM), pilotée par le Département de la Protection de la Santé du Laboratoire national de santé (LNS), a été lancée le 5 mars 2025 au Luxembourg. Cette étude vise à analyser la présence de certaines substances chimiques dans des échantillons biologiques (urine, sang et cheveux), ainsi que dans des échantillons environnementaux prélevés au domicile des participants (air, poussière et eau).
Selon les informations publiées sur le site du LNS, les résultats biologiques individuels ne seront communiqués aux participants que si les concentrations mesurées représentent un risque médical avéré. Dans un tel cas, un suivi médical approprié sera mis en place.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale :
- Madame la Ministre, peut-elle expliquer pourquoi les résultats des analyses biologiques ne sont pas systématiquement communiqués aux participants de l’étude ? Existe-t-il une base réglementaire ou scientifique justifiant cette décision ?
- Cette procédure est-elle conforme aux principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ? »
Réponse
1. Madame la Ministre, peut-elle expliquer pourquoi les résultats des analyses biologiques ne sont pas systématiquement communiqués aux participants de l’étude ? Existe-t-il une base réglementaire ou scientifique justifiant cette décision ?
Les résultats individuels des échantillons biologiques ne seront pas communiqués aux participants, car pour la majorité des substances ciblées dans le cadre du projet PARC, il n’existe actuellement ni de valeurs de référence en matière d’exposition, ni de valeurs guides établies du point de vue de la santé. Par conséquent, les résultats individuels ne peuvent, à ce jour, être interprétés de manière pertinente, ni sur le plan médical, ni sur le plan scientifique.
Si ces résultats étaient communiqués aux participants, la seule conclusion que ces derniers – ou leur médecin traitant – pourraient en tirer est la capacité du laboratoire de détecter la présence de telles substances, sans aucun outil d’interprétation médicale ou scientifique. En l’absence d’un cadre interprétatif solide, il est estimé qu’une telle communication ne serait pas éthique, car elle risquerait de susciter des inquiétudes injustifiées.
L’objectif de PARC est justement de contribuer, à l’échelle européenne, à l’établissement de valeurs guides robustes pour ces substances émergentes. Pour y parvenir, il est essentiel que chaque État membre fournisse des données représentatives de sa population. Les concentrations mesurées dans chaque pays, y compris au Luxembourg, seront intégrées à l’analyse européenne et permettront, au terme de plusieurs années de recherche, de définir des valeurs de référence harmonisées et d’offrir une vision claire de l’exposition chimique des populations à travers l’Europe.
PARC permet également de réévaluer l’exposition à certaines substances déjà bien documentées sur le plan médical et scientifique. Même pour des substances bien connues, comme par exemple les métaux, le LNS ne communiquera pas directement les résultats biologiques individuels aux participants. Tous les résultats issus des échantillons biologiques de la population luxembourgeoise seront communiqués aux participants sous forme agrégée, c’est-à-dire de manière collective sans identification individuelle, à l’issue de l’étude. En revanche, les participants recevront les résultats individuels concernant l’analyse environnementale de leur domicile (air intérieur, poussières, eau du robinet). En cas de détection d’un risque avéré pour la santé, les deux médecins spécialistes du Département Protection de la Santé du LNS prendront contact avec la personne concernée et l’orientera vers le Service Hospitalier National de Médecine de l’Environnement (SHNME) au CHEM. Une prise en charge individualisée pourra être proposée, incluant aussi les autres membres du foyer si nécessaire, et les résultats individuels seront présentés avec une interprétation médicale et un plan de suivi adapté. À l’issue de cette prise en charge, le suivi pourra être poursuivi par le médecin traitant de leur choix.
2. Cette procédure est-elle conforme aux principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ?
Il y a lieu de souligner que le programme européen PARC et le protocole de l’enquête LëtzHBM respectent le RGPD (règlement UE 2016/679) et la législation nationale. Le protocole précité a été soumis aux procédures prévues au Luxembourg, et a obtenu un avis favorable du Comité National d’Ethique de Recherche (CNER) et de le Direction de la Santé (DISA), ainsi que l’autorisation par la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale. Toute demande concernant les données à caractère personnel peut être adressée au délégué à la protection des données (DPO) du LNS.
