Question
« Le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse poursuit une politique de simplification administrative dans l’organisation scolaire, visant à réduire les obstacles bureaucratiques et à faciliter ainsi le quotidien des enseignants et des directions d’école.
Cependant, il nous a été rapporté par les syndicats actifs dans le domaine de l’éducation nationale que la charge bureaucratique des enseignants aurait plutôt augmenté, ce qui irait à l’encontre du principe de simplification administrative.
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :
- Monsieur le Ministre peut-il préciser quelle est actuellement l’ampleur de la charge administrative qui pèse sur les enseignants de l’enseignement fondamental ?
- Quelles mesures concrètes sont prévues pour réduire davantage cette charge administrative ?
- Qui est chargé de veiller à la correcte mise en œuvre de ces mesures ?
Le Ministère envisage-t-il de recourir aux possibilités offertes par l’intelligence artificielle dans le cadre de la simplification administrative ? Si oui, dans quels domaines ? »
Réponse
- Monsieur le Ministre peut-il préciser quelle est actuellement l’ampleur de la charge administrative qui pèse sur les enseignants de l’enseignement fondamental ?
L’article 4 du Règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental définit de manière précise les missions du personnel enseignant, dont entre autres le travail administratif.
Les tâches administratives font partie intégrante des missions du titulaire de classe. Ces responsabilités comprennent notamment l’enregistrement et la mise à jour des données des élèves dans la base de données du ministère, la gestion des absences, le traitement des demandes de dispense, la préparation administrative des sorties scolaires ainsi que la gestion des courriels administratifs.
Il est cependant important de souligner que les missions des enseignants ne se prêtent pas toujours à une séparation rigoureuse, ce qui peut entraîner des chevauchements entre les tâches pédagogiques, organisationnelles et administratives. Par ailleurs, certaines fonctions particulières dans l’enseignement fondamental, telles que celles de président du comité d’école ou de coordinateur de cycle, bénéficient d’une décharge spécifique afin de prendre en charge des tâches administratives, contribuant ainsi à alléger la charge pesant sur le reste du personnel enseignant.
- Quelles mesures concrètes sont prévues pour réduire davantage cette charge administrative ?
- Qui est chargé de veiller à la correcte mise en œuvre de ces mesures ?
Une taskforce administrative a été mise en place en 2019 sous l’intitulé « Analyse et simplification des démarches administratives à réaliser par le personnel enseignant dans les écoles fondamentales luxembourgeoises ». Celle-ci regroupe des représentants du collège des directeurs, des délégations issues des différentes organisations syndicales représentant le personnel enseignant ainsi que des représentants du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
Sa mission principale consiste à recenser les besoins identifiés sur le terrain et à définir des objectifs concrets visant à alléger les tâches administratives, en particulier celles considérées comme lourdes ou chronophages par les enseignants. À ce jour, plusieurs avancées concrètes ont pu être réalisées, notamment la digitalisation et la simplification du transfert des demandes et informations à la direction de région compétente, qu’il s’agisse de modifications d’horaires, de demandes de congés extraordinaires ou de l’organisation de sorties pédagogiques. Par ailleurs, la numérisation des projets personnalisés d’apprentissage et d’accompagnement ainsi que des plans de prise en charge individualisée a été mise en œuvre.
De nouveaux objectifs ont également été fixés pour les années à venir, tels que la digitalisation des bilans intermédiaires du cycle 1, dans le but de poursuivre l’effort engagé en matière de simplification administrative.
Il convient en outre de souligner que d’autres initiatives portées par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse sont élaborées au sein de groupes de travail spécialisés, qui veillent à prendre en compte les besoins des différents acteurs impliqués. Parmi celles-ci figure l’introduction de l’outil numérique e-Bichelchen qui permet, entre autres fonctions, de faciliter l’enregistrement des leçons d’absence des élèves. Cette mesure s’inscrit dans la continuité des efforts entrepris pour alléger la charge administrative du personnel enseignant en proposant une solution digitale pratique et efficiente.
4. Le Ministère envisage-t-il de recourir aux possibilités offertes par l’intelligence artificielle dans le cadre de la simplification administrative ? Si oui, dans quels domaines ?
Dans le cadre des efforts continus visant à alléger les démarches administratives, toutes les options disponibles sont systématiquement envisagées et analysées avec rigueur. Il a été constaté que l’interconnexion des différentes plateformes numériques, ainsi que la centralisation des informations, constituent des leviers essentiels pour éviter la saisie redondante des données et, par conséquent, simplifier les procédures administratives auxquelles le personnel enseignant est confronté.
Dans cette perspective, le ministère étudie également le potentiel que pourrait représenter l’intelligence artificielle dans certains domaines spécifiques, en vue d’optimiser davantage les processus existants.
