Combien de fois les différents congés extraordinaires et spéciaux sont-ils utilisés dans le pays ?

Au Luxembourg, les travailleurs ont droit à toute une série de jours de congé. Les députés du DP Carole Hartmann et Max Hahn ont demandé au ministre du Travail combien de jours en moyenne les différents congés ont été demandés au cours des cinq dernières années et si les femmes et les hommes demandent ces congés différemment.

Question

« Le Code du travail luxembourgeois prévoit, outre le congé annuel général ou le congé parental, une multitude de congés extraordinaires et spéciaux auxquels les salariés ont droit. Que ce soit pour participer à des formations continues ou à des cours de langue, pour s’occuper d’enfants malades ou pour pouvoir participer à des compétitions sportives.

À ce sujet, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire :

– Monsieur le Ministre, combien de fois tous les congés extraordinaires et spéciaux prévus par le Code du travail luxembourgeois ont-ils été demandés par les salariés au cours des cinq dernières années ?

– Combien de jours ont été demandés pour chaque congé au cours des cinq dernières années ? Combien de fois la durée maximale possible de jours de congé a-t-elle été utilisée ?

– Durant la même période, combien de fois chaque congé a-t-il été demandé par des femmes et combien de fois par des hommes ?

– Quel âge ont eu les enfants concernés par le congé pour raisons familiales aux cours des cinq dernières années ? »

Réponse

Réponse commune du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire et du ministre de la Sécurité sociale à la question parlementaire n°6411 de Madame la Députée Carole Hartmann et de Monsieur le Député Max Hahn

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Les bases de données de la sécurité sociale permettent uniquement d’identifier les congés spéciaux financés par la sécurité sociale (congé parental, congé de maternité, congé pour raisons familiales, congé d’accueil et congé d’accompagnement), et non pas les congés extraordinaires lesquels sont pris en charge directement par le patron concerné (à l’exception du congé de naissance et du congé d’accueil d’un enfant de moins de seize ans en vue de son adoption pour lesquels une compensation de 8 jours est remboursée).

Le tableau n°1 présente, pour les congés identifiés, l’évolution du nombre de personnes ayant bénéficié d’un congé au cours de l’année, selon le genre, entre 2017 et 2021.

Tableau n°1 : Congés spéciaux financés par la sécurité sociale – Evolution du nombre de personnes ayant bénéficié d’un congé au cours de l’année selon le genre[1]

  20172018201920202021
Congé parentalFemmes4.5764.8754.9445.0845.450
 Hommes3.6754.7215.4435.8026.186
 Total8.2519.59610.38710.88611.636
Congé de maternitéFemmes8.5838.9179.2589.5649.898
 Hommes00000
 Total8.5838.9179.2589.5649.898
Congé pour raisons familialesFemmes17.87421.18720.81837.04930.584
 Hommes12.21714.55114.77431.69822.192
 Total30.09135.73835.59268.74752.776
Congé d’accueilFemmes1218151511
 Hommes5111266
 Total1729272117
Congé d’accompagnementFemmes166176192125139
 Hommes1121171258882
 Total278293317213221


Source : IGSS

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Le tableau n°2.a présente, pour les différents congés spéciaux financés par la sécurité sociale, à l’exception du congé parental, l’évolution du nombre de jours civils pris par année entre 2017 et 2021.

Tableau n°2.a : Congés spéciaux financés par la sécurité sociale – Evolution du nombre de jours civils pris par année

 20172018201920202021
Congé de maternité877.538916.159942.080983.9311.017.453
Congé pour raisons familiales67.802107.546106.4682.083.986449.958
Congé d’accueil8481.9991.8371.5001.031
Congé d’accompagnement1.1301.1831.242754968


Source : IGSS

Faute d’être en mesure de déterminer le nombre de jours pris au titre du congé parental, le tableau n°2.b présente l’évolution du nombre de personnes ayant bénéficié d’un congé parental selon le type de congé entre 2017 et 2021 (situation en décembre).


Tableau n°2.b : Evolution du nombre de personnes ayant bénéficié d’un congé parental selon le type de congé (situation en décembre)

 20172018201920202021
Plein-temps4.4424.5494.7925.1135.447
Mi-temps2.5652.4892.4772.3892.625
Fractionné (4 mois sur 20 mois)59105117126102
Fractionné (1 jour/semaine sur 20 mois)1.1852.4533.0013.2583.462
Total8.2519.59610.38710.88611.636

Source : IGSS

Le tableau n°3 présente, pour les différents congés spéciaux financés par la sécurité sociale, l’évolution entre 2017 et 2021 du nombre de bénéficiaires dont le congé a atteint la durée maximale légale au cours de l’année, et de la part que cela représente par rapport au nombre de bénéficiaires dont le congé a pris fin au cours de l’année.

Tableau n°3 : Congés spéciaux financés par la sécurité sociale – Evolution du nombre de bénéficiaires dont le congé a atteint la durée maximale légale au cours de l’année et de la part que cela représente par rapport au nombre de bénéficiaires dont le congé a pris fin au cours de l’année[2]

  20172018201920202021
Congé parentalNombren.a[3]n.an.an.an.a
 Proportionn.an.an.an.an.a
Congé de maternitéNombre5.5926.1356.4656.7656.993
 Proportion99%96%97%97%98%
Congé pour raisons familialesNombren.a[4]n.an.an.an.a
 Proportionn.an.an.an.an.a
Congé d’accueilNombre1518231513
 Proportion100%100%100%100%100%
Congé d’accompagnementNombre1091081177093
 Proportion39%37%37%33%42%

Source : IGSS

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La base de donnée sur laquelle l’Inspection générale de la sécurité sociale s’est appuyée pour apporter les réponses à cette question parlementaire ne comporte pas l’information relative à l’âge de l’enfant pour lequel un congé pour raisons familiales a été demandé.


[1] Pour le congé parental, il s’agit du nombre de bénéficiaires au cours du mois de décembre de l’année considérée.

[2] Les données reprises dans ce tableau ne sont pas comparables avec celles indiquées dans le tableau n°1. En effet, alors que le tableau n°1 présente le nombre de personnes ayant bénéficié d’un congé au cours de l’année (qu’il soit terminé ou non), les nombres repris dans le tableau n°3 concernent des congés ayant pris fin au cours de l’année. Cette approche permet ainsi d’éviter de sous-estimer la durée des congés et, par conséquent, le nombre des bénéficiaires dont le congé a atteint la durée maximale légale au cours de l’année.

[3] La durée maximale légale est une notion qui ne s’applique pas au congé parental.

[4] Etant donné que la durée maximale du congé pour raisons familiales dépend de l’âge de l’enfant et que la base de données sur laquelle l’Inspection générale de la sécurité sociale s’est appuyée pour établir ces chiffres ne comporte pas cette information, le nombre de bénéficiaires d’un congé pour raisons familiales ayant couvert la durée maximale légale ne peut être renseigné.

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