« En France, un premier radar sonore vient d’être installé dans les Yvelines, d’autres étant prévus de suivre. Ce nouveau radar mesure le bruit des moteurs et des scooteurs afin de lutter contre la pollution sonore de ceux-ci.
Dans ce contexte nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure :
- Messieurs les Ministres sont-ils au courant des faits relatés ci-dessus ?
- Messieurs les Ministres ont-ils connaissance d’autres pays dans lesquels des radars sonores ont été installés ou sont prévus d’être installés ?
- Est-il prévu de suivre l’exemple français et d’installer des radars sonores au Luxembourg ?
- Dans l’affirmative, quels endroits seraient les plus appropriés pour l’installation de tels radars ?
- Dans la négative, quelles en seraient les raisons ?
- Serait-il concevable de déployer des radars sonores mobiles dans les régions accueillant beaucoup de tourisme sur deux roues pendant les mois de printemps et d’été afin de lutter contre la pollution sonore ? »
Réponse
Par leur question parlementaire, les honorables Députés s’enquièrent sur un nouveau radar sonore mis en service par les autorités françaises.
Actuellement, ces radars sonores déployés par les autorités se trouvent encore dans une phase expérimentale et ils n’ont pas encore été homologués. D’après le Ministère français de la transition écologique « Cette expérimentation envisagée tend donc à accompagner le développement et l’homologation de dispositifs automatisés de mesure du niveau sonore de véhicules en circulation, à des fins de constatation d’infraction et de verbalisation automatisée du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule. Il s’agit d’aider les industriels souhaitant proposer des solutions de contrôle à construire un dossier en vue de l’homologation de leurs dispositifs. »
La durée prévue de cette expérimentation est de deux ans. Etant donné que l’utilisation de tels appareils n’est possible qu’avec une homologation, une installation de tels radars au Grand-Duché n’est pour l’instant pas prévue.
En ce qui concerne les contrôles mobiles, ou la possibilité d’utiliser des radars sonores mobiles, il y a lieu de constater que le principe de fonctionnement de ces radars sera identique à celui des radars fixes actuellement en phase expérimentale en France. Ainsi, les mêmes restrictions s’appliqueraient à ces radars.
En outre, il y a lieu de préciser qu’en fonction des différentes catégories de véhicules, de l’année de construction et de la première mise en circulation de ces véhicules, différents seuils d’émissions sonores sont applicables. Ceci rend un contrôle automatisé hautement complexe, comme ceci nécessiterait d’office une vérification automatisée des seuils de références dans la base de données des véhicules immatriculés, afin de pouvoir détecter le non-respect quant aux émissions sonores. De plus, l’ensemble des seuils susmentionnés sont des limites fixées dans le cadre de la procédure d’homologation où les conditions d’essai sont bien définies. Ainsi, étant donné que sur le réseau routier les conditions limites prédéfinies de la réception par type, comme par exemple la température de l’air, ne sont pas nécessairement données, le dépassement des seuils sonores lors d’un contrôle est en soi difficilement à verbaliser.
