« Lorsqu’une femme tombe enceinte, l’annonce du nouveau membre de famille est pour le couple très souvent source de joie, et les parents futurs commencent à tout préparer pour l’arrivée du nouveau-né. Or, malheureusement toutes les grossesses ne sont pas sans complications.
Au Luxembourg, un enfant né vivant est inscrit sur les registres de l’état civil endéans les 5 jours qui suivent l’accouchement. Si l’enfant meurt après son inscription, l’enfant est considéré être doté de tous les droits d’une personne juridique. Suivant l’article 79-1 du Code civil, si l’enfant est mort-né, « l’officier de l’état civil établit un acte d’enfant sans vie. Cet acte est inscrit à sa date sur les registres de décès », énonçant entre autres des détails tels le jour, l’heure, le lieu de l’accouchement, ainsi que le sexe ou les noms de l’enfant. L’inscription de ces détails peut aider les parents à assimiler la mort du nouveau-né, qu’ils n’ont pas eu l’opportunité de connaître, et dont ils pleurent le départ prématuré.
En mars 2021, la Nouvelle-Zélande a approuvé une nouvelle législation donnant droit aux femmes faisant une fausse-couche ou donnant naissance à un enfant mort-né, et à leur conjoint, à un congé spécial payé de trois jours, ceci dans le but de permettre aux couples de se remettre de la perte de leur enfant futur. Un congé maternité similaire existe au Québec à cette même fin, donnant droit à un congé maternité de 18 semaines si l’arrêt de la grossesse est survenu à compter de la 20ème semaine.
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration et à Madame la Ministre de la Santé :
- Combien de cas de fausses couches et d’enfants mort-nés y a-t-il au Luxembourg par année ?
- Est-ce que les parents de nouveau-nés décédés avant leur inscription sur les registres de l’état civil ont également droit à des jours de congés extraordinaires ?
- Dans la négative, y a-t-il des réflexions, à l’instar de l’exemple de la Nouvelle-Zélande, d’accorder aux femmes ayant souffert une fausse couche ou l’accouchement d’un enfant mort-né, ainsi qu’à leur conjoint des congés exceptionnels ? »
Antwort
Die meisten Fehlgeburten treten vor der 22. Woche der Amenorrhoe auf. Das luxemburgische Register für perinatale Gesundheit ist kein Instrument, das eine umfassende und repräsentative Darstellung aller Fehlgeburten ermöglicht, und seine Daten sollten mit etwas Abstand betrachtet werden. Derzeit gibt es im Arbeitsgesetzbuch keinen außerordentlichen Urlaub, der im vorliegenden Fall gelten würde, und die Einführung eines solchen Urlaubs ist im Koalitionsvertrag 2018-2023 nicht vorgesehen. Die Regierung ist jedoch offen dafür, dies mit den Sozialpartnern zu erörtern.
