Fro
« Il nous revient que le gouvernement a décidé d’octoyer le financement du chômage partiel à certaines entreprises du secteur de la construction en raison de la pénurie de matières premières et de matériaux. Voilà pourquoi nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire et à Monsieur le Ministre de l’Économie :
- Quels sont les critères précis à respecter avant de se voire octroyer, dans ce scénario particulier, le bénéfice du chômage partiel?
- Combien d’entreprises du secteur de la construction sont concernées ? Quel est le nombre de personnes qui se verront en situation de chômage partiel?
- Quels sont les matières premières et matériaux qui sont devenus plus rares? S’agit-il d’un phénomène plutôt passager ou faudra-t-il s’attendre à une pénurie persistante ? »
Äntwert
Ad. l
Pour la deuxième moitié du mois de mai et pour le mois de juin, les demandes de chômage partiel dans le contexte de la pénurie des matières premières étaient éligibles aux conditions cumulatives suivantes :
– de ne pas procéder à des licenciements économiques durant la période d éligibilité ;
– de ne pas dépasser le plafond maximum d’octroi de l’aide au chômage partiel fixé à 10% du total des heures de travail normales de l’entreprise ;
– de présenter au Secrétariat du Comité de conjoncture une attestation signée de la part du fournisseur par laquelle celui-ci déclare, documente et justifie son impossibilité de fournir du matériel.
A ce sujet, il y a également lieu de considérer les points suivants :
– la difficulté d’approvisionnement devait directement résulter de l’impossibilité réelle et technique du fournisseur de procéder à la livraison des matériaux ;
– l’augmentation du prix des matières premières sur le marché ne pouvait pas être invoquée comme cause justifiant l’impossibilité pour l’entreprise de se procurer la matière première.
Les entreprises qui n’étaient plus ou que partiellement à même d’exeror leur activité, du fait qu’elles auraient été à leur tour affectées par des ruptures d’approvisionnement émanant d’autres entreprises, étaient également éligibles au chômage partiel.
Le cas échéant, une attestation du pouvoir adjudicateur, respectivement du maître d’ouvrage ou de son mandataire (bureaux d’ingénieurs-conseils, bureaux d’architectes), confirmant l’arrêt complet ou partiel du chantier en question était à présenter.
Ad. 2
Les demandes de 7 entreprises du secteur de la construction ont été avisées positivement par le Comité de Conjoncture à la mi-mai pour la seconde moitié du mois de mai. Selon leurs déclarations, ces entreprises occupent au total 430 salariés, elles pourront, pendant la deuxième moitié du mois de mai, avoir recours au chômage partiel, chacune dans la limite des 10 % du total des heures de travail normales de l’entreprise/ce qui devrait ainsi concerner approximativement 43 salariés (équivalent temps plein). Les demandes de 11 entreprises ont été avisées positivement par le Comité de Conjoncture le 20 mai 2021 et pourront donc avoir recours à cette disposition du chômage partiel au cours du mois de juin.
Ad. 3
Au mois de mars 2021, la Chambre des Métiers a effectué une enquête dans le secteur de FArtisanat afin de savoir quels produits ont été impartes par cette hausse extraordinaire des prix.
Les réponses mentionnées le plus souvent étaient :
– Acier
– Bois
– Matériel d’isolation
– Métaux
– Verre
– Matériel électrique (câbles, etc.)
– Peinture
– Béton
Il est actuellement difficile d’estimer les effets de cette pénurie, car la situation change d une entreprise et d’un fournisseur à l’autre.
Il est important de prendre en considération que l’offre est actuellement restreinte à cause des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement européennes et mondiales et que la demande du secteur du bâtiment, moins imparte par la crise sanitaire que d’autres branches, était en hausse. Parmi les causesde ces perturbations figurent une production ralentie à cause de la pandémieet une demande internationale en forte progression, notamment aux États-Unis et en Chine.
Vu la complexité du phénomène, il est impossible de faire des prévisions exactes concernant la durée de cette pénurie des matériaux.
