« Lors d’un séjour temporaire ou prolongé à l’étranger, des situations problématiques peuvent toujours se produire. Des exemples actuels sont la propagation de la pandémie du Covid-19 en 2020, et plus récemment le conflit russo-ukrainien. Au début de la pandémie ainsi qu’au mi-février 2022 quand les tensions entre la Russie et l’Ukraine ont pris une tournure plus sérieuse, le Ministère des Affaires étrangères et européennes a émis des communications invitant les Luxembourgeois à retourner sur le territoire du Grand-Duché et à quitter les zones dangereuses.
Or, en cas de situation d’urgence ou de crise, tels les exemples susmentionnés, il peut s’avérer utile voire essentiel d’avoir fait au préalable une déclaration du séjour à l’étranger au Ministère des Affaires étrangères et européennes. Outre des contacts des missions diplomatiques et consulaires sur les lieux, cette déclaration non obligatoire et gratuite fournit également aux voyageurs des informations et conseils pratiques pour leur destination.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes :
- À titre général, combien de ressortissants luxembourgeois ont opté pour la possibilité de déclarer leurs voyages et déplacements au Ministère des Affaires étrangères et européennes les cinq dernières années ?
- Pour combien des séjours déclarés un recours à ces informations a-t-il dû être fait et quelles en étaient les raisons les plus courantes ?
- Est-ce que des résidents non-éligibles ont essayé de faire enregistrer leurs voyages au ministère luxembourgeois également ? Combien de ces cas ont été notifiés ?
- Les données enregistrées étant effacées du système après deux semaines, existe-t-il un contrôle pour confirmer le retour indemne des voyageurs ? Dans la négative, Monsieur le Ministre considère-t-il qu’un tel contrôle est nécessaire pour le futur ? »
Réponse
À titre général, combien de ressortissants luxembourgeois ont opté pour la possibilité de déclarer leurs voyages et déplacements au Ministère des Affaires étrangères et européennes les cinq dernières années?
Depuis la création de la plateforme « Lëtzebuerger am Ausland (LamA) » en mai 2018, 6.057 personnes (citoyens et résidents luxembourgeois) s’y sont inscrites pour y déclarer leur séjour à l’étranger. En y incluant les personnes accompagnantes, le nombre s’élève à 12.529 (données du 2 mars 2022).
Pour combien de séjours déclarés un recours à ces informations a-t-il dû être fait et quelles en étaient les raisons les plus courantes ?
Chaque fois qu’un évènement extraordinaire a lieu comme par exemple un désastre naturel, une attaque terroriste ou qu’une instabilité politique se fait ressentir, le ministère des Affaires étrangères et européennes vérifie la présence des résidents et citoyens luxembourgeois ayant inscrit leur séjour dans un autre pays. De même, chaque fois que l’assistance consulaire est sollicitée dans des cas spécifiques, il est procédé à la vérification des données contenues dans la plateforme LamA pour les citoyens nécessitant l’aide consulaire.
Est-ce que des résidents non-éligibles ont essayé de faire enregistrer leurs voyages au ministère luxembourgeois également ? Combien de ces cas ont été notifiés ?
Tous les résidents enregistrés au Luxembourg sont éligibles et libres dans leur choix de déclarer leur voyage ou non auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes.
Les données enregistrées étant effacées du système après deux semaines, existe-t-il un contrôle pour confirmer le retour indemne des voyageurs ? Dans la négative, Monsieur le Ministre considère-t-il qu’un tel contrôle est nécessaire pour le futur ?
Il n’existe pas de mécanisme de contrôle pour confirmer le retour indemne d’un voyageur, à moins que celui-ci ne le signale de sa propre initiative. Dans les cas où une assistance consulaire est requise, le ministère est bien évidemment au courant du dénouement.
