Lors du débat de consultation consacré à la réforme envisagée de l’organisation du temps de travail, la présidente du DP, Carole Hartmann, s’est félicitée ce mercredi à la Chambre des Députés de l’élaboration d’un plan d’action visant à renforcer les conventions collectives au Luxembourg, conformément aux obligations découlant du droit de l’Union européenne.
La députée-maire d’Echternach a tout d’abord souligné que la réalité quotidienne des salariés ainsi que la situation des entreprises évoluent en permanence et que le cadre légal doit s’adapter à ces évolutions. Le modèle traditionnel du travail 9to5 n’est plus la norme et l’organisation du temps de travail doit désormais mieux répondre aux besoins des salariés.
Si le droit du travail luxembourgeois offre un niveau élevé de protection aux travailleurs, il ne répond plus pleinement aux attentes croissantes en matière de flexibilité, notamment pour mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. Certaines questions peuvent être réglées dans le cadre des conventions collectives, mais le cadre légal doit également être modernisé afin d’éviter toute insécurité juridique. Selon la députée de l’Est, plusieurs aspects fondamentaux de la législation méritent ainsi d’être revus.
Le DP propose notamment que la durée maximale quotidienne de travail puisse être augmentée à la demande du salarié ou dans le cadre d’une convention collective. Le parti mise avant tout sur le dialogue social au sein de l’entreprise, où employeurs et salariés devraient pouvoir négocier des accords équilibrés. Cette possibilité devrait être prévue par le Code du travail, sans pour autant instaurer un allongement général de la journée de travail. En tout état de cause, l’accord de l’employeur resterait indispensable.
En ce qui concerne les périodes de repos, la législation prévoit actuellement un repos minimal de 11 heures par jour et de 44 heures consécutives par semaine. Le DP estime qu’il serait envisageable de se rapprocher davantage du standard européen de 35 heures de repos hebdomadaire. Dans les petites entreprises, une telle flexibilité pourrait être accordée uniquement à la demande du salarié et avec l’accord de l’employeur ; dans les autres cas, elle pourrait être organisée par le biais d’une convention collective. Les deux jours de repos hebdomadaires pourraient ainsi être répartis différemment, par exemple le mercredi et le dimanche au lieu du week-end traditionnel.
En ce qui concerne les pauses, Carole Hartmann a rappelé que le droit du travail ne prévoit actuellement qu’une seule pause journalière non rémunérée. Le DP est favorable à une plus grande souplesse en la matière, tout en fixant des limites claires afin d’éviter des journées de travail excessivement longues. Une telle évolution permettrait, par exemple, à un salarié, en accord avec son employeur, de travailler depuis son domicile le matin avant de rejoindre son bureau plus tard dans la journée. Cette organisation réduirait le temps passé dans les embouteillages aux heures de pointe et contribuerait à fluidifier le trafic. Dans ce cas, le trajet entre le domicile et le bureau serait considéré comme une pause non rémunérée.
Carole Hartmann a également insisté sur le fait que le DP ne conçoit pas ces formes de flexibilité comme des décisions unilatérales de l’employeur. Elles devraient toujours résulter d’un accord entre l’employeur et le salarié. Les conventions collectives demeurent, selon le DP, le meilleur instrument pour mettre en place ce type d’organisation. À défaut, une solution devrait être négociée directement entre les deux parties.
Enfin, elle a souligné que le DP n’entend pas imposer des solutions toutes faites, mais souhaite ouvrir une réflexion avec les partenaires sociaux sur la manière dont le Code du travail pourrait mieux tenir compte des réalités actuelles, en conciliant intelligemment davantage de flexibilité avec un niveau élevé de protection des salariés.
