Question
« Dans la région centrale, les deux hôpitaux Hôpital Kirchberg et le Centre Hospitalier (CHL) organisent à tour de rôle le service de garde.
En semaine, les deux hôpitaux sont ouverts de 7h00 à 17h00, ce qui permet au service de secours du CGDIS de se rendre à l’hôpital de service le plus proche dans la région (à quelques exceptions près). Cela présente l’avantage non seulement de permettre aux patients de recevoir le plus rapidement possible d’autres diagnostics médicaux et thérapies, mais aussi de libérer rapidement les véhicules d’intervention pour d’autres missions de secours.
Il nous revient maintenant que ces derniers mois, la “petite garde” (de 7 à 17 heures les jours ouvrables) de l’hôpital du Kirchberg a refusé à plusieurs reprises de prendre en charge des patients, et ce à partir de 15h30 / 16h00 environ. Il en résulte que les véhicules de secours et leurs patients doivent parcourir de plus longues distances depuis le lieu d’intervention.
En outre, il arriverait aussi qu’après l’admission des véhicules de secours et leurs patients au service des urgences de l’hôpital Kirchberg, cet hôpital refuserait néanmoins de prendre en charge ces patients qui devraient alors être transférés au CHL.
Les équipes de secours donnent parfois un feedback au Central des Secours d’Urgence du 112 (CSU 112), même si ce n’est pas systématique.
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Intérieur et à Madame la Ministre de la Santé :
- Madame la Ministre de l’Intérieur combien de cas de refus d’admission de patients par l’hôpital Kirchberg ont été enregistrés auprès du CSU 112 depuis le début de l’année 2022? Quelles en sont les causes ?
- Combien de cas de refus d’admission de patients par le Centre Hospitalier ont été enregistrés par le CSU 112 depuis le début de l’année 2022? Quelles en sont les causes ?
- Ces chiffres sont-ils transmis par le CGDIS ? Dans l’affirmative, qui est le destinataire ?
- Quel est l’impact sur la disponibilité des véhicules d’intervention ?
- Des instructions sont-elles données à l’équipe de secours sur ce qu’il convient de faire dans un tel cas ? Dans l’affirmative, lesquelles ?
- Madame la Ministre de la Santé, est-elle au courant de ce problème ?
- Que compte faire Madame la Ministre de la Santé concernant ce sujet ?
- Les patients qui se présentent eux-mêmes au service des urgences de l’hôpital du Kirchberg avant 17 heures dans le cadre de la “petite garde” sont-ils également refusés ou dirigés vers le CHL ? »
Réponse
Depuis la mise en place de la garde parallèle des services d’urgence du CHL et de l’Hôpital Kirchberg, le 1er juin 2021, un accord – fruit du travail collaboratif – a été retenu entre le ministère de la Santé, le CGDIS et les deux hôpitaux précités. L’orientation des patients est indépendante de la garde diurne proposée par les deux hôpitaux et s’effectue de manière alternée.
L’accord détermine les règles d’orientation des patients de la région Centre lors des périodes de garde parallèle pour permettre aux patients de recevoir le plus rapidement possible une prise en charge médicale adaptée et au CGDIS de garantir sa couverture opérationnelle.
A notre connaissance il n’y a pas eu de refus de prise en charge ni de la part du CHL ni de la part de l’Hôpital Kirchberg, mais des réorientations pour des motifs médicaux ou organisationnels.
Le Central des secours d’urgence 112 assure le suivi de toute réorientation vers un autre établissement hospitalier par le biais d’un officier santé ainsi que l’appui à l’équipage des ambulances.
Dans une démarche de constante amélioration, les cas de réorientation ont été analysés et un bilan du fonctionnement de la garde parallèle sera préparé par le ministère de la Santé pour aborder tous ces aspects.
Enfin, nous tenons à conclure que ces cas de réorientation restent exceptionnels.
