Reconnaissance internationale de l’écocide comme crime: quels sont les efforts du Luxembourg?

Le gouvernement a arrêté dans son accord de coalition actuel qu'il soutiendra la reconnaissance de l'écocide. Les députés du DP Gusty Graas et Max Hahn ont voulu savoir des ministres compétents quels ont été les efforts du Luxembourg jusqu'à présent dans ce sens.

« Lors de l’assemblée des États parties au Statut de Rome en décembre dernier, la Belgique a plaidé pour l’élargissement des compétences de la Cour pénale internationale pour y inclure le crime d’écocide, c.-à-d. la destruction volontaire de systèmes écologiques causant des dégâts graves et durables à l’écosystème terrestre.

Par ailleurs, en ce qui concerne le Luxembourg, l’accord de coalition actuel affirme que : « La reconnaissance de l’écocide en droit pénal international sera soutenue. »

Dans ce contexte nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes et à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable :

– Quels efforts ont été entrepris jusqu’à présent par le Luxembourg au niveau européen et international afin de faire reconnaître l’écocide dans le droit européen et international ?

– Est-ce que le Luxembourg participe dans des groupes de travail internationaux pour développer un concept juridique précis d’écocide ainsi que des pistes pour son mise en application ? Dans l’affirmative, quel en est l’état des travaux ?

– Madame la Ministre juge-t-elle opportun l’introduction de la notion d’écocide dans la législation nationale, à l’instar des initiatives en France et en Belgique ? Dans l’affirmative, est-il prévu d’élaborer un projet de loi ? »

Réponse

Le Luxembourg suit de près les réflexions internationales sur cette question, ainsi que les différentes initiatives au niveau national et international, ont indiqué les ministres dans leur réponse. En ce qui concerne l’introduction de la notion d’écocide dans le droit luxembourgeois, il serait encore trop tôt pour se prononcer.

Souhaitez-vous une traduction en français de cette question parlementaire ?

Partager :

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn
Partager sur email
Email
Partager sur whatsapp
WhatsApp

Plus de questions parlementaires

Combien de personnes ont changé de nom jusqu’à présent?

En décembre, une nouvelle loi a été adoptée qui a simplifié le processus de changement de nom ou de prénom. Combien de personnes ont utilisé cette opportunité jusqu’à présent, combien de temps le processus prend-il et toutes les candidatures ont-elles également eu une suite favorable ? Notre député Carole Hartmann a demandé au ministère de la Justice.

lire plus...

Introduction d’un troisième genre

Des discussions récentes ont ravivé la question du genre et de son importance dans une société. Les textes législatifs devraient également être plus inclusifs à l’avenir et s’adapter à une société en mutation. L’accord de coalition 2018-2023 prévoit un troisième sexe, c’est-à-dire une troisième option dans l’état civil. Où en est le travail sur ce projet et qu’est-ce qui est exactement prévu ici. ? Notre députée Carole Hartmann s’est renseignée auprès du ministère responsable.

lire plus...

Certificats d’incapacité de travail pendant la pandémie de Covid

La CNS a saisi plus de 1,1 million de certificats d’incapacité de travail en 2020, soit une augmentation significative par rapport à 2019. La députée du DP Carole Hartmann a voulu savoir de la part du Ministre de la Sécurité sociale, entre autres, quels étaient les secteurs les plus touchés, combien de temps duraient en moyenne les certificats d’incapacité de travail et combien de fois ils étaient prolongés.

lire plus...