« Lors de l’assemblée des États parties au Statut de Rome en décembre dernier, la Belgique a plaidé pour l’élargissement des compétences de la Cour pénale internationale pour y inclure le crime d’écocide, c.-à-d. la destruction volontaire de systèmes écologiques causant des dégâts graves et durables à l’écosystème terrestre.
Par ailleurs, en ce qui concerne le Luxembourg, l’accord de coalition actuel affirme que : « La reconnaissance de l’écocide en droit pénal international sera soutenue. »
Dans ce contexte nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes et à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable :
– Quels efforts ont été entrepris jusqu’à présent par le Luxembourg au niveau européen et international afin de faire reconnaître l’écocide dans le droit européen et international ?
– Est-ce que le Luxembourg participe dans des groupes de travail internationaux pour développer un concept juridique précis d’écocide ainsi que des pistes pour son mise en application ? Dans l’affirmative, quel en est l’état des travaux ?
– Madame la Ministre juge-t-elle opportun l’introduction de la notion d’écocide dans la législation nationale, à l’instar des initiatives en France et en Belgique ? Dans l’affirmative, est-il prévu d’élaborer un projet de loi ? »
Réponse
Le Luxembourg suit de près les réflexions internationales sur cette question, ainsi que les différentes initiatives au niveau national et international, ont indiqué les ministres dans leur réponse. En ce qui concerne l’introduction de la notion d’écocide dans le droit luxembourgeois, il serait encore trop tôt pour se prononcer.
