Vergütung für Ärzte in der Facharztausbildung

Mit dem Gesetz vom 31. Juli 2020 wurden die Vergütungen für Ärzte in der Facharztausbildung angepasst. Die DP-Abgeordneten Carole Hartmann und André Bauler wollten von der Gesundheitsministerin unter anderem wissen, ob Ärzte in der Facharztausbildung bereits diese angepasste Vergütung erhalten und falls nicht, ob eine rückwirkende Erstattung der Differenz vorgesehen ist.

Frage

« Afin d’augmenter l’attractivité des études spécialisées en médecine, la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg a, entre autres, adapté les indemnités mensuelles des médecins en voie de spécialisation (MEVS) et des maîtres de stage.

En effet, conformément à l’article 14 de la loi précitée, le médecin en voie de formation, inscrit de plein droit aux études spécialisées en médecine, touche une indemnité de stage mensuelle qui augmente progressivement au fil des années et dont la répartition de la participation à l’indemnité de stage se présente comme suit:

L’article 14 de la loi précitée précise encore que l’indemnité est versée au médecin en voie de formation respectivement par le ministre ayant la Santé dans ses attributions et par son maître de stage ou l’établissement hospitalier dans lequel il suit l’enseignement clinique.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Santé :

  • Madame la Ministre de la Santé peut-elle confirmer que les médecins en voie de spécialisation bénéficient d’ores et déjà de l’adaptation de l’indemnité de stage, telle que prévue par la loi précitée du 31 juillet 2020 ? Est-ce que la répartition de la participation à l’indemnité de stage entre le ministre ayant la Santé dans ses attributions et le maître de stage ou l’établissement hospitalier est respectée ?
  •  Dans l’affirmative, à partir de quelle date les MEVS ont bénéficié de l’adaptation de l’indemnité ?

Dans la négative, pour quelles raisons le montant de l’indemnité n’a pas été adapté jusqu’à présent ? Les médecins concernés auront-ils, le cas échéant, droit à un remboursement rétroactif du différentiel ? »

Antwort

La loi du 31 juillet 2020 portant organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg a introduit les études spécialisées en médecine dans les disciplines de la médecine générale, de la neurologie et de l’oncologie médicale. Ces études spécialisées en médecine aboutissent à un diplôme d’études spécialisées (DES) et ont débuté en octobre 2021. Les médecins en voie de formation ayant commencé leur formation au 1er octobre 2021 bénéficient depuis cette date des indemnités indiquées dans la loi précitée.

En ce qui concerne la participation à l’indemnité de stage, la répartition entre le ministre ayant la Santé dans ses attributions et le maître de stage ou l’établissement hospitalier est clairement définie par la loi susmentionnée et le ministère de la Santé n’a pas connaissance d’un non-respect de ces dispositions.

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