« La profession de notaire est strictement réglementée. Actuellement 36 notaires exercent leur fonction au Grand-Duché de Luxembourg, nombre limité et réparti géographiquement sur tous les cantons – à l’exception de celui de Vianden.
Bras droit du notaire, les clercs de notaire assistent ces derniers dans l’accomplissement de leurs missions : préparation et rédaction des actes, suivi des dossiers, réception des clients et compilation des différentes pièces administratives.
Il s’en suit que la fonction de clerc de notaire constitue une partie essentielle dans le travail journalier du notariat, et un support crucial face à une charge de travail élevée.
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Justice et Monsieur le Ministre de l’Éducation, de l’Enfance et de la Jeunesse :
- Madame et Monsieur les Ministres peuvent-ils indiquer si la profession du clerc de notaire est réglementée dans le cadre d’un statut propre ?
- Comment la formation du clerc de notaire est-elle organisée actuellement ?
- Madame et Monsieur les Ministres disposent-ils d’informations sur la formation continue pour ce profil professionnel ?
- Madame et Monsieur les Ministres pourraient-ils fournir des informations sur une éventuelle formation spécifique pour clercs de notaire dans le cadre de notre enseignement supérieur ? »
Antwort
Der Beruf des Notars ist kein reglementierter Beruf im Sinne des geänderten Gesetzes über die Anerkennung von Berufsqualifikationen. Somit steht es den Notaren frei, für diese Funktion Bewerber mit unterschiedlichen Qualifikationen zu rekrutieren. Unseren Onformationen zufolge sind die meisten Notarbeamten Absolventen der Rechtswissenschaften, einige mit dem Diplom zum Notaranwärter. Das Ministerium für Hochschulbildung und Forschung hat auch gerade das Ausbildungsprogramm, das zum Höheren Fachdiplom (BTS) “Rechtsassistent” führt, akkreditiert.
