Combien de temps les patients attendent-ils l’accord pour une prothèse dentaire ?

Lorsqu'un patient a besoin d'une prothèse dentaire, le dentiste doit d'abord envoyer un devis au Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS). Sans l'accord du CMSS, la prothèse ne sera pas remboursée au patient. Les députées du DP Corinne Cahen et Carole Hartmann ont demandé à la ministre compétente combien de devis ont été reçus cette année, quels sont les délais d'attente actuels et si des solutions transitoires peuvent être proposées à un patient jusqu'à ce que le CMSS ait donné son accord.

Question

« Après une chimiothérapie, il peut arriver qu’un patient perde ses dents. Pour obtenir une prothèse dentaire, un traitement chez le dentiste est nécessaire.

La plupart des actes concernant les prothèses dentaires nécessitent l’accord préalable du contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) pour être remboursés. Les délais d’attente semblent toutefois très longs.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale :

  • Combien de devis le CMSS a-t-il déjà reçus cette année de la part de dentistes pour accord préalable ? Combien de devis ont été refusés et combien ont reçu un avis favorable ?
  • Quels sont les délais d’attente actuels pour obtenir une réponse du CMSS ?
  • Comment ces délais d’attente pourraient-ils être réduits ?

Être privé de dents saines pendant des semaines réduit considérablement la qualité de vie d’une personne.

  • Quelles solutions transitoires peuvent être proposées à un patient dans l’attente de l’accord préalable du CMSS pour un devis de prothèse dentaire ? »

Souhaitez-vous une traduction en français de cette question parlementaire ?

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