Des lettres du ministère de la Santé à des personnes décédées

Des années après le décès d'une personne, il semble qu'il arrive encore que le ministère de la Santé envoie des lettres à ces personnes. Le député du DP Gusty Graas a demandé à la ministre compétente comment cela pouvait se produire et ce qui pouvait être fait pour éviter de telles situations à l'avenir.

Question

« Après le décès d’une personne, la commune compétente, ainsi que différentes administrations, doivent être informées de son décès. Le décès de la personne concernée est inscrit dans le registre communal et est ensuite mentionné dans le registre national.

On m’a cependant rapporté qu’il arrive parfois que des lettres du ministère de la Santé soient envoyées aux personnes décédées, et ce même après plusieurs années. C’est une expérience supplémentaire inutile et douloureuse pour les membres de la famille qui sont déjà accablés par de nombreuses procédures administratives après le décès d’un être cher.

À ce sujet, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Santé :

  • Madame la Ministre, comment se fait-il que des personnes décédées reçoivent encore des lettres du ministère de la Santé des années après leur décès ?

Madame la Ministre, que compte-t-elle faire pour éviter que de tels événements ne se reproduisent plus à l’avenir ? »

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