Question
« Depuis sa mise en circulation en 2021, la “Puff”, une mini–cigarette électronique pré-remplie et pré-chargée, jetable, et diffusant des arômes sucrés et fruités, est rapidement devenue un objet à la mode auprès des adolescents français.
Le ministère de la Santé français a tiré la sonnette d’alarme face à un phénomène « préoccupant ».
À ce sujet, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Santé :
- Ce nouveau phénomène s’observe-t-il aussi au Luxembourg ?
- Dans l’affirmative, Madame la Ministre dispose-t-elle de chiffres ou de données sur la consommation de cigarettes électroniques jetables au Luxembourg ?
- Madame la Ministre, juge-t-elle utile d’informer davantage la population sur ce nouveau produit et ses risques ? »
Answer
Ce nouveau phénomène s’observe-t-il aussi au Luxembourg ?
La loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac prévoit en son article 4octies, paragraphe 1er que « Les fabricants et les importateurs de cigarettes électroniques et de flacons de recharge sont tenus de soumettre une notification à la Direction de la santé concernant tout produit de ce type qu’ils ont l’intention de mettre sur le marché ».La notification du produit, qui doit contenir des informations limitativement énumérées par la loi précitée, doit être faite 6 mois avant la mise sur le marché. Par ailleurs, une taxe de 5.000€ est due (article 4octies, paragraphe 4 de la loi antitabac) pour chaque notification de produit.
Des notifications pour des produits similaires aux mini-cigarettes PUFF ont été déposées à la Direction de la santé en vue de leur commercialisation au Luxembourg. Actuellement aucun des dossiers notifiés n’est complet car la taxe de 5.000€ n’a pas encore été acquittée pour aucun des dossiers. Les déclarants ont été contactés et invités à régler la taxe, jusqu’à présent aucun des déclarants n’a cependant donné de suites à cette demande. À défaut d’un dossier de notification complet la commercialisation de ces produits reste illégale. À noter également que dans le cadre d’actions ponctuelles de contrôle dans plusieurs points de vente, des produits non déclarés ont déjà été retirés.
Le fait que les produits de vapotage ne sont soumis ni à un droit d’accises ni à une autorisation de vente délivrée par l’administration des Douanes et Accises, au même titre que les produits du tabac, il n’est pas possible de connaître précisément tous les points de ventes dans le pays ainsi que les quantités mis à la vente et d’y effectuer des contrôles. Ce problème n’est pas spécifique au Luxembourg, mais est récurrent dans la plupart des pays européens, dont notamment en Belgique et en France.
Dans l’affirmative, Madame la Ministre dispose-t-elle de chiffres ou de données sur la consommation de cigarettes électroniques jetables au Luxembourg ?
Actuellement le ministère de la Santé ne dispose ni de chiffres ni de données sur la consommation de cigarettes électroniques jetables au Luxembourg. Les chiffres dont dispose le ministère de la Santé concernent tous les produits du vapotage sans distinction et proviennent de l’étude sur la prévalence tabagique au Luxembourg commandée par la Fondation cancer, à laquelle le ministère de la Santé s’est associé pour la reconduite des prochaines études de la prévalence tabagique au Luxembourg.
Des questions sur les habitudes de consommation de la cigarette électronique dans la population y sont prévues et permettront de suivre l’évolution de sa prévalence dans le temps.
Madame la Ministre juge-t-elle utile d’informer davantage la population sur ce nouveau produit et ses risques ?
Le ministère de la Santé reconnait que la cigarette électronique sous toutes ses formes ou variantes constitue un risque potentiel pour la santé.
La cigarette électronique simule l’acte de fumer et renormalise l’image de fumer en société. La nicotine contenue dans les e-liquides entraîne rapidement une dépendance et constitue pour les jeunes une porte d’entrée vers un tabagisme de longue durée dont il sera difficile de se sevrer.
Les ingrédients utilisés dans les cigarettes électroniques n’ont pour la plupart pas été testés en inhalation et leurs effets sur la santé à long terme restent incertains et inquiétants. De nombreuses études en laboratoire ont révélé la présence de métaux lourds, tels que le nickel, le chrome, le plomb et d’autres substances cancérigènes dans la vape inhalée.
Le ministère de la Santé prend par conséquent très au sérieux l’émergence de ce type de produits.
Des mesures préventives pour protéger la population, et notamment les plus jeunes de l’exposition aux fumées et vapeurs émises par les produits du tabac, ont été mises en place et concernent également les produits de la cigarette électronique jetables :
- L’interdiction de vapoter aux mêmes endroits où s’applique l’interdiction de fumer, ce qui comprend aussi particulièrement les aires de jeux pour enfants, les enceintes sportives où des jeunes de moins de seize ans pratiquent un sport ;
- L’interdiction de fumer et aussi de vapoter dans les véhicules si des enfants de moins de douze ans sont à bord ;
- L’interdiction de vente de cigarettes électroniques et des flacons de recharge aux mineurs, au même titre que les produits du tabac ;
- L’interdiction de publicité pour les cigarettes électroniques et des flacons de recharge, sauf dans les points de vente ;
- Les ventes à distance des cigarettes électroniques et de flacons de recharge, depuis ou vers le Luxembourg, sont interdites, y compris si le commerçant se trouve à l’étranger. Les boutiques en ligne sont par conséquent interdites ;
- Les interdictions citées plus haut sont également applicables aux cigarettes électroniques et aux flacons de recharge ans nicotine ;
- La mise à disposition sur le site https://sante.public.lu/fr/prevention/tabac/index.html d’informations sur les dangers des produits du tabac à destination de la population, ainsi que la réalisation de campagnes nationales de prévention antitabac.
