La prise en charge neurochirurgicale des patients au Luxembourg se détériore-t-elle ?

Récemment, la nomenclature des actes neurochirurgicales a été modifiée de manière à ce que les interventions intracrâniennes ne soient plus remboursées qu'au CHL, et non plus aux HRS. Les députés du DP Gilles Baum et Gusty Graas ont notamment demandé au ministre compétent si cette modification n'entraînait pas une détérioration de la prise en charge des patients et si le ministre n'était pas disposé à faire réexaminer cette modification.

Question

« En date du 10 mai 2023, le Conseil médical des Hôpitaux Robert Schuman (HRS) a envoyé une lettre à Madame la Ministre de la Santé, Paulette Lenert, où il dénonce le procédé d’un changement de nomenclature des actes de neurochirurgie.

Plus précisément, ce changement réserve le remboursement de certains actes de neurochirurgie intracrânienne au seul Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL). Et ce, bien que les HRS disposent depuis 25 ans d’une équipe de neurochirurgiens qui effectuent les mêmes traitements.

À ce sujet, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale :

  • Monsieur le Ministre, est-il au courant du changement de la nomenclature des actes de chirurgie mentionné ci-dessus ?
  • Monsieur le Ministre, n’est-il pas d’avis que ce changement représente une dégradation de la prise en charge neurochirurgicale des patients ?
  • Monsieur le Ministre, peut-il confirmer l’accusation du Conseil médical des HRS selon lequel l’AMMD fut délibérément mal informée en affirmant que tous les neurochirurgiens du pays ont donné leur accord au changement mentionné ?
  • Monsieur le Ministre, estime-t-il qu’il s’agit d’un conflit d’intérêt lorsque le directeur du CHL, en sa qualité de représentant de la FHL, soutient l’attribution d’un monopole de certains actes de neurochirurgie au CHL ? Dans la négative, pour quelles raisons ? Dans l’affirmative, comment monsieur le Ministre souhaite-t-il éviter une telle situation à l’avenir ?
  • Monsieur le Ministre, est-il disposé à entamer un réexamen du changement de la nomenclature des actes de neurochirurgies intracrânienne ? Dans la négative, pour quelles raisons ? »

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