Le parlement au-dessus de la justice en Israël ?

En Israël, une réforme majeure de la Cour suprême envisagée par le Ministre de la Justice risque avoir un impact important sur le système judiciaire et bouleverser l’équilibres des pouvoirs. Quelles pourraient être les conséquences et y aura-t-il une réaction européenne ? Notre député Gusty Graas s’est informé auprès du Ministère des Affaires étrangères et européennes.

« En Israël, une réforme majeure de la Cour suprême envisagée par le Ministre de la Justice est sujette à discussion. Compte tenu du programme de réformes proposé, des critiques s’attendent à un affaiblissement important du système judiciaire et anticipent un déséquilibre au niveau des pouvoirs en Israël. Plus particulièrement, c’est l’introduction d’une clause dérogatoire qui permettrait à la Knesset d’annuler les décisions de la juridiction suprême qui évoque d’immenses critiques. De même, les propositions suivant lesquelles la procédure de nomination des juges affectés sera modifiée, suscitent des préoccupations.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes :

  • Comment Monsieur le Ministre évalue-t-il les propositions de la réforme judiciaire avancées par le Ministre de la Justice israélienne ?
  • Y aura-t-il une réaction au niveau de l’Union européenne, et laquelle ?

Est-ce que la réforme du système judiciaire israélien telle proposée aura un impact sur la continuation et les travaux du Conseil d’association UE-Israël qui s’était rencontré en session en octobre 2022 pour la première fois depuis 2012 ? »

Souhaitez-vous une traduction en français de cette question parlementaire ?

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