Quelle est la position du gouvernement sur le projet de stockage géologique des déchets nucléaires en Belgique ?

En Belgique, le débat sur le stockage des déchets nucléaires entre dans une nouvelle phase. Le stockage géologique semble être chose décidée. Les députés du DP Gusty Graas et Max Hahn ont demandé au ministre responsable quelle était la position du gouvernement luxembourgeois et comment il était impliqué dans le processus décisionnel.

« Une décision sur la gestion définitive des déchets radioactifs en Belgique semble se concrétiser, comme la ministre fédérale de l’Énergie belge a annoncé lors d’une conférence de presse le 27 avril. En effet, un large processus participatif sera organisé prochainement avec la société civile et tous les acteurs concernés, dont le point de départ sera le stockage géologique, qui semble être décidé, et qui selon l’Organisme national des déchets radioactifs (Ondraf) serait non seulement technologiquement faisable, mais dont la sûreté à long terme pourrait également être garantie.

Dans ce contexte nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable :

  • Quelle est la position du gouvernement luxembourgeois au sujet du stockage géologique définitif de déchets radioactifs ?
  • Monsieur le Ministre est-il en contact avec les autorités belges dans le cadre du processus de prise de décision en cette matière pour insister sur la position luxembourgeoise et le risque inacceptable qu’une telle installation présenterait pour notre pays, si jamais elle était localisée près de notre frontière, ou même dans la région du bassin versant du lac de la Haute-Sûre ?
  • Monsieur le Ministre est-il au courant de sites potentiels concernant le stockage définitif de déchets radioactifs ? Dans l’affirmative, quels sont ces sites ? »

Réponse

Une décision sur la gestion définitive des déchets radioactifs en Belgique semble se concrétiser, comme la ministre fédérale de l’Énergie belge a annoncé lors d’une conférence de presse le 27 avril. En effet, un large processus participatif sera organisé prochainement avec la société civile et tous les acteurs concernés, dont le point de départ sera le stockage géologique, qui semble être décidé, et qui selon l’Organisme national des déchets radioactifs (Ondraf) serait non seulement technologiquement faisable, mais dont la sûreté à long terme pourrait également être garantie.

  • Quelle est la position du gouvernement luxembourgeois au sujet du stockage géologique définitif de déchets radioactifs ?

La directive 2011/70/Euratom prévoit que tous les États membres sont responsables de la gestion des déchets radioactifs et du combustible nucléaire usé générés sur leur territoire. Par ailleurs, tous les États membres doivent mettre en œuvre un programme national couvrant toutes les étapes de l’élimination des déchets jusqu’à leur évacuation.

C’est dans ce contexte que la Belgique a engagé un processus décisionnel qui, dans la phase actuelle, vise à prendre la décision politique du stockage géologique. Avant d’acter cette décision, un processus participatif avec la société civile et tous les acteurs concernés est engagé. Ceci constitue donc une démarche transparente vis-à-vis du public, afin de remplir les obligations de la directive 2011/70/Euratom.

Le stockage géologique est considéré au niveau international comme la seule solution de gestion permettant d’isoler les déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie de l’homme et de l’environnement.

  • Monsieur le Ministre est-il en contact avec les autorités belges dans le cadre du processus de prise de décision en cette matière pour insister sur la position luxembourgeoise et le risque inacceptable qu’une telle installation présenterait pour notre pays, si jamais elle était localisée près de notre frontière, ou même dans la région du bassin versant du lac de la Haute-Sûre ?

Le 15 avril 2020 le Ministère de l´Environnement, du Climat et du Développement durable luxembourgeois, a été informé par courrier électronique du lancement de la procédure de consultation du public sur le projet de plan de l’ONDRAF pour la gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie et sur le rapport sur les incidences environnementales y afférent (ci-après le « Rapport »). Le courrier contient également les informations relatives aux modalités de la consultation du public belge et indique le site internet sur lequel se trouvent les documents soumis à enquête publique en Belgique.

Des informations ont été portées à la connaissance du public luxembourgeois le 12 mai 2020 lors d’un point presse, d´un avis dans quatre quotidiens luxembourgeois et sur le site internet www.emwelt.lu.

Les remarques et observations du public et des administrations concernées, ensemble avec la position du gouvernement ont été transmises le 11 juin 2021 aux autorités fédérales belges compétentes en la matière.

  • Monsieur le Ministre est-il au courant de sites potentiels concernant le stockage définitif de déchets radioactifs ? Dans l’affirmative, quels sont ces sites ?

A ce stade la discussion porte sur le principe du stockage géologique dont il s’agit d’acter la décision politique. Le choix d’une formation géologique hôte, et par conséquent d’un site, n’est pas à l’ordre du jour pour la fixation de la base de la politique nationale belge de gestion à long terme de ces déchets.

Toutefois, depuis maintenant 40 ans, la Belgique exploite un laboratoire de recherche dans l’argile peu indurée à Mol. En fait, la région de Flandre est la seule région en Belgique disposant de ce type de formation géologique. Alors que cette argile est désormais bien connue, et que d’autres formations géologiques n’ont pas fait l’objet de recherches en Belgique, il est à ce jour peu probable qu’une décision pour un site autre qu’un site dans une argile peu indurée ne soit prise rapidement. Il est à noter que de telles recherches prennent des années, voir des décennies, et sont donc accompagnées d’un processus lors duquel les avis de nombreux acteurs seront sollicités.

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