Questions
« Les personnes qui travaillent dans le secteur de l’enseignement en tant que remplaçants perçoivent leur premier salaire avec un retard considérable, pouvant aller jusqu’à plusieurs mois après le début de leur tâche. Il semble qu’au moins dans certains cas, les avances sollicitées par ces personnes sont également versées avec un délai significatif.
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Fonction publique:
- Quels sont les délais réglementaires pour le versement des rémunérations des enseignants remplaçants et, le cas échéant, pour le paiement des avances demandées? Ces délais sont-ils différents de ceux applicables au reste du personnel enseignant?
- Quelles sont les règles en vigueur encadrant le paiement des salaires et des avances pour les enseignants, y compris pour les remplaçants?
- Quels sont les motifs expliquant que certains enseignants remplaçants ne reçoivent pas leur salaire à la fin des mois travaillés?
- Le cas échéant, quelles mesures le ministère prévoit-il de mettre en place pour garantir le paiement dans des délais raisonnables, et si possible à la fin de chaque mois? »
Réponse
« La rémunération des leçons prestées dans le cadre d’un remplacement de courte durée est soumise à l’élaboration et à la validation d’une déclaration. Ce processus est divisé en plusieurs étapes. Dans une première phase, le remplaçant et l’enseignant remplacé déclarent les leçons effectuées. Dans une deuxième phase, ces heures sont validées d’abord par le président du comité d’école et ensuite par la direction régionale avant d’être transmises au service des ressources humaines du ministère de l’Éducation, de l’Enfance et de la Jeunesse (MENJE).
Pour la rentrée 2020/2021, ces deux phases ont été entièrement numérisées, ce qui a contribué de manière significative à l’amélioration de la transparence des processus.
Le CGPO traite les dossiers de tous les agents de l’État dès leur réception.
Indépendamment du moment du transfert au CGPO du dossier complet et des déclarations validées par le Services des ressources humaines du MENJE, un seul paiement par mois est prévu. Dès que le CGPO réceptionne le dossier complet du remplaçant, le gestionnaire du CGPO met en moyenne 5,5 jours à traiter le dossier. Le traitement comporte la réception du dossier, le contrôle du dossier, la vérification de sa complétude, la saisie dans le système informatique ainsi que la validation du dossier par le contrôleur financier.
En fin d’année, le CGPO communique aux différents ministères et administrations le calendrier annuel contenant par mois les dates de clôture pour la réception des dossiers. Étant donné que les salaires sont payés 3 jours ouvrables avant la fin de chaque mois et afin d’assurer la saisie, la validation et le contrôle des dossiers, le CGPO doit réceptionner les dossiers des agents au plus tard le 10 de chaque mois.
Dans le cas où un dossier est réceptionné après cette date de « clôture », le paiement du salaire ne peut être réalisé que pour la fin du mois suivant, impliquant un délai maximal de 6 semaines avant que le remplaçant soit indemnisé pour ses prestations. Une avance de la part de la Trésorerie de l’État n’est possible que si le CGPO est en possession du dossier complet de l’agent. En ce cas, l’avance peut être versée à court terme, qui sera ensuite régularisée lors du paiement du salaire. En cas de dossier incomplet, aucune avance ne pourra être accordée à l’agent. »
