Question
« Depuis des mois, des ruptures de stock se produisent régulièrement pour différents médicaments. Ainsi, des médicaments pour le traitement du diabète ont été touchés, tout comme des sirops contre la toux pour les enfants. En moyenne, huit médicaments sont en rupture de stock chaque jour au Luxembourg.
Une amélioration de la situation pourrait être obtenue par un recours accru aux médicaments génériques. En 2019, les médicaments génériques ne représentaient que 6 % au Luxembourg. La moyenne de l’OCDE était de 24 %.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale :
- Madame et Monsieur les Ministres, ne pensent-ils pas que le Luxembourg, comme tous nos voisins, a besoin d’une politique de promotion des médicaments génériques ? Dans la négative, pour quelles raisons ?
- Actuellement, seuls deux groupes de médicaments sont légalement substituables. Madame la Ministre, serait-elle prête à autoriser d’autres groupes de médicaments pour la substitution ? Dans l’affirmative, quels groupes prendrait-elle en considération ? Dans la négative, pour quelles raisons ?
- Madame la Ministre, estime-t-elle qu’il faudrait mettre en place des incitations pour que les médecins utilisent une dénomination commune internationale lorsqu’ils prescrivent des médicaments ? Cela permettrait aux pharmaciens d’avoir une plus grande flexibilité dans la substitution des médicaments. Dans la négative, pour quelles raisons Madame la Ministre ne soutiendrait-elle pas l’utilisation d’une dénomination commune internationale des médicaments ?
- Dans la question parlementaire N°922 de juillet 2019, l’idée d’une réserve nationale stratégique de médicaments a été soulevée. Dans sa réponse, le ministre de la Santé de l’époque a écrit que le Luxembourg était ouvert à une telle idée et que les premières mesures avaient déjà été prises pour la mettre en œuvre. Où en sont actuellement les travaux relatifs à une telle réserve nationale ? Quels médicaments seraient placés dans une telle réserve nationale ?
- Lors de la distribution de médicaments, les grossistes-répartiteurs sont tenus de garantir un stock de médicaments pour un mois. Madame la Ministre, combien de fois les grossistes-répartiteurs n’ont-ils pas pu respecter cette obligation en raison de pénuries dans la production de médicaments ? Des amendes sont-elles infligées dans de tels cas ? Dans l’affirmative, combien d’amendes ont été infligées au cours des cinq dernières années ?»
